Depuis quatre années, les ressortissants étrangers désireux d’évoluer provisoirement ou définitivement en France réalisent leurs démarches depuis la plateforme ANEF. Initialement déployé pour simplifier les formalités de ceux qui sollicitent un titre de séjour, l’outil est victime de sévères dysfonctionnements récemment dénoncés par le Défenseur des droits.
Qu’est-ce que la plateforme ANEF ?
L’Administration numérique pour les étrangers en France, ou ANEF est une plateforme dématérialisée déployée depuis 2020 pour simplifier les démarches administratives des ressortissants étrangers en France. Pourtant, le Défenseur des droits a récemment publié un rapport qui met en lumière de graves dysfonctionnements concernant cet outil numérique.
Un outil numérique destiné à simplifier la délivrance des titres de séjour
C’est dans le cadre d’une simplification des démarches administratives que l’ANEF a été conçue par le gouvernement. Son principal objectif était alors de fluidifier les procédures et d’optimiser le traitement des demandes de titres de séjour.
L’interlocuteur privilégié des étrangers en France
La plateforme s’est rapidement imposée comme étant le canal unique dématérialisé pour les demandes de certains titres de séjour. Elle est devenue l’interface principale entre les ressortissants étrangers et l’administration française.
Quels dysfonctionnements de l’ANEF ont été constatés par le Défenseur des droits ?
Le rapport du Défenseur des droits révèle de nombreuses défaillances techniques de l’ANEF, notamment :
- L’impossibilité de déposer une demande de titre de séjour, à cause d’erreurs au sein du système informatique de l’ANEF ;
- Des problèmes de gestion de mot de passe et de modification des informations personnelles ;
- L’absence d’un historique complet des démarches et des échanges avec l’administration ;
- Des difficultés dans la transmission et la réception des pièces jointes ;
- Un manque de flexibilité pour compléter ou modifier une demande déposée.
Quelles sont les conséquences pour les demandeurs de titres de séjour ?
Ces dysfonctionnements entraînent des répercussions graves sur la vie des personnes étrangères qui évoluent en France :
- Risque de se retrouver en situation irrégulière malgré le respect des conditions légales ;
- Perte potentielle d’emploi et suspension des prestations sociales ;
- Difficultés d’accès aux soins et ruptures dans la scolarisation des enfants ;
- Atteintes au droit de mener une vie privée et familiale normale.
Que préconise le Défenseur des droits concernant la plateforme ANEF ?
Face à cette situation alarmante, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations :
- Automatiser le renouvellement des attestations de prolongation d’instruction ;
- Améliorer l’information sur les sites internet des préfectures ;
- Permettre le dépôt de dossiers papier en cas de problèmes avec la plateforme ;
- Créer un service d’accompagnement téléphonique dans chaque préfecture ;
Ces recommandations visent à faire de l’ANEF un véritable outil de simplification au service des usagers, tout en garantissant l’accès aux droits des personnes étrangères qui évoluent sur le territoire français.
