L’administration française intensifie ses efforts pour combattre la fraude aux allocations de retraite, ciblant spécifiquement les retraités algériens résidant au sein de leur pays natal. Des mesures inédites seront déployées pour authentifier l’existence des seniors âgés de 85 ans et plus d’ici 2027.
Quelles sont les fraudes courantes qui concernent les retraités algériens ?
Après avoir passé toute une vie à exercer leur métier en France, de nombreux ressortissants algériens décident de rentrer au pays afin de profiter d’une retraite française qui leur offre un pouvoir d’achat plus conséquent qu’en France.
Si une telle décision est tout à fait légale et si les seniors sont en droit de percevoir une rente à l’étranger, des fraudes sont couramment constatées et pèsent lourd sur le budget de nos Caisses de retraite.
Des certificats de vie contrefaits par les membres de la famille des retraités étrangers
Dans certains cas, des familles de retraités résidant à l’étranger recourent à la contrefaçon de certificats de vie, les soumettant aux caisses de retraite françaises pour dissimuler le décès de leurs proches. Cette pratique délictueuse vise exclusivement à percevoir indûment les pensions de retraite, exploitant les failles des systèmes de vérification en place.
Un manque à gagner pour les Caisses de retraite françaises qui verse des retraites indues
Les Caisses de retraite de France subissent un manque à gagner considérable, principalement dû à la fraude et aux versements indus de pensions. Ces pertes financières minent la capacité du système à fonctionner efficacement, détourant des ressources destinées aux bénéficiaires légitimes.
La présentation de documents falsifiés, comme des certificats de vie de retraités décédés, réduit les fonds disponibles et érode la confiance du public envers le système de retraite. Cette situation met en évidence la nécessité cruciale de renforcer les contrôles pour préserver l’équité et la pérennité du système.
Quelles nouvelles mesures ont été prises pour lutter contre la fraude aux prestations retraite ?
Thomas Cazenave, le ministre français délégué aux comptes publics, a présenté de nouvelles mesures à l’Assemblée nationale en février 2024, soulignant une détermination sans faille à combattre la fraude et la falsification des certificats de vie des retraités vivant hors de France.
De nouvelles procédures imposées aux retraités algériens qui résident à l’étranger
Spécifiquement pour l’Algérie, le ministre délégué a mis en avant la coopération avec la Banque Régionale d’Escompte et de Dépôt (BRED) initiée en 2022. Suite à des convocations émises par les services consulaires, 1 083 pensionnaires de retraites françaises vivant en Algérie ont été appelés à se présenter.
Cette démarche a permis de découvrir que 35 % d’entre eux ne se sont pas présentés, ce qui a conduit à l’arrêt immédiat des paiements de leur retraite française sur leurs comptes en banque.
Les retraités algériens qui vivent à l’étranger systématiquement contrôlés
Un mécanisme particulier a été instauré pour contrôler l’existence des retraités algériens de 85 ans et plus. L’ambition du gouvernement français est d’assurer une surveillance rigoureuse de l’ensemble des dossiers des pensionnaires de retraite vivant en Algérie qui atteindront cet âge à l’horizon 2027.
La biométrie utilisée pour lutter contre la fraude aux prestations retraite à l’étranger
Renaud Villard, le Directeur général de la CNAV a précisé, lors d’une séance au Sénat, que l’introduction de solutions technologiques, s’appuyant sur la biométrie, est prévue pour améliorer la vérification des retraités vivant en Algérie percevant des pensions françaises.
Dès janvier 2027, l’application de ces dispositifs, rendus obligatoires, comprendra la capture vidéo des pensionnaires afin de confirmer leur identité par recoupement avec les informations biométriques de leur passeport.
