Lorsque vous sollicitez un titre de séjour, vous devez vous montrer patient. En effet, face à des délais de traitement toujours plus longs, l’attente d’une réponse de la préfecture peut parfois être frustrante. En attendant d’obtenir l’accord des services préfectoraux pour rester en France, voici les démarches que vous pouvez réaliser grâce à votre récépissé.
Que faire en attendant la réponse de la préfecture pour ma demande de titre de séjour ?
Lorsque vous déposez votre demande de carte de résident ou de titre de séjour à la préfecture, un récépissé vous est remis. Ce document vous permet de séjourner librement en France en attendant d’obtenir une réponse à votre requête. Sous certaines conditions, votre récépissé peut vous permettre d’exercer une activité professionnelle ou de poursuivre vos études.
Qui sont les ressortissants étrangers qui disposent d’un récépissé ?
Ce récépissé est remis aux ressortissants étrangers qui viennent de solliciter pour la première fois un titre de séjour ou lorsqu’ils attendent un renouvellement de leur précédent titre. Lors d’une demande de duplicata, ce type de document est également transmis au demandeur afin qu’il puisse justifier de sa légitimité sur le territoire.
Quelles sont les conditions requises pour obtenir un récépissé de demande de titre de séjour ?
Pour qu’un récépissé de titre de séjour soit remis à une personne née à l’étranger, sa demande de carte de résident, de renouvellement de titre de séjour ou encore de duplicata doit être complète. En effet, l’intégralité des documents exigés par la préfecture doit être recensée au sein du dossier du demandeur pour qu’il puisse profiter de cette autorisation temporaire.
Combien de temps mon récépissé est-il valable ?
Car si un récépissé permet à un ressortissant étranger de séjourner en France, ce n’est que pour une courte période, variable selon votre situation personnelle. En aucun cas ce document ne peut être utilisé comme substitut d’un véritable titre de séjour et son acquisition n’assure en rien la délivrance de papiers conformes. En effet, il est possible qu’un refus de la part de la préfecture mette un terme à l’autorisation de séjour de la personne concernée.
1re demande de titre de séjour
Si vous réalisez pour la première fois une demande de titre de séjour, votre récépissé pourra être utilisé durant les 6 mois qui suivent le dépôt de votre requête. Notez que pour une demande réalisée en ligne, une attestation téléchargeable fait office de récépissé.
Renouvellement de titre de séjour
Si en revanche, vous réalisez vos démarches dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour ou pour solliciter l’envoi d’un duplicata de votre document, le récépissé est valable 3 mois. Ce délai raccourci s’explique notamment par une fabrication plus rapide des titres déjà accordés à la personne concernée.
Mon récépissé de titre de séjour m’autorise-t-il à travailler en attendant mon titre de séjour ?
Dans certains cas, votre attestation peut vous permettre de continuer à exercer un métier déjà acquis ou même de chercher un nouvel emploi. Pour cela, votre récépissé doit indiquer que vous avez sollicité l’un des titres de séjour qui suit :
- Carte de résident ;
- Titre de séjour pour travailleur saisonnier ;
- Titre de séjour travailleur temporaire ou salarié ;
- Titre de séjour vie privée et familiale ;
- Titre de séjour passeport-talent ;
- Titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise ;
- Titre de séjour au titre de bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
- Titre de séjour de travailleur détaché.
Que faire lorsque mon récépissé n’est plus valable et que je n’ai toujours pas de réponse au sujet de mon titre de séjour ?
Si lorsque votre récépissé arrive au terme de sa validité vous n’avez toujours pas obtenu de réponse à votre requête, vous pouvez solliciter son renouvellement. Celui-ci peut vous être accordé pour une durée supplémentaire de 3 mois, quelle que soit la raison de votre demande de titre de séjour.
Comment savoir où en est ma demande de titre de séjour ?
Si vous trouvez le temps anormalement long, connectez-vous à votre espace numérique ANEF afin de connaître l’avancée de votre démarche. Depuis cet espace sécurisé, vous pouvez suivre pas à pas le statut de votre demande de titre de séjour. Vous pouvez également solliciter un rendez-vous au sein de la préfecture à laquelle vous êtes affilié en fonction de votre lieu de résidence.
