Dans l’optique de légaliser son séjour en France, notamment, quand la durée dudit séjour est supérieure à 3 mois, une personne de nationalité étrangère doit avoir un titre de séjour ou un titre de voyage. Pour obtenir ce document, elle doit alors se rapprocher de la préfecture à laquelle son lieu de résidence dépend. En effet, en France, chaque préfecture est dotée d’un service d’accueil des étrangers dont le rôle principal consiste à recevoir et à traiter toute demande administrative relative à la régularisation du séjour des personnes de nationalité étrangère. À noter, toutefois, que les modalités d’accueil sont différentes dans chaque préfecture. Pour la préfecture du Morbihan à Vannes, voici tout ce qu’il y a à savoir sur les différentes démarches à entreprendre pour avoir un titre de séjour.
Préfecture du Morbihan : toutes les démarches relatives au titre de séjour
Afin de simplifier les procédures pour les étrangers, la préfecture du Morbihan a opté pour une dématérialisation de certaines démarches séjour. Ainsi, selon la nature du titre demandé, on distingue 3 types de démarches, à citer : en ligne, par courrier et à la préfecture.
Démarche séjour en ligne
Les types de titres et de démarches concernés par cette procédure en ligne sont les suivants :
- Titre de séjour pour les étudiants ;
- Titre de séjour pour les étrangers éligibles au passeport-talent comme les créateurs d’entreprise, les salariés qualifiés, les chercheurs, et bien d’autres encore ;
- Document de circulation pour les personnes de nationalité étrangère mineures (DCEM) ;
- Autorisation de travail ;
- Titre de voyage pour les réfugiés et/ou les personnes placées sous protection subsidiaire ;
- Démarches administratives des étrangers bénéficiant d’un titre de séjour en qualité de visiteur ;
- Duplicata d’un titre en cas de perte ou de vol ;
- Signalement d’un changement d’adresse et/ou de statut.
Pour toutes ces démarches, le dossier de demande est donc à soumettre sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers.
Pour une demande d’un nouveau récépissé ou d’une nouvelle autorisation provisoire de séjour, par contre, les démarches sont à réaliser sur le site http://invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr/Etrangers.
À noter qu’afin d’accompagner les ressortissants étrangers dans leurs démarches séjour en ligne, un point d’accueil numérique « étrangers » a été mis en place auprès de la préfecture du Morbihan. Pour bénéficier de cette assistance, il est nécessaire de prendre rendez-vous sur la page : https://www.morbihan.gouv.fr/booking/create/59119.
Démarche séjour par courrier
Pour les demandes de titre de séjour pour des raisons de santé, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’une demande de renouvellement, le dossier de demande est à soumettre par courrier avec accusé de réception. Tel est également le cas pour une demande de régularisation ainsi que pour une première demande de titre en tant que parent d’enfant français.
L’adresse postale pour l’envoi du courrier est la suivante :
Préfecture du Morbihan
Direction de la Réglementation et des Libertés publiques
Bureau des étrangers et de la nationalité
Place du Général de Gaulle
BP 501
56019 Vannes cedex
Dès réception du dossier, la demande sera mise en examen. Une convocation de présentation à la préfecture sera ensuite adressée au demandeur une fois le dossier étudié.
Démarche séjour à la préfecture de Vannes
Pour les titres dont la demande nécessite un déplacement à la préfecture de Vannes, une prise de rendez-vous en ligne est obligatoire.
Ainsi, pour une première demande de titre, la demande de rendez-vous est à effectuer par email à l’adresse : [email protected]. Il faut indiquer dans le courriel le nom, les prénoms, la date de naissance, la nationalité du demandeur ainsi que le motif de la demande.
Pour une demande de renouvellement d’un titre, la plage horaire du rendez-vous est à réserver sur https://www.morbihan.gouv.fr/booking/create/43983.
Il convient de noter que chaque rendez-vous est individuel et ne peut être réservé que par la personne concernée par la demande.
Préfecture du Morbihan : modalités de remise de titre de séjour
Pour retirer un titre de séjour, la prise de rendez-vous en ligne n’est pas nécessaire. En effet, un guichet unique de retrait a été mis en place à la préfecture du Morbihan pour faciliter la remise des documents.
Ainsi, dès la réception du SMS indiquant la disponibilité du document à la préfecture, le propriétaire du titre de séjour peut se présenter au guichet de retrait muni :
- D’une pièce d’identité valide (idéalement un passeport) ;
- Du titre expiré dans le cas d’un renouvellement ;
- De timbres fiscaux d’une valeur égale au montant des taxes indiqué dans le SMS de notification.
Le guichet unique de retrait est situé au 24, place de la République – 56000 Vannes. Les horaires d’ouverture sont le lundi, mercredi, jeudi et vendredi, de 8h30 à 12h, ainsi que le mardi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Préfecture du Morbihan : coordonnées et horaires d’ouverture des locaux
Les services de la préfecture du Morbihan sont répartis sur deux sites :
- Site de Gaulle : 10, Place du Général de Gaulle – BP 501 -56019 Vannes Cedex
- Site République : 24, place de la République – 56000 Vannes
Le numéro de téléphone permettant de joindre la préfecture est le 02 97 54 84 00. La ligne est ouverte du lundi au vendredi de 8h à 17h30.
