Si le statut saisonnier de certains titres de séjour est intéressant pour ceux qui souhaitent uniquement exercer une activité professionnelle en France, il ne l’est pas toujours pour les ressortissants étrangers qui désirent s’intégrer durablement sur le territoire. À ce titre, les autorités préfectorales rendent possible la modification de statut pour que les titulaires de ce document puissent accéder à de nouveaux avantages. Voici comment faire.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour saisonnier ?
Un titre de séjour saisonnier est un document qui permet à son porteur étranger d’exercer une activité saisonnière en France. Pour être autorisée à travailler au cours de l’hiver ou de l’été pour un employeur qui recrute des salariés temporaires, chaque personne dont le lieu de résidence est situé dans un pays hors Union européenne se doit de détenir un tel laissez-passer. Pour l’obtenir, il faut s’unir au recruteur dans des démarches qui nécessitent une autorisation de travail.
Une fois entre les mains, le titre de séjour saisonnier assure des missions au concerné pendant plusieurs années sans que celui-ci ait besoin de réaliser de formalités administratives supplémentaires. Idéal pour générer quelques deniers afin d’en profiter dans un pays où le pouvoir d’achat est bien souvent inférieur à celui octroyé aux salariés français, le statut saisonnier est particulièrement prisé des étrangers qui n’ont pas pour but de s’installer sur le territoire.
Qui peut solliciter ce document ?
Les étrangers éligibles au titre de séjour saisonnier doivent réunir certaines conditions avant de solliciter ce document. Dans un premier temps, ils doivent s’engager à conserver un lieu de résidence au sein de leur pays d’origine et détenir un visa travailleur saisonnier valable 3 mois. Ils doivent également bénéficier d’un contrat de travail au moins équivalent à 3 mois délivré par leur employeur.
Quels métiers peuvent être exercés en France avec un tel titre de séjour ?
Une fois munis d’un titre de séjour saisonnier, les ressortissants étrangers peuvent exercer un emploi durant toute une saison. Chaque année, des entreprises françaises recrutent au même poste pendant 6 mois des travailleurs. Les missions suivantes peuvent être confiées à un porteur de titre de séjour saisonnier :
- Faire les vendanges lorsque la saison s’y prête ;
- Travailler dans l’hôtellerie l’hiver en station de ski ;
- Exercer un poste dans la restauration l’été en bord de mer ;
- Réaliser des travaux liés à l’agriculture au printemps ;
- Ou encore, s’engager dans des activités de Noël durant les fêtes de fin d’année…
Quels sont les avantages de ce type de titre de séjour ?
L’avantage premier du titre de séjour saisonnier est qu’il permet à son porteur d’exercer une activité professionnelle saisonnière sans se heurter à de multiples démarches administratives qui pourraient compromettre son contrat de travail. Délivré plutôt aisément, le titre est en prime renouvelable ce qui assure à l’étranger concerné de pouvoir, d’année en année, retrouver son poste lorsque la saison s’y prête. En effet, il peut être délivré pour 3 années et peut être renouvelé.
Quels sont les inconvénients du titre de séjour saisonnier ?
En revanche, le titre de séjour saisonnier n’est pas adapté à tous. En effet, les travailleurs qui ont une famille au sein de leur pays natal ne pourront en aucun cas compter sur le fait qu’ils bénéficient d’un contrat de travail pour accueillir conjoints et enfants en France. Aussi, si ces derniers désirent s’installer durablement au sein de notre pays, ils devront solliciter un autre titre de séjour. Le statut saisonnier ne permet pas la déclaration d’un lieu de vie situé sur le territoire et compromet donc l’accès à la naturalisation et au droit de résider officiellement sur le sol français.
Comment modifier le statut saisonnier de mon titre de séjour ?
Pourtant, après s’être familiarisé avec la culture et la langue française, il arrive que des travailleurs saisonniers étrangers changent d’avis et souhaitent s’intégrer durablement au sein de notre pays. Pour pouvoir être salarié au sein d’une entreprise, s’installer en France et même solliciter un changement de nationalité, un changement de statut s’impose sur le titre de séjour.
Pour troquer un statut saisonnier contre une mention travailleur, une demande par voie postale doit être faite à la préfecture gestionnaire de votre dossier de ressortissant étranger.
Quels documents dois-je joindre à ma requête ?
Au sein de votre pli, pensez à joindre les justificatifs suivants pour que votre demande de modification de statut saisonnier au profit d’une mention travailleur soit traitée :
- L’autorisation de travail sécurisée remise par votre employeur ;
- La copie de votre titre de séjour saisonnier ;
- La copie de votre passeport ;
- Vos coordonnées ;
- La copie d’un justificatif de domicile récent ;
- 2 photos d’identité ;
- Et la copie des diplômes que vous avez en votre possession.
Que faire si mon titre actuel arrive à expiration pendant ma demande de modification de statut ?
Pour pouvoir continuer à exercer votre activité salariée au cours du traitement de votre demande, utilisez le récépissé que vous délivre la préfecture qui réceptionne votre requête. Ce justificatif vous permettra d’être couvert en attendant la réponse concernant votre modification de statut.
Comment retirer mon titre de séjour salarié ?
Si vous avez obtenu une réponse favorable de la part des autorités préfectorales concernant votre demande de modification de statut sur votre titre de séjour, vous recevrez un SMS vous invitant à venir récupérer votre nouveau titre salarié directement sur votre téléphone. Une fois ce document en poche, vous pourrez commencer à entamer un nouveau chapitre de votre vie, cette fois-ci placé sous le signe de l’intégration durable sur le territoire Français.
