Au terme de la validité de votre carte de séjour temporaire, vous devez entamer des démarches pour solliciter son renouvellement auprès de la préfecture. Si certains ressortissants étrangers se voient remettre sans contrainte un nouveau titre, d’autres font parfois l’objet d’un refus de renouvellement, qui entraîne parfois des conséquences sur leur vie personnelle, familiale et professionnelle. Découvrez les recours possibles.
Qu’est-ce qu’une carte de séjour temporaire ?
Une carte de séjour temporaire est un document remis à un ressortissant étranger qui souhaite s’établir en France pour travailler, se rapprocher de sa famille, créer une entreprise ou encore pour des raisons de santé. Délivré par la préfecture, ce justificatif est valable de 3 mois à 1 ans en fonction de la situation du demandeur. Dans les deux mois qui précèdent sa fin de validité, son titulaire doit entamer des démarches pour solliciter son renouvellement pour continuer à séjourner en règle sur le sol français.
Pour quelles raisons le renouvellement de ma carte de séjour peut-il être refusé ?
Bon nombre d’étrangers obtiennent sans difficulté le renouvellement de leur carte de séjour temporaire. Leur situation familiale et professionnelle ainsi que le nombre d’années durant lesquelles ces derniers ont séjourné sur le territoire donnent souvent lieu à une réponse favorable de la part des autorités préfectorales. Néanmoins, certains motifs peuvent pousser la préfecture au refus de renouvellement d’une telle carte. C’est souvent le cas lorsque :
- le demandeur a fait l’objet d’une condamnation pénale ;
- il est interdit de territoire français suite à un délit ou un crime commis en France ;
- il est concerné par un arrêté d’expulsion ;
- le demandeur étranger vit en France malgré une situation de polygamie…
Comment suis-je informé d’un refus de renouvellement de carte de séjour ?
Lorsque la préfecture refuse de renouveler une carte de séjour temporaire, elle adresse généralement au demandeur une lettre qui explique la raison pour laquelle aucun titre ne lui sera délivré. Bien souvent, l’étranger concerné reçoit joint à ce pli une obligation de quitter le territoire français sous un mois qui mentionne le pays où il sera reconduit sous 30 jours.
Parfois, le refus de nouvellement de carte de séjour peut aussi être exprimé de manière implicite par la préfecture. Après 4 mois sans nouvelles de l’organisme auquel ils sont affiliés, les ressortissants étrangers peuvent considérer leur requête comme refusée.
Quelles sont les conséquences d’un refus de renouvellement de carte de séjour ?
Sans carte de séjour valable, les ressortissants étrangers peuvent rencontrer bon nombre de difficultés au quotidien. Dans un premier temps, ce refus met à mal leur droit à la circulation au sein du pays. En effet, désormais en situation irrégulière, ces derniers ne peuvent circuler sans courir le risque d’être contrôlés puis arrêtés par les autorités policières. Aussi, certains demandeurs qui exercent une activité professionnelle en France risquent de perdre leur emploi. En effet, les employeurs demandent régulièrement à leurs salariés étrangers de leur fournir des documents de séjour en règle. S’ils ne sont pas en mesure de présenter un titre de séjour valable, ces derniers sont malheureusement licenciés.
Enfin, un refus de renouvellement peut aussi peser sur les finances du demandeur et de sa famille. Sans documents en règle, les aides sociales et couvertures santé offertes aux étrangers qui séjournent en France ne sont plus d’actualité.
Quels sont les délais pour contester la décision de la préfecture ?
Après avoir reçu une notification de refus de renouvellement de leur carte de séjour temporaire, les demandeurs bénéficient de 2 mois pour contester la décision prise par la préfecture. Pour cela, il faut effectuer un recours gracieux devant le préfet au plus vite afin de disposer d’alternatives en cas de nouveau refus. Si aucune réponse ne vous est accordée, vous pouvez effectivement saisir ensuite le tribunal administratif de votre lieu de résidence pour faire valoir vos droits. Cette mesure vous permet de suspendre l’OQTF qui vous concerne jusqu’au terme de la procédure judiciaire.
