Ce dimanche 11 février, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en déplacement à Mayotte, a annoncé la suppression du droit du sol sur l’île de l’océan Indien. Dans les semaines à venir, une révision constitutionnelle sera étudiée à l’Assemblée nationale pour limiter les droits des migrants qui rejoignent Mayotte dans l’unique but d’obtenir la nationalité française. Voici ce que signifie cette annonce.
Qu’est-ce que le droit du sol ?
En France, la Constitution prévoit que le droit du sol permet à certains ressortissants étrangers de bénéficier de la nationalité française, même en l’absence d’un parent né sur le territoire. En effet, lorsqu’un individu naît en France alors que ses deux parents sont issus d’un pays étranger, il peut sous certaines conditions être automatiquement considéré comme Français à part entière à sa majorité. C’est effectivement le cas de ceux qui vivent en France à leur majorité et qui y ont vécu pendant au moins 5 années depuis l’âge de 11 ans.
Quelles sont les spécificités du droit du sol à Mayotte ?
Si l’intégralité du territoire français est concernée par le droit du sol présenté ci-dessus, l’île de Mayotte, située en plein océan Indien, a ses propres règles lorsqu’il s’agit de cet avantage. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi Asile et Immigration de 2018, des conditions plus strictes entourent le droit du sol sur l’île située à proximité de l’Afrique.
Des droits restreints pour les étrangers de l’île
Désormais, pour profiter du droit du sol, les parents d’enfants nés à Mayotte doivent justifier d’une présence régulière en France depuis au moins 3 mois. Cette exception s’applique uniquement à l’île qui se trouve au milieu de l’océan Indien, notamment en raison d’un grand nombre de migrants venus simplement pour profiter du droit du sol et des privilèges qui l’accompagne.
Des mesures dues à l’arrivée massive de migrants à Mayotte
Car ces dernières années, les habitants de l’île de Mayotte ont subi l’arrivée massive de migrants sur leurs terres, faisant ainsi croître la précarité et l’insécurité dans les rues de l’île. À l’heure où le droit du sol est particulièrement attractif pour les étrangers venus d’Afrique, de Madagascar ou encore des Comores, le flux migratoire devient difficile à contrôler, et ce, malgré l’existence de conditions strictes pour profiter de ce droit à Mayotte.
Que prévoit Gérald Darmanin pour limiter le flux migratoire à Mayotte ?
Pour tenter de limiter le flux migratoire à Mayotte et de lutter contre l’insécurité et la précarité qui sévit dans les rues de l’île, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a évoqué ce dimanche des mesures radicales.
La suppression du droit du sol sur l’île de Mayotte
En évoquant la suppression du droit du sol à Mayotte, le gouvernement compte bien reprendre la main sur la situation explosive que subit actuellement la population de l’île. Si la fin de cet avantage est adoptée par l’Assemblée nationale, l’île ne devrait plus être aussi prisée des étrangers puisqu’il ne sera plus possible d’obtenir la nationalité française en y mettant simplement au monde des enfants.
Une révision constitutionnelle prévue dans les mois à venir
Pour supprimer le droit du sol à Mayotte, il faudra toutefois passer par une révision constitutionnelle puisque ce droit est inscrit noir sur blanc dans notre constitution. Pour que la révision ait lieu, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent s’entendre et dès les semaines à venir, le sujet sera mis sur la table pour que la population de Mayotte puisse enfin en finir avec la crise migratoire qui sévit sur son territoire.
Quelles autres mesures ont été prises concernant l’immigration à Mayotte ?
D’autres mesures, également évoquées par Gérald Darmanin ce dimanche, pourraient bien inciter le fort nombre de migrants qui rejoignent chaque année l’île de Mayotte à rebrousser chemin. En effet, la fin de certains droits et le durcissement d’autres avantages s’ajoutent à la suppression du droit du sol pour limiter le flux migratoire sur le territoire :
- La fin de la carte territorialisée ;
- Le durcissement du regroupement familial.
Pourquoi la suppression du droit du sol a-t-elle été décidée ?
Si la suppression du droit du sol a été évoquée par le gouvernement, c’est en partie à cause de la crise migratoire subie par la population de Mayotte. En effet, les citoyens qui vivent sur l’île sont confrontés à une insécurité due à l’arrivée massive de migrants en situation de grande précarité. Des cas d’agressions, de racket et l’installation de barrages font du quotidien de la population mahoraise un véritable enfer.
Comment obtenir la nationalité française à Mayotte après la suppression du droit du sol ?
Après la suppression du droit du sol à Mayotte, il faudra avoir au moins un parent français ou entamer des démarches pour être naturalisé pour bénéficier de la nationalité française. Si l’extrême droite s’exprime sur le sujet en indiquant souhaiter étendre la suppression du droit du sol à l’intégralité du territoire, le Conseil constitutionnel, lui, estime que « les lois peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières », ce qui laisse à penser que la fin de ce droit peut tout à fait concerner uniquement l’île d’océan Indien.
