Pour éviter les démarches liées à l’obtention d’un titre de séjour, certains ressortissants étrangers peuvent demander un visa long séjour valant titre de séjour, ou VLS-TS. Ce document, délivré sous forme de vignette à apposer sur un passeport, permet de résider en France légalement pendant une période plus ou moins longue. On vous dit tout sur ce visa accessible à bon nombre de demandeurs.
Qu’est-ce qu’un visa long séjour valant titre de séjour ?
Pour éviter des démarches auprès de la préfecture lorsque l’on souhaite séjourner en France pour une brève durée, il est parfois possible de solliciter un visa long séjour valant titre de séjour. Comme son nom l’indique, ce visa offre les mêmes droits à leur porteur que ceux offerts par un titre de séjour, mais s’avère toutefois plus simple à obtenir. En effet, il suffit là d’adresser sa demande aux autorités consulaires, qui peuvent délivrer un tel visa dès lors que la présence d’un ressortissant étranger sur le territoire français est expliquée par un motif familial, professionnel ou scolaire.
Qui peut demander un VLS-TS ?
Car si ce visa est délivré plus rapidement à ses demandeurs, ce n’est pas sans qu’ils ne soient soumis à certains critères d’éligibilité. En effet, ce type de visa possède toujours une mention, qui correspond à la raison pour laquelle l’étranger qui en dispose réside en France. Il peut s’agir des motifs qui suivent :
- Les étrangers récemment recrutés par une entreprise française peuvent demander un VLS-TS « salarié », dès lors qu’il bénéficie également d’une autorisation de travail ;
- Les « travailleurs temporaires » engagés pour moins d’une année peuvent aussi obtenir ce visa ;
- Les « scientifiques chercheurs » qui réalisent des travaux en France ou enseignent sont aussi éligibles au VLS-TS ;
- les étudiants étrangers qui souhaitent poursuivre leurs études en France ;
- les salariés ICT, les stagiaires et leurs familles peuvent prétendre à un visa long séjour ;
- et les étrangers qui innovent via la création d’une entreprise, les artistes, les salariés en mission, les mandataires sociaux ainsi que ceux qui sont hautement qualités peuvent bénéficier du VLS-TS « passeport-talent ».
À quel moment doit-on demander un VLS-TS ?
Pour optimiser vos chances d’obtenir votre visa long séjour valant titre de séjour, vous devez entamer vos démarches au plus tôt. En effet, il est impératif d’agir dans les 3 mois qui précèdent votre arrivée en France pour être certains de bénéficier du droit au séjour que vous apporte votre visa.
Quelles sont les démarches pour solliciter un tel visa ?
Au sein de votre pays natal, se trouve forcément une Ambassade ou un consulat de France. C’est auprès de cet organisme ou de TLS-contact que vous devez soumettre votre demande de VLS-TS. Vous serez ensuite convoqué pour un rendez-vous où vous pourrez déposer votre dossier ainsi que les justificatifs demandés. Ensuite, vous pourrez suivre l’avancée de votre requête directement en ligne.
Quels documents joindre à une demande de visa long séjour valant titre de séjour ?
Pour que votre dossier soit complet lorsque vous procédez à son dépôt, il est impératif qu’il contienne l’intégralité des justificatifs suivants :
- la copie de votre passeport en cours de validité ;
- le formulaire de demande de visa long séjour valant titre de séjour complété et signé ;
- le formulaire OFII remis par l’Ambassade ;
- 2 photos récentes d’identité ;
- et tout justificatif qui explique le motif de votre séjour (lettre de votre employeur français, inscription au sein d’une école française, convocation d’un institut de recherche…)
À quel moment puis-je obtenir ma vignette VLS-TS ?
Une fois votre demande de VLS-TS accordée, vous n’obtiendrez votre vignette qu’une fois arrivé en France. Celle-ci sera apposée sur votre passeport afin que vous puissiez circuler en règle tout au long de sa validité. Notez que pour être totalement dans la légalité, des démarches supplémentaires auprès de l’OFII doivent être entamées. Celles-ci donneront lieu à la validation qui rendra conforme votre visa.
Quelles démarches dois-je réaliser une fois en France ?
En effet, dans les 3 mois qui suivent votre arrivée sur le territoire français vous devez vous rapprocher de l’Office français de l’immigration et de l’intégration afin d’être en règle pendant toute la durée où vous séjournerez en France.
Enregistrement du visa à l’OFII
Pour que votre visa soit enregistré par l’OFII, il est nécessaire de compléter et signer le formulaire OFII initialement remis par l’Ambassade de France et de l’envoyer à l’organisme de votre lieu de résidence par courrier. Notez qu’une copie de votre passeport doit être jointe à votre pli et que vous recevrez ensuite rapidement par voie postale une convocation à la visite médicale obligatoire.
Visite médicale de l’OFII
Sur place, le jour de la convocation, pensez à vous présenter au médecin de l’OFII muni de votre passeport, d’une photo d’identité récente et d’une attestation de domicile en France. Aussi, une taxe OFII devra être payée. Son montant varie selon la nature de votre visa long séjour valant titre de séjour. Une fois cette indemnité réglée et l’examen de santé réalisé, une vignette OFII vient compléter votre visa, vous autorisant cette fois-ci à résider en France jusqu’au terme de sa validité.
Contrat d’intégration républicaine
Pour favoriser votre intégration en France, et ce même si vous ne souhaitez pas poursuivre votre séjour au terme de la validité de votre VLS-TS, vous devez signer un contrat d’intégration républicaine, aussi appelé CIR. Celui-ci vous permet de profiter de toutes les clés pour apprendre le français et accéder à vos droits en tant que ressortissant étranger sur le sol français.
Combien de temps puis-je séjourner en France avec un visa long séjour valant titre de séjour ?
En fonction du motif de votre arrivée en France, votre visa longue durée valant titre de séjour peut être valide pour une période plus ou moins longue. Une fois ce visa et la vignette OFII apposés sur votre passeport, vous pourrez séjourner sur le territoire pour une durée variable entre 3 et 12 mois.
Puis-je prolonger mon séjour au terme de sa validité ?
Au terme de votre année passée en France, vous pouvez être tenté de prolonger votre séjour afin de continuer à exercer votre activité professionnelle ou encore pour poursuivre vos études. Si vous êtes dans cette situation, vous devrez alors entamer de nouvelles démarches, cette fois-ci en ligne ou auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, afin de demander un titre de séjour adapté à votre situation.
