Pour votre demande de titre de séjour, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives, variant en fonction de votre lieu de résidence. Voici comment obtenir ce document dans la préfecture de Doubs.
Obtention d’un titre de séjour à la préfecture du Doubs
En fonction de votre situation, vous pouvez faire une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de Doubs. Les modalités sont différentes s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement.
Mais d’abord, sachez que vous ne pouvez prétendre à un titre de séjour que si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Vous êtes un ressortissant étranger non européen âgé de plus de 18 ans et vous séjournez depuis plus de 3 mois en France.
- La date de validité de votre VISA est expirée.
- Vous êtes un visiteur en France, mais vous justifiez d’une ressource financière suffisance pour votre séjour (environ le SMIC net/mois). Vous serez alors autorisé à travailler.
- Vous êtes étudiant et vous êtes inscrit dans un établissement français reconnu par le ministère de l’Éducation nationale.
- Vous travaillez (soit en étant salarié ou ayant une autorisation de travail).
- Vous rejoignez votre famille.
La procédure en ligne
Vous pouvez faire une demande de titre de séjour en ligne grâce à une plateforme numérique. Cependant, cette dernière vous évite de vous rendre auprès de la préfecture de la Dordogne pour faire vos démarches. Mais elle n’est possible que pour les demandes suivantes :
- Titre de séjour pour étudiant.
- Titre de séjour passeport-talent (pour les artistes).
- Validation d’un visa long-séjour.
- Renouvellement de votre titre de séjour.
- Ainsi que tout document de voyage pour les ressortissants étrangers.
- Le récépissé de demande d’asile.
- Le document de circulation pour étranger mineur ou DCEM.
Titre de séjour : la procédure en préfecture
En revanche, certaines démarches nécessitent toujours que vous vous rapprochiez de la préfecture à laquelle vous êtes affilié au sein de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Dans le Doubs, vos demandes de premier titre de séjour doivent être effectuées via un système de téléservice, propre au département, ou encore par courrier. C’est aussi le cas pour les demandes de titre de séjour auprès de la préfecture de la Haute-Saône.
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de titre de séjour ?
La liste des dossiers à fournir est la suivante (cependant, en fonction de votre situation personnelle, certaines pièces complémentaires peuvent être exigées) :
- une copie de votre passeport,
- une copie de votre VISA d’entrée,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une attestation de logement,
- une copie d’acte de naissance
- 3 photos d’identité récentes,
- les informations d’état civil de votre époux et de vos enfants (livret de famille ou acte de mariage)
- les timbres fiscaux
En moyenne, une fois validé, un titre de séjour est délivré au bout de 21 jours calendaires (sans compter le délai de fabrication du titre par le ministère de l’Intérieur).
Comment prendre rendez-vous auprès de la préfecture de Doubs pour un titre de séjour ?
Une fois les dossiers constitués, vous devez prendre un rendez-vous auprès de la préfecture de Doubs pour les déposer. Pour ce faire, vous pouvez aller sur ce site. Vous pouvez aussi appeler des conseillers téléphoniques au 05 53 02 24 24 du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 (sauf le mercredi) ou envoyer un courrier à [email protected]. Il est à noter que seuls les dossiers complets (originaux et copies) sont acceptés par les services municipaux.
Comment retirer le titre de séjour à la préfecture de Besançon ?
Une fois que votre titre de séjour est édité, vous serez averti par SMS ou par courrier pour la retirer. La préfecture de Doubs vous reçoit du lundi au vendredi (sauf le mercredi) de 13h30 à 14h30 pour le retrait de votre titre de séjour.
L’adresse de la préfecture :
Préfecture du Doubs
Bureau admission au séjour
8 bis rue Charles Nodier
25035 Besançon CEDEX
