Pour obtenir un titre de séjour, vous devez justifier des motivations qui vous poussent à résider en France. Au fil du temps, ces motifs peuvent changer et entraîner la modification de votre document officiel. On vous explique comment faire un changement de statut lorsque votre situation change.
Quand doit-on réaliser un changement de statut sur un titre de séjour ?
Lorsque vous êtes ressortissant étranger en situation régulière sur le territoire français, vous détenez un titre de séjour provisoire délivré selon un motif valable. Parce que vous suivez vos études en France, que vous rendez visite à votre famille, parce que vous exercez une activité salariée ou encore parce que vous accompagnez un enfant malade qui nécessite des soins de qualité au sein du pays, vous détenez l’autorisation de circuler en règle pendant une période variable, en France. Or, au fil des mois, voire des années, votre situation peut tout à fait changer et vous pouvez cesser tout à coup de remplir les conditions pour lesquelles votre titre de séjour vous avait été octroyé.
Vous pouvez alors choisir de retourner vivre au sein de votre pays, ou de profiter de votre récente insertion au sein de la République française pour tenter de prolonger votre séjour en sollicitant un changement de statut. Cela vous permet de détenir un nouveau titre de séjour, délivré cette fois-ci pour un autre motif que le précédent. Pour être éligible à ce droit, vous devez toutefois remplir les conditions d’octroi d’un autre document de séjour et entamer quelques démarches auprès des autorités préfectorales.
Lorsque vous souhaitez passer d’étudiant à salarié en France
Les ressortissants étrangers qui sont le plus souvent concernés par la demande de changement de statut sont les étudiants. Après avoir obtenu leurs diplômes, ces derniers doivent bien souvent rentrer exercer leur métier au sein de leur pays, malgré les opportunités professionnelles obtenues en France. Pour pouvoir continuer à jouir des avantages français, ces derniers peuvent tenter d’obtenir un nouveau titre de séjour, cette fois-ci adapté à leur insertion professionnelle.
Lorsque vous souhaitez obtenir une carte de séjour
Un autre motif souvent plébiscité par les étrangers pour changer de statut est leur réel désir d’insertion sur le sol français. Un titre de séjour est bien souvent temporaire et limite à quelques mois la durée du séjour en France. Les personnes qui souhaitent vivre, travailler et s’intégrer durablement souhaitent bien souvent la délivrance d’une carte de résident, valable, elle, 10 ans.
Lorsque vous ne remplissez plus les conditions d’octroi de votre titre actuel
Enfin, certains étrangers munis d’un titre de séjour dont le motif est obsolète et ne justifie plus leur présence en France peuvent aussi entamer des démarches pour demander un changement de statut. En effet, pour continuer à circuler en règle en étant muni d’un tel titre, il faut être en capacité de justifier que la raison pour laquelle il a été délivré est toujours bien remplie.
Quelles sont les démarches pour solliciter un changement de statut du titre de séjour ?
Pour demander un changement de statut de votre titre de séjour, vous devez vous rapprocher de la préfecture responsable de votre document actuel et réaliser une première demande de titre de séjour. En effet, différente du renouvellement, la procédure de modification de statut intervient comme si vous ne déteniez pas encore de titre officiel.
Quels documents doivent être joints à ma demande ?
Là encore, les documents à joindre à votre requête sont similaires à ceux utilisés lorsque vous aviez procédé à votre première demande de titre de séjour. Seuls les justificatifs qui attestent de la raison pour laquelle vous sollicitez un changement de statut sont différents. Par exemple, si vous êtes étudiant et que vous souhaitez troquer votre titre actuel contre un document vous autorisant à travailler, joignez tous les justificatifs qui prouvent qu’un employeur est bien prêt à vous embaucher.
Que se passe-t-il en cas de refus de délivrance d’un nouveau titre de séjour ?
Généralement, les changements de statut sont plus aisés à obtenir que les titres de séjour. En effet, lorsque vous justifiez d’un certain nombre d’années passées en France sans souci d’insertion particulier, les autorités préfectorales ont tendance à être plus clémentes. Aussi, celles-ci sont conscientes que les diplômes acquis en France favorisent les opportunités professionnelles pour les étudiants étrangers. Ces derniers, surtout lorsque leur parcours scolaire est exemplaire, sont bien souvent gratifiés par le titre sollicité.
Néanmoins, si vous recevez un refus à votre demande de changement de statut, vous pouvez tout à fait continuer à résider sur le territoire français jusqu’à la fin de la période de validité de votre titre actuel. Ce délai vous permet en prime d’entamer un recours pour qu’une révision de votre dossier soit réalisée.
