Les personnes résidant dans le Var et souhaitant obtenir ou faire des modifications sur leur titre de séjour doivent effectuer leur démarche en ligne ou par courrier postal en fonction de leur situation. Il est à noter que les personnes résidant dans les arrondissements de Draguignan et de Brignoles devront s’adresser à la préfecture du Var pour réaliser leur demande.
Faire une demande de titre de séjour à la préfecture du Var — cas général
Toute demande relative au titre de séjour doit d’abord être effectuée par mail en y joignant un formulaire. Une réponse personnalisée est ensuite donnée pour constituer le dossier. Attention, cette procédure ne concerne pas certaines situations dont les procédures de demande sont entièrement dématérialisées (passeport talent, visiteur, étudiant, BPI).
Déposer une demande de titre de séjour par mail à la préfecture de Toulon
Pour une première demande, une régularisation ou un renouvellement, il faut télécharger le formulaire de dépôt d’un dossier de titre de séjour. Le demandeur devra renseigner son état civil, ses coordonnées, des informations générales, des informations sur sa situation familiale et toute information supplémentaire qu’il jugera nécessaire d’apporter. S’il est déjà titulaire d’un titre de séjour (ou d’un visa long), il devra renseigner son numéro AGDREF.
Le formulaire est ensuite à envoyer par mail à l’adresse [email protected].
À noter : il est possible de remplir directement le formulaire sur ordinateur. Cela permet de l’enregistrer et de le joindre par mail sans avoir à l’imprimer et le scanner.
Renvoyer les éléments du dossier par courrier
Une fois la demande envoyée par mail, la Préfecture transmettra au demandeur la liste des pièces justificatives à fournir pour constituer le dossier en fonction de la demande qui a été effectuée. Les pièces sont à renvoyer à la Préfecture dans un délai de 15 jours. Il est important de fournir un dossier complet, d’avoir suivi la procédure par mail préalable et de renvoyer les éléments dans les délais, au risque de voir sa demande rejetée.
Le dossier complet est à envoyer par courrier à :
Préfecture du Var — Bureau de l’immigration
Boulevard du 112e régiment d’infanterie
CS 31209
83070 TOULON CEDEX
Demande de renouvellement de titre de 10 ans ou signalement de changement d’état civil
Les personnes souhaitant renouveler leur titre de séjour de 10 ans peuvent directement déposer leur dossier par voie postale à l’adresse ci-dessus, sans passer par la procédure par mail. Le dossier à déposer est constitué d’un formulaire et de pièces justificatives, disponibles en téléchargement.
Se rendre en préfecture
Une fois le dossier en cours d’instruction, un rendez-vous en préfecture pourra être donné pour effectuer une prise d’empreintes. Le demandeur se verra remettre un récépissé.
Si le dossier est validé et que le titre de séjour est accordé, un autre rendez-vous sera convenu pour que le demandeur puisse retirer son titre.
Faire une demande de titre de séjour Passeport talent, Visiteur, Étudiant ou BPI
Le ministère de l’Intérieur a mis en place le téléservice de l’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) qui permet d’effectuer les démarches de demandes de titre de séjour entièrement en ligne. C’est le cas pour les demandes de titres « Passeport talent », « Visiteur », « Étudiant » et « BPI » (bénéficiaire de la protection internationale).
Il suffit de se rendre sur le site de l’ANEF, de se créer un compte et de suivre la procédure correspondant à son cas. Le suivi de la demande en temps réel est disponible sur l’espace personnel du demandeur. Il ne sera nécessaire de se déplacer en préfecture que pour retirer son titre et dans certains cas pour effectuer une prise d’empreintes. La convocation en préfecture sera transmise au demandeur par SMS.
Attention : cette démarche ne concerne que les étudiants dans l’un des cas suivants :
- détenteur d’un VLS-TS étudiant ou VLS-TS étudiant mobilité ;
- ressortissant algérien muni d’un VLS étudiant ;
- détenteur d’un VLS « carte de séjour à solliciter » ;
- jeune majeur détenteur d’un VLS mineur scolarisé ;
- détenteur d’un titre de séjour étudiant (hors VLS-TS).
Déclarer la perte ou le vol ou faire une modification sur un titre de séjour
Pour déclarer la perte ou le vol d’un titre de séjour, pour effectuer un changement d’adresse ou pour demander un duplicata, la démarche est à effectuer sur le site de l’ANEF.
Pour une modification d’état civil (mariage, divorce, naissance, etc.), le dossier de modification d’un titre de séjour est à compléter et à déposer directement en préfecture.
Résidents des arrondissements de Draguignan et de Brignoles
Les personnes résidant dans les communes des arrondissements de Draguignan et de Brignoles doivent effectuer leurs démarches auprès de la sous-préfecture de Draguignan.
L’adresse mail à utiliser est [email protected] et les courriers sont à envoyer à :
Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’immigration — CR
BP 275
83007 DRAGUIGNAN CEDEX
Attention : certains formulaires diffèrent de ceux de Toulon, comme le formulaire de renouvellement de titre de séjour de 10 ans ou le dossier de modification de titre de séjour.
Comment se rendre à la préfecture du Var ?
La préfecture du Var se situe boulevard du 112e régiment d’infanterie à Toulon.
La sous-préfecture de Draguignan se situe 1, boulevard Maréchal Foch à Draguignan.
Venir en voiture
À Toulon, un parking gratuit est situé à 300 mètres de la préfecture : le parking des Lices. Des places PMR (personne à mobilité réduite) sont également disponibles devant l’établissement.
À Draguignan, de nombreuses places (dont PMR) sont disponibles aux abords de la sous-préfecture.
Venir en bus
À Toulon, les lignes de bus 15 et 40 desservent l’arrêt Préfecture.
À Draguignan, les lignes 1, 2, 3 et 5 s’arrêtent à proximité de l’établissement (boulevard Clémenceau, la Poste, Gare routière).
Services sur place
À Toulon, un point d’accès numérique pour les personnes ayant des difficultés d’accès à Internet ou à un ordinateur est disponible en semaine sur rendez-vous via le 04 94 18 83 83 (appeler à partir de 13 h 30).
Un point d’accès numérique pour les étrangers est également disponible à la préfecture du Var le mercredi matin et le jeudi après-midi. Il est accessible sur rendez-vous via le Centre de contact citoyen (CCC) au 0806 001 620 (numéro gratuit) ou par un formulaire de contact.
À Draguignan, un photocopieur est disponible dans le hall d’accueil. Le prix de la photocopie est de 20 centimes d’euro.
Horaires et contact
La préfecture du Var (Toulon) est ouverte au public du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Les remises de titre se font du lundi au jeudi, entre 8 h 30 et 11 h 30. Les services de la Préfecture sont joignables au 04 94 18 83 83.
La sous-préfecture de Draguignan n’est accessible au public que sur rendez-vous ou convocation et est également joignable par téléphone au 04 94 18 83 83.