Lorsque vous résidez en France alors que vous êtes né à l’étranger, certaines prestations sociales peuvent parfois vous être octroyées. C’est notamment le cas des APL, prévues pour alléger votre budget lorsque vous payez un loyer. Découvrez votre éligibilité à cette aide sociale ainsi que les démarches à réaliser pour commencer à percevoir vos droits.
Qu’est-ce que l’APL ?
L’APL, ou l’aide personnalisée au logement est une prestation sociale française. Chaque mois, cette aide prend en compte de vos revenus, de la composition de votre foyer et du montant de votre loyer pour prendre en charge une partie des frais liés à votre logement. Cette allocation, versée par la Caisse d’allocations familiales, a pour but d’alléger le budget de ceux qui disposent de ressources inférieures à certains plafonds. Pour en bénéficier, certains critères doivent être respectés.
Les ressortissants étrangers peuvent-ils bénéficier d’aides au logement ?
L’aide personnalisée au logement peut être attribuée à un ressortissant étranger au même titre que d’autres allocations CAF. Pour bénéficier de ces droits, il faut justifier d’une présence régulière sur le territoire français et avoir au moins un enfant à charge qui réside aussi en France.
Quelles conditions sont requises pour qu’un étranger bénéficie de ce droit ?
Pour attester du caractère durable de leur séjour en France, les ressortissants étrangers qui sollicitent l’APL doivent être détenteurs d’un titre de séjour adapté :
- un visa long-séjour ;
- une carte de résident ;
- le récépissé d’une demande de renouvellement de titre de séjour ;
- une autorisation au séjour de plus de 3 mois ;
- un titre pluriannuel ;
- ou un passeport monégasque avec une autorisation de séjour.
Quelles démarches dois-je réaliser pour percevoir des APL ?
Au même titre que les citoyens français, votre demande d’aide au logement doit être réalisée en ligne sur le site officiel de la Caisse d’allocations familiales. Si vous ne détenez pas encore d’identifiants personnels, votre requête vous permettra d’en obtenir rapidement. Après avoir complété un formulaire numérique et transmis vos justificatifs, l’organisme calculera vos nouveaux droits.
Quels documents dois-je joindre à ma demande d’APL lorsque je suis étranger ?
Pour que votre demande d’APL soit acceptée, vous devez impérativement transmettre à la CAF les documents justificatifs qui suivent :
- la copie de votre titre de séjour actuel ;
- la copie de l’acte de naissance de votre enfant ;
- un certificat médical délivré par l’OFII ;
- la copie du titre de séjour de votre enfant s’il est majeur ;
- un justificatif de domicile ;
- la copie de votre bail locatif (remis par votre propriétaire ou par l’organisme de logements sociaux auquel vous êtes affilié) ;
- un justificatif de vos revenus (bulletins de salaire, chômage, retraite, invalidité…) ;
- votre RIB.
Puis-je bénéficier des APL lorsque je suis étudiant étranger ?
Dans certains cas, des exceptions existent quant à l’obligation d’avoir un enfant à charge pour solliciter les APL. C’est notamment le cas lorsque vous êtes ressortissant étranger et que vous suivez des études en France. Dès lors que votre titre de séjour est valable et que vos ressources sont faibles, vous pouvez prétendre au versement d’une aide au logement pour payer une partie du loyer de votre logement étudiant.
Quelles autres aides sociales peuvent m’être accordées lorsque je suis étranger ?
En plus de l’aide personnalisée au logement, les ressortissants étrangers qui détiennent l’une des autorisations de séjour mentionnées ci-dessus peuvent bénéficier de prestations sociales supplémentaires :
- les allocations familiales ;
- la prestation d’accueil du jeune enfant ;
- revenu de solidarité active ;
- allocations chômage ;
- allocations pour adultes handicapés…
