À l’heure où de nombreux étrangers rencontrent des difficultés pour obtenir un titre de séjour en France, de nouvelles réglementations sont sur le point de voir le jour. En 2025, la politique migratoire durcit ses règles dans un pays où il faut parfois patienter de nombreux mois pour espérer une régularisation. Découvrez à quoi il faut s’attendre en 2025.
La régularisation des sans-papiers encore plus complexe en 2025
La nouvelle circulaire Retailleau, prévue pour janvier 2025, s’annonce comme particulièrement contraignante pour les étrangers en situation irrégulière qui évoluent sur le sol français. Contrairement à la circulaire Valls de 2012, cette dernière prévoit d’introduire des conditions plus strictes et des procédures plus complexes.
Parmi les changements attendus, on peut anticiper :
- Une augmentation de la durée de présence requise sur le territoire français ;
- Des exigences plus élevées en termes d’intégration, notamment linguistique et professionnelle ;
- Une réduction des cas de régularisation exceptionnelle ;
- Un renforcement des contrôles sur l’authenticité des documents fournis.
Ces mesures visent à réduire le nombre de régularisations, conformément à la politique de maîtrise des flux migratoires mise en avant par le gouvernement.
De nouveaux métiers en tension et davantage de vérifications
La mise à jour de la liste des métiers en tension, prévue dans la nouvelle circulaire, aura elle aussi un impact sur les possibilités de régularisation par le travail. Cette liste, qui n’a pas été modifiée depuis plusieurs années, devrait refléter plus précisément les besoins actuels du marché du travail français.
Les changements attendus incluent :
- Une réduction probable du nombre de métiers considérés comme « en tension » ;
- L’introduction de critères géographiques plus précis, tenant compte des disparités régionales en matière d’emploi ;
- Un renforcement des exigences de qualification pour certains métiers.
Par ailleurs, le renforcement des vérifications au niveau des préfectures devrait inclure des contrôles plus approfondis des fiches de paie et des contrats de travail, une collaboration accrue entre les services préfectoraux et l’inspection du travail et des délais de traitement potentiellement plus longs pour les demandes de régularisation.
La procédure de regroupement familiale révisée
Le durcissement des conditions du regroupement familial intervient dans l’optique de contrôler plus strictement le dispositif d’immigration familiale. Les modifications envisagées pourraient par ailleurs inclure l’augmentation de la durée de séjour requise pour le demandeur, une hausse du plafond de ressources exigé et de nouvelles conditions telles qu’un niveau minimum de maîtrise du français pour les étrangers souhaitent rejoindre le demandeur en France.
Le retour du délit de séjour irrégulier
En 2025, le délit de séjour irrégulier pourrait bien être rétabli alors même que la mesure avait été supprimée sous la présidence de François Hollande. Cette réintroduction permettrait d’accorder aux forces de l’ordre des pouvoirs d’enquête plus étendus. Avant son abolition, ce délit exposait les personnes en situation irrégulière à des sanctions pouvant aller d’une amende à une peine de prison.
Depuis sa suppression, la droite et l’extrême droite n’ont cessé de réclamer son rétablissement. Cependant, cette proposition pourrait se heurter à des obstacles judiciaires européens, car la réintroduction de ce délit risque d’exposer la France à des sanctions de la part de la Cour de justice de l’UE.
Moins de titres de séjour délivrés en France pour motif médical en 2025
En 2025, les conditions d’obtention d’un titre de séjour pour les étrangers gravement malades en France devraient être durcies, selon les projets de Retailleau. Actuellement, ce titre peut être accordé sous certaines conditions, mais des restrictions sont à prévoir.
De plus, le gouvernement envisage également de renforcer les conditions d’accès à l’aide médicale de l’État (AME), ce qui rendrait plus difficile l’accès aux soins gratuits pour les sans-papiers présents sur le territoire français.
