La préfecture du Territoire de Belfort (90) est située en Franche-Comté. Elle traite les demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers.
Comment prendre rendez-vous pour un titre de séjour à la préfecture du Territoire de Belfort ?
Prendre rendez-vous pour une première demande de titre de séjour
Dans le cadre d’une première demande de titre de séjour pour l’un des motifs mentionnés ci-dessous, vous devez prendre un rendez-vous en ligne avec la préfecture du Territoire de Belfort.
- bénéficiaire d’une protection internationale ;
- carte de résident ;
- certificat de résident algérien ;
- étranger malade ;
- parent accompagnant un enfant malade ;
- recherche d’emploi ou création d’entreprise ;
- retraité ;
- salarié, travailleur temporaire, entrepreneur ou profession libérale ;
- vie privée et familiale ;
- autres mentions.
Sur la page spécifique à la prise de rendez-vous, vous pouvez télécharger la liste des pièces justificatives qui correspond à votre demande. Le jour du rendez-vous, vous devez apporter un dossier complet.
Prendre rendez-vous pour un demandeur d’asile
Si vous résidez dans le Territoire de Belfort, vous devez prendre un rendez-vous en ligne avec la préfecture pour les démarches suivantes :
- renouvellement d’attestation de demande d’asile ;
- modification d’adresse.
Suite à la validation de la date et de l’horaire, vous recevez une convocation par e-mail. Le jour du rendez-vous, il faut apporter votre attestation de demande d’asile, ainsi qu’un justificatif d’adresse de moins de 6 mois (copie+original).
Vous ne pouvez fixer qu’un seul rendez-vous par personne. Cliquez ici pour fixer un rendez-vous.
Les démarches sans rendez-vous au guichet de la préfecture de Belfort
Les démarches en ligne
Les formalités administratives suivantes doivent être réalisées depuis le téléservice ANEF-Séjour :
- renouvellement de récépissé ;
- document de circulation pour étranger mineur (DCEM) ;
- brexit-ressortissants britanniques ;
- demande de duplicata ;
- demande de changement d’adresse.
Sur votre espace personnel, vous êtes informé de l’avancée de votre dossier. Si un titre de séjour est édité, vous recevrez un SMS lorsque vous pourrez le retirer.
Si vous ne disposez pas d’un ordinateur pour vos démarches en ligne, le Point d’Accueil Numérique de la préfecture vous accompagne. Il faut prendre un rendez-vous en téléphonant au 03 84 57 00 07.
Comment faire une demande urgente de prorogation de visa ?
Pour toute demande de prorogation de visa C, vous devez envoyer un courrier électronique à l’adresse [email protected]. Vous devez justifier votre inscription sur la liste d’attente de votre consulat.
Comment faire une demande d’admission exceptionnelle au séjour à Belfort ?
Il faut adresser votre demande d’admission exceptionnelle au séjour par courrier postal à l’attention du bureau des migrations et de l’intégration. Contactez la préfecture au 03 84 57 00 07 pour connaître les modalités.
Comment retirer un titre de séjour à la préfecture du Territoire de Belfort ?
Dès que votre titre de séjour est prêt, vous recevez un SMS pour vous alerter. Le montant du timbre fiscal est mentionné dans le SMS. Prenez un rendez-vous depuis le site internet de la préfecture. Le jour de la remise du titre, il faut apporter les documents suivants :
- timbre fiscal dématérialisé ;
- convocation ;
- récépissé ;
- titre de séjour (s’il s’agit d’un renouvellement) ;
- passeport en cours de validité.
Pour prendre rendez-vous afin de pouvoir retirer son titre de séjour à la préfecture, cliquez ici.
Comment contacter la préfecture du Territoire de Belfort ?
Pour joindre la préfecture par téléphone, il faut appeler au 03 84 57 00 07. Le standard vous répond du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.
Adresse postale de la préfecture du Territoire de Belfort
L’adresse postale pour écrire à la préfecture est la suivante :
Préfecture du Territoire de Belfort
1 rue Bartholdi
90020 Belfort Cedex
Se rendre à la préfecture de Belfort
La préfecture du Territoire de Belfort vous accueille du lundi au vendredi à l’adresse suivante : 1 rue Bartholdi 90000 Belfort.
L’accueil physique pour les formalités des étrangers est assuré de 9 h à 11 h 15 et de 14 h à 16 h. Il faut impérativement prendre un rendez-vous.
Pour accéder aux locaux de la préfecture, une rampe d’accès facilite l’accès des poussettes et des personnes en fauteuil roulant. Le bureau des migrations et de l’intégration est situé au rez-de-chaussée. Une place de stationnement pour les personnes en situation de handicap est située devant l’entrée.
La gare SNCF est à 15 minutes à pied de la préfecture. Le réseau de transports en commun Optymo vous permet de vous rendre à votre rendez-vous en bus.
Formulaire de contact et adresse e-mail
Le site de la préfecture du Territoire de Belfort met à votre disposition un formulaire de contact ainsi qu’une adresse mail : [email protected].
Vous pouvez également écrire à l’adresse spécifique aux formalités des ressortissants étrangers : [email protected].
Quels justificatifs faut-il fournir à la préfecture du Territoire de Belfort pour un renouvellement de titre de séjour ?
Dans le cadre d’un renouvellement de titre de séjour, voici la liste des principaux documents à présenter :
- justificatif d’acquittement de la taxe ;
- justificatif de nationalité ;
- justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- carte de séjour ;
- 3 photographies d’identité (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) ;
- carte de résident arrivant à expiration ;
- justificatif de domicile (si celle de la carte de séjour ou de la CNI n’est plus à jour) ;
- déclaration sur l’honneur où le ressortissant étranger spécifie qu’il ne vit pas en état de polygamie sur le territoire français (ressortissant d’un État qui autorise la polygamie).
D’autres documents peuvent être demandés en fonction de la situation du ressortissant étranger.
