Lorsque vous détenez un titre de séjour délivré par l’administration pour être scolarisé sur le territoire français, vous pouvez parfois exercer une activité professionnelle en parallèle de vos études, mais selon des règles strictes. Aussi, il arrive que des démarches supplémentaires soient requises, afin qu’un titre adapté à l’exercice de vos fonctions vous soit délivré. Découvrez les conditions à réunir pour pouvoir travailler avec votre titre de séjour étudiant.
Peut-on travailler avec un titre de séjour étudiant ?
Lorsqu’un ressortissant étranger s’installe en France pour poursuivre ses études, il peut parfois exercer un métier en parallèle de sa scolarité. Pour subvenir à ses besoins, le jeune concerné peut effectivement trouver un job d’appoint, qu’il pourra être en mesure d’intégrer sans démarches particulières pour obtenir une autorisation de travail. Cependant, pour être en règle, les personnes qui détiennent un titre de séjour étudiant ne doivent pas dépasser les limites qui concernent la durée de leur temps de travail.
Quelle est la durée légale de temps de travail pour un étudiant étranger ?
En effet, pour pouvoir travailler avec un titre de séjour étudiant, les concernés sont contraints de respecter les règles relatives à la durée de leur période d’exercice. Chaque année, ces derniers ne peuvent être salariés plus de 945 heures, soit 60 % de la durée de travail annuelle. Si cette règle est outrepassée, les porteurs du titre étudiant pourront subir un retrait de leur droit au séjour et compromettre la suite de leur scolarité.
Dans certains cas, il arrive toutefois que des autorisations spécifiques autorisent les étudiants étrangers à travailler davantage. Pour obtenir un passe-droit, ces derniers doivent solliciter une autorisation provisoire de travail auprès de l’administration, qui, en fonction de la situation du demandeur, pourra délivrer le document requis pour qu’il puisse exercer son métier à plein temps.
Quelles spécificités s’adressent aux étudiants algériens ?
Cette règle ne concerne pas les étudiants algériens, qui ne peuvent en aucun cas allier études et exercice d’une activité salariée. En effet, les jeunes venus d’Algérie pour étudier doivent impérativement passer par l’étape de la demande d’autorisation provisoire de travail pour être recrutés par un employeur. Leur titre de séjour étudiant ne leur permet pas d’intégrer un poste, et ce, quel que soit le nombre d’heures d’exercice stipulées dans le contrat.
Après avoir obtenu un diplôme, peut-on travailler avec un titre de séjour étudiant ?
Une fois diplômé, les étrangers qui détiennent un titre de séjour étudiant sont parfois tentés de rester en France pour entamer leur carrière professionnelle. Si leur carte actuelle est toujours valable, ces derniers doivent toutefois solliciter la fabrication d’un nouveau titre pour être autorisés à travailler. Une fois les autorisations nécessaires entre les mains, ces derniers peuvent commencer à chercher un travail et à percevoir des revenus salariés sans limites qui concernent leur durée d’exercice.
Quel titre de séjour doit-on demander pour pouvoir travailler ?
Pour pouvoir travailler après l’obtention d’un diplôme en France, les étrangers munis d’un titre de séjour étudiant doivent demander une carte de séjour « recherche d’emploi » ou « création d’entreprise » les autorisant à exercer une activité professionnelle. En possession d’un diplôme ou d’une attestation de réussite, les jeunes peuvent bien souvent voir un titre provisoire leur être délivré afin de pouvoir commencer au plus tôt à travailler.
À quel moment cette demande doit-elle intervenir ?
Pour qu’une demande de carte de séjour « recherche d’emploi » ou « création d’entreprise » aboutisse, les étrangers doivent détenir un titre de séjour étudiant en cours de validité. En effet, il ne faut pas attendre de se retrouver en situation irrégulière sur le territoire français pour réaliser les formalités nécessaires. Si vous loupez toutefois le coche, songez à demander à la préfecture un récépissé de demande de renouvellement de titre étudiant pour maintenir vos droits au séjour et au travail.
Combien de temps la carte de séjour recherche d’emploi est-elle valable ?
À l’issue de vos études, lorsque la préfecture vous délivre une carte de séjour recherche d’emploi en lieu et place de votre titre de séjour étudiant, vous bénéficiez d’une année complète pour trouver un travail et exercer votre métier. Au terme de ce délai, vous pourrez entamer d’autres formalités pour demander cette fois-ci une carte de résident qui vous permettra de vous intégrer plus durablement sur le sol français.
