Le titre de séjour avec la mention “scientifique – chercheur” est à destination des personnes souhaitant exercer des activités de recherche ou d’enseignement sur le territoire français. Il a pour objectif de favoriser l’admission et la mobilité des étrangers souhaitant séjourner en France et de les aider à mener leur projet de recherche avec des organismes dédiés et agréés et respectant une convention d’accueil.
Les conditions d’attribution de ce titre de séjour
Si vous voulez obtenir un titre de séjour “scientifique – chercheur”, il y a plusieurs conditions à remplir. Cette carte de séjour permet de rester en France pour compléter une formation, avoir une expérience professionnelle supplémentaire ou, à terme, créer une entreprise.
Comment demander la carte de séjour “scientifique – chercheur” ?
Si vous êtes étranger et venez d’obtenir votre diplôme en France :
>> Il faut déposer une demande en préfecture :
- à Paris : directement à la Préfecture de police de Paris, au service des titres de séjour ;
- en province : dans la préfecture dont dépend votre ville de résidence.
Si vous êtes reparti dans votre pays d’origine après l’obtention du diplôme :
>> Il faut contacter le service en charge des visas dans votre ville étrangère pour obtenir un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Les critères à remplir pour obtenir ce titre de séjour
Le demandeur doit répondre à des critères, il doit :
- venir en France pour des travaux de recherche ou pour dispenser un enseignement supérieur de niveau universitaire ;
- être titulaire d’un diplôme d’enseignement supérieur, d’un master ou d’un diplôme équivalent obtenu à l’étranger ;
- souscrire une convention d’accueil avec un organisme public ou privé qui détient une mission de recherche ou d’enseignement supérieur agréé. Ce document doit préciser les motifs du séjour, la nature de ce dernier et la durée des recherches du scientifique – chercheur en France.
De plus, une visite médicale demandée par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) doit aussi être passée dans les 3 mois après l’arrivée du scientifique – chercheur. Une taxe est à acquitter par l’employeur auprès de l’OFII.
Dès son arrivée sur le sol français, il peut alors commencer son activité.
Vous pouvez être dans 2 cas différents :
- soit être un scientifique issu d’un pays européen,
- soit être un scientifique issu d’un pays tiers.
>> Issu d’un pays européen
Scientifique ou doctorant issu d’un pays de l’Union Européenne, de l’EEE, d’Algérie ou de Suisse, vous pouvez simplement séjourner et travailler en France durant moins de 3 mois, sans faire aucune démarche administrative.
À noter, la liste des pays de l’UE (au 1er janvier 2022) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et République Tchèque.
>> Issu d’un pays tiers
Si vous êtes originaire d’autres pays, vous devez remplir des conditions précises.
Si vous venez d’un pays ayant conclu un accord sur les flux migratoires, vous pouvez alors demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour effectuer une première expérience professionnelle dans votre domaine.
À noter : le titulaire de la carte de séjour “scientifique – chercheur” ne doit en aucun cas exercer une activité professionnelle en dehors de son activité de chercheur ou d’enseignant. Il ne peut exercer qu’au sein de l’organisme avec qui il a signé la convention d’accueil. S’il veut travailler sur le sol français, il faudra obtenir un titre de séjour avec la mention “salarié”.
En revanche, si le scientifique dispose d’un visa long séjour, il est possible d’exercer librement en France son activité professionnelle prévue dans la convention d’accueil.
Qu’est-ce que la convention d’accueil ?
La convention d’accueil est un document précisant :
- la durée des travaux,
- la nature de ces travaux de recherche,
- les ressources,
- le type d’hébergement et les conditions,
- la couverture médicale du scientifique.
Ce document doit être adressé au bénéficiaire par l’organisme d’accueil. Le scientifique doit ensuite faire viser le document par les autorités compétentes de son pays de résidence (lors de la demande de visa). Cette étape est obligatoire quelle que soit la nature de son contrat.
En revanche, les étrangers originaires de l’Union européenne, de l’Espace Économique Européen (EEE), de Suisse et d’Algérie n’ont pas besoin de convention.
