Située à Toulouse, la préfecture de Haute-Garonne a mis en place de nombreuses procédures en ligne pour fluidifier le processus d’accueil des étrangers et désengorger les services sur place. Ainsi, pour chaque demande, un questionnaire renvoie vers la bonne procédure. La prise de rendez-vous et toutes les demandes d’informations se font également à distance (en ligne ou par téléphone). Au moins un rendez-vous physique est toutefois nécessaire, notamment pour la remise du titre.
Obtenir un premier titre de séjour à la Préfecture de Haute-Garonne
La préfecture de Haute-Garonne a mis en place un questionnaire en ligne permettant à chacun d’être correctement guidé pour effectuer sa demande. Après avoir renseigné sa situation et le motif de son séjour en France, le demandeur sera orienté vers le formulaire à remplir et les pièces justificatives à joindre à son dossier. Un code de réservation est également généré.
Il est ensuite possible de télécharger son dossier et de prendre un rendez-vous en préfecture (à l’aide du code de réservation). Si le dossier est complet, ce premier rendez-vous permet à l’étranger de valider sa demande de titre de séjour et de recevoir un récépissé.
Attention : certaines demandes de titres, comme les titres « Étudiant », « Passeport Talent », « Visiteur » et « BPI » (Bénéficiaire de la protection internationale) doivent être faites sur le site de l’ANEF. Dûment rempli, le questionnaire renvoie les demandeurs vers le site approprié.
Faire une demande de renouvellement à la Préfecture de Toulouse
Renouvellement de VSL-TS ou de titre de séjour de 1 à 5 ans
Un autre questionnaire en ligne permet aux personnes nécessitant un renouvellement de titre de 1 à 5 ans de télécharger le dossier et la liste des pièces justificatives correspondant à leur situation et leur indique la procédure à suivre pour le transmettre (voie postale, voie électronique ou sur rendez-vous).
Renouvellement de titre de séjour de 10 ans et résidents algériens
Les titulaires d’une carte de résident de 10 ans ou permanent et les titulaires d’un certificat de résidence algérien de 10 ans doivent effectuer leur démarche de renouvellement sur rendez-vous.
Après avoir téléchargé le formulaire de demande, les étrangers souhaitant renouveler leur titre doivent prendre rendez-vous via le formulaire de rendez-vous dédié. La Préfecture demande, autant que possible, de choisir la date la plus proche de la date d’expiration du titre à renouveler.
Lors du rendez-vous, le demandeur devra apporter :
- le formulaire de demande de renouvellement ;
- son passeport et la photocopie des pages utilisées (cachets d’entrée et de sortie) ;
- un justificatif d’état civil (seulement en cas de changement de situation) ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- 3 photographies d’identité récentes et aux normes ;
- son titre arrivant à expiration ;
- une preuve de séjour continu en France sur 5 ans (pour les ressortissants européens et leur famille).
Renouveler un récépissé (hors demandeurs d’asile)
Pour obtenir un renouvellement de récépissé, la préfecture de Haute-Garonne impose une prise de rendez-vous préalable, qui doit être faite via un formulaire de rendez-vous. C’est également l’occasion d’apporter des modifications sur sa situation personnelle, comme un changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de situation familiale.
Il faudra présenter les documents suivants lors du rendez-vous :
- un passeport ou autre justificatif d’identité ;
- le récépissé arrivant à expiration ;
- une photographie d’identité respectant les normes biométriques.
Attention : si l’ancien récépissé a été délivré dans un autre département, il convient d’effectuer une nouvelle demande initiale et de déposer un nouveau dossier à la préfecture de Haute-Garonne.
Demander un duplicata ou déclarer un changement de situation
Suite à la perte ou au vol d’un titre de séjour, il est impératif d’informer la Préfecture afin d’obtenir un duplicata. Comme pour déclarer un changement d’adresse ou d’état civil, cette démarche est à effectuer sur le site de l’ANEF.
Si le changement d’adresse nécessite la refabrication d’une carte, le délai de traitement est de 2 à 3 mois et coûte 25 euros. Si une refabrication n’est pas nécessaire, le délai est inférieur à 15 jours et la démarche est gratuite. En cas de perte ou de vol, la refabrication du titre est assortie d’une taxe de 225 euros.
Retirer son titre de séjour ou récépissé à la préfecture de Haute-Garonne
Une fois sa demande traitée par les services de la Préfecture et si celle-ci a été acceptée, le demandeur reçoit un SMS ou un courrier l’invitant à venir retirer son titre et à payer une redevance par timbre fiscal.
Ce retrait s’effectue exclusivement sur rendez-vous via la plateforme de prise de rendez-vous mise en place par la préfecture de Haute-Garonne. Pour récupérer son titre, la personne concernée doit se rendre en personne au rendez-vous, munie d’un titre d’identité (passeport, permis de conduire, etc.) et apporter :
- la convocation reçue par mail (imprimée ou téléchargée sur son téléphone) ;
- son ancien titre de séjour ;
- le justificatif de paiement du timbre fiscal du montant indiqué par SMS ou courrier.
Les enfants concernés par une demande doivent également être présents et faire l’objet d’un rendez-vous spécifique par enfant.
À noter : les timbres fiscaux peuvent être achetés en bureau de tabac ou en ligne sur le site dédié.
Comment se rendre à la préfecture de Haute-Garonne ?
L’accueil général de la préfecture de Haute-Garonne est situé à Toulouse, au 1, place Saint-Étienne. Cependant, la Direction des migrations et de l’intégration est située au 1, rue Sainte-Anne.
Venir en voiture
Des places de parking PMR (Personne à mobilité réduite) sont situées à l’entrée de la préfecture, rue Sainte-Anne. Autrement, un plus grand parking accessible à tous est situé place Saint-Jacques, à moins de 100 mètres de l’entrée. Deux autres parkings (Saint-Étienne et François Verdier) sont situés à 5 minutes à pied.
Venir en transports en commun
Deux lignes de métro s’arrêtent à proximité de la préfecture de Haute-Garonne. La ligne A s’arrête à Esquirol (800 m) et la ligne B à François Verdier (300 m).
Les lignes de bus 10, 29, 78 et 80 passent aussi à proximité et s’arrêtent à Quartier Général, situé à 170 mètres.
Services sur place
La préfecture de Haute-Garonne met à disposition un Point d’accueil numérique pour accompagner les personnes ayant des difficultés à effectuer leurs démarches en ligne. Ce service est accessible sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9 h à 15 h. Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone au 05 34 45 34 45 ou par mail via [email protected].
Horaires et contact
L’accès à la préfecture de Haute-Garonne se fait uniquement sur rendez-vous. Aucune information ou prise de rendez-vous ne sont délivrées à l’accueil. Pour obtenir des informations générales sur les démarches, la Préfecture renvoie vers le site www.service-public.fr, le service téléphonique gratuit Allô service public, joignable au 39 39, ou encore un accueil téléphonique « Délivrance des titres » joignable au 34 00.
La préfecture de Haute-Garonne a également mis en place un formulaire de contact sur son site Internet. Il convient de préciser son identité et son numéro AGDREF (ou numéro étranger), le cas échéant. La Préfecture peut aussi être jointe par téléphone au 05 34 45 34 45.
