Depuis l’arrivée de la guerre aux portes de l’Ukraine, les pays de l’Union européenne se sont mobilisés pour offrir à la population de l’État ciblé par la Russie une protection optimale et des droits sociaux. En France et ailleurs en Europe, la protection temporaire des réfugiés ukrainiens à permis à bon nombre d’entre eux d’être accompagnés après avoir fui précipitamment leurs terres. La mesure, qui vise à soutenir le peuple en crise, sera prolongée jusqu’en 2025.
Qu’est-ce que la protection temporaire offerte aux Ukrainiens par la France ?
L’invasion de l’Ukraine par les forces militaires russes a donné lieu à un déplacement massif de la population qui, soucieuse de fuir les dangers de la guerre, s’est naturellement dirigée vers les territoires de l’Union européenne.
En France, en Allemagne, en Pologne et aussi en République tchèque, ces derniers peuvent depuis lors bénéficier de la protection temporaire décidée par le Conseil de l’Union européenne dès le début de la guerre. Ce protocole prévoit des avantages et des droits pour les réfugiés contraints de fuir leur pays pendant la durée du conflit.
Un dispositif solidaire pour accueillir les familles en danger en Ukraine
Selon les chiffres évoqués par la Commission européenne, plus de 4 millions d’Ukrainiens vivent désormais en Europe. Pour pouvoir accueillir les familles qui se sont enfuies lors de l’arrivée des forces militaires russes sur leur territoire et leur assurer des conditions de vie adaptées, les pays de l’Union européenne se sont organisés et ont octroyé la protection temporaire aux réfugiés.
Un maximum de droits octroyés aux Ukrainiens
Grâce à la protection temporaire, les ressortissants ukrainiens arrivés en Europe pour fuir la guerre peuvent bénéficier de multiples avantages. En offrant un maximum de droits aux hommes, femmes et enfants ayant fui leur pays dans la précipitation, la France, mais aussi les autres pays de l’UE, permettent à ces derniers de s’intégrer plus aisément au sein des États qui les accueillent.
Quels avantages offre cette protection aux ressortissants ukrainiens ?
La protection temporaire qui couvre les réfugiés ukrainiens qui résident en France pendant la durée de la guerre qui sévit dans leur pays natal comporte de multiples avantages. Les hommes, les femmes et les enfants ressortissants d’Ukraine, une fois bénéficiaires du dispositif, peuvent profiter des droits qui suivent.
Droit au séjour sur le territoire français pour les Ukrainiens qui fuient la guerre
Une fois le statut de réfugié ukrainien obtenu, un ressortissant d’Ukraine peut profiter du droit au séjour en France ou au sein d’un autre pays de l’Union européenne. En situation régulière, ce dernier peut se déplacer sans craindre les contrôles policiers ni l’OQTF.
Droit de travailler en France pour assurer la survie des familles ukrainiennes
Pour assurer des conditions de vie décentes à leurs familles malgré la guerre qui sévit dans leur pays natal, les réfugiés qui bénéficient de la protection temporaire peuvent travailler. Trouver un emploi dans un secteur professionnel similaire à l’emploi exercé en Ukraine permet aux travailleurs de conserver leur dignité et de s’assurer des revenus salariés.
Droit d’accès à des soins médicaux pour les Ukrainiens en France
Dès leur arrivée en France, les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent profiter d’une prise en charge de leurs frais médicaux, notamment grâce à l’Aide médicale de l’État et la complémentaire santé solidaire. Cette protection sociale permet aux parents comme aux enfants de bénéficier d’un suivi médical pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie.
Droits de scolarisation pour tous les enfants issus de familles ukrainiennes
Tous les enfants ukrainiens accueillis en France qui bénéficient de la protection temporaire bénéficient de droits de scolarisation. Gratuitement, ces derniers peuvent rejoindre les écoles situées à proximité de leur lieu de vie pour assimiler la langue française et poursuivre les études entamées en Ukraine. Cela permet d’éviter une rupture entre l’école et les jeunes contraints de fuir leur pays à cause de la guerre.
Depuis quand les Ukrainiens peuvent-ils profiter de ce dispositif ?
Depuis l’invasion de l’Ukraine par les forces russes, la protection temporaire est proposée aux quelque 4 millions de réfugiés contraints de quitter leur pays natal. Dès mars 2022, les États membres du Conseil de l’Union européenne ont déployé ce dispositif solidaire qui vise à protéger la population des effets de la guerre.
Jusqu’à quand les Ukrainiens peuvent-ils profiter de la protection temporaire ?
En fin d’année 2023, la protection temporaire qui s’adresse aux réfugiés ukrainiens a été évoquée à nouveau par le Conseil de l’Union européenne et reconduite pour une année supplémentaire. Jusqu’en 2025, la population ukrainienne pourra solliciter ce droit à la France dès lors que le pays est quitté pour des raisons de sécurité.
Les étrangers qui vivent en Ukraine sont-ils éligibles à la protection temporaire ?
Non, pour pouvoir bénéficier des avantages liés à la protection temporaire, il convient de justifier de la détention d’un titre de séjour permanent valable en 2022. Les détenteurs de titres de séjour provisoires, eux, se heurtent à des démarches particulièrement difficiles pour obtenir ce droit.
C’est notamment le cas des quelque 70 000 étudiants étrangers à l’Ukraine qui y suivaient des études ou y travaillaient au début de la guerre et qui ont dû, de par leurs nationalités arméniennes, ivoiriennes, russes, congolaises ou encore algériennes, se heurter à des négociations ardues pour parvenir à obtenir leur dû.