Les documents à fournir
Si vous venez d’obtenir votre diplôme en France, les documents à fournir sont :
- votre passeport
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d’identité
- votre carte de séjour “étudiant” en cours de validité ou un visa de long séjour
- votre diplôme équivalent au master ou diplôme de licence professionnelle, obtenu dans l’année
- un justificatif d’assurance maladie
- un justificatif d’un projet de création d’entreprise (si c’est votre objectif pour le futur).
Si vous êtes reparti à l’étranger après le diplôme, les documents à fournir sont :
- votre passeport
- votre visa de long séjour
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- 3 photos d’identité
- un justificatif qui prouve que vous aviez une carte de séjour “étudiant”
- votre diplôme équivalent au master obtenu dans les 4 ans précédant la demande ou votre diplôme de licence professionnelle obtenu dans l’année
- un justificatif d’assurance maladie
- un justificatif de ressources suffisantes
- un justificatif d’un projet de création d’entreprise (si c’est votre objectif).
Dès que votre dossier est complet, vous obtenez un récépissé. De plus, il est obligatoire de régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.
Spécificités de la carte de séjour “scientifique – chercheur”
Visa de long séjour et titre de séjour
En demandant une carte de séjour, chaque scientifique – chercheur bénéficie en réalité d’un visa de long séjour (VLS) valant un titre de séjour, désormais appelé VLS-TS. Il est valable pour un séjour de moins de 12 mois.
Le scientifique n’a plus l’obligation de se rendre à la préfecture à leur arrivée en France. En revanche, si le séjour est plus long (plus d’une année), les scientifiques devront demander un titre de séjour temporaire auprès de la préfecture de leur ville d’habitation ou dont elle dépend.
Ce titre est valable 1 an mais peut l’être durant 4 ans au maximum, selon la durée des travaux de recherche qui restent à effectuer et qui sont mentionnés dans la convention d’accueil.
Droit de la famille du scientifique – chercheur
Autre caractéristique de ce titre de séjour : la prise en compte des membres de la famille. Les conjoints et les enfants mineurs peuvent ainsi venir en France en même temps que le scientifique – chercheur. Ainsi, le conjoint obtient une carte de séjour temporaire avec la mention “vie privée et familiale”, sur une durée égale.
Mobilité dans l’espace Schengen
Aussi, le scientifique profite d’un droit à la mobilité intra-européenne.
- Avec un VLS-TS d’un an, l’étranger peut circuler librement dans l’espace Schengen durant les 3 mois après son arrivée en France. Au-delà de cette durée, il doit avoir validé son VLS-TS à la préfecture.
- Avec un visa “passeport talent – chercheur”, il peut entrer et sortir dans l’espace Schengen pendant les 3 mois et au-delà de cette période, il doit détenir une carte de séjour.
Durée du séjour et travaux de recherche
Si la convention d’accueil a été signée avec un état européen, il peut alors faire ses travaux de recherche sur une durée de 3 mois grâce à son titre de séjour mention “scientifique – chercheur”.
Si le séjour excède les 3 mois, le scientifique dispose d’un simple visa valable trois mois mais qui n’équivaut pas à un titre de séjour. Il doit demander une carte de séjour pluriannuelle avec la mention “scientifique – chercheur” à la préfecture de son lieu d’habitation et montrer une convention d’accueil signée. Elle a la même durée de validité et peut aussi s’étendre à 4 ans.
Et après la carte de séjour “scientifique – chercheur » ?
Lorsque votre carte de séjour “scientifique – chercheur” expire et si vous avez trouvé un travail vous pouvez, selon le montant de votre salaire, demander une carte de séjour à titre professionnel de différent type :
- pour un salaire de 2 404,67 € bruts mensuel :
- une carte de séjour temporaire avec la mention “salarié” ou travailleur temporaire ;
- une carte de séjour pluriannuelle “passeport talent – chercheur”
- pour un salaire dès 38 475 € bruts annuel :
- une carte de séjour pluriannuelle “passeport talent – salarié qualifié”
- une carte de séjour pluriannuelle “passeport talent – entreprise innovante”
- pour un salaire dès 53 836,50 € bruts annuel :
- une carte de séjour pluriannuelle “passeport talent – carte bleue européenne”
Aussi, vous pouvez créer votre propre entreprise et demander soit une carte de séjour temporaire “entrepreneur / profession libérale”, soit une carte de séjour pluriannuelle “passeport talent – création d’entreprise”.
