Pour attester de sa régularité sur le territoire français, un enfant étranger mineur peut avoir besoin, lors de son retour d’un voyage dans un autre pays, d’un DCEM (document de circulation pour étranger mineur). Découvrez ici son utilité et la manière de l’obtenir.
Qu’est-ce que le DCEM et à quoi il sert ?
Le DCEM (document de circulation pour étranger mineur) est un papier administratif qui atteste de l’autorisation d’un mineur à évoluer sur le territoire français. Utile lors de déplacements hors du pays, ce précieux sésame permet, lors d’un retour en France, de prouver aux autorités la régularité de la présence du mineur sur le sol français. Pour être pris en compte, ce document doit être présenté avec un passeport.
Qui doit présenter un DCEM et dans quelles conditions ?
Le DCEM est délivré aux enfants mineurs qui résident en France et dont au moins l’un des parents possède :
- une carte de séjour temporaire ;
- une carte de résident ;
- ou une carte de séjour pluriannuelle.
Quelles démarches dois-je effectuer pour obtenir un DCEM ?
La demande de document de circulation pour étranger mineur se fait exclusivement en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur. Cette démarche doit être réalisée par le représentant légal du mineur concerné, dans les trois mois qui précèdent votre voyage.
À cette demande, vous devez joindre les justificatifs suivants :
- l’acte de naissance du parent demandeur ;
- un passeport ;
- un livret de famille ;
- la carte de séjour du représentant légal ;
- un certificat de scolarité qui atteste que l’enfant étudie en France ;
- un justificatif de domicile ;
- un timbre fiscal d’une valeur de 50 €
- 2 photos du mineur.
Quel est son coût ?
Pour obtenir un DCEM, vous devrez payer 50 € de timbres fiscaux que vous devez obligatoirement joindre à votre dossier lorsque vous effectuez votre demande.
Où retirer mon DCEM ?
Une fois votre demande validée, vous devez vous rendre à la préfecture de votre département, avec votre enfant mineur, pour récupérer votre DCEM. Pour simplifier cette démarche, la préfecture propose des rendez-vous le mercredi, jour où les enfants n’ont pas classe. Pour gagner du temps, pensez à anticiper la date de cet entretien directement en ligne.
Combien de temps le DCEM est-il valable ?
Si l’enfant mineur concerné à moins de 13 ans, son titre est valable durant 5 ans, sous condition qu’au moins l’un de ses parents possède un titre de séjour valide. Si tel n’est pas le cas, le DCEM expire également.
Pour un enfant mineur de plus de 13 ans, le DCEM est valable jusqu’à sa majorité. Son titre s’annule en même temps que la date d’expiration du titre de séjour de ses parents.
Dois-je faire renouveler mon DCEM ?
Tous les 5 ans et ce jusqu’à la majorité de l’enfant mineur étranger, le DCEM doit être renouvelé en cas de voyage hors du pays. Pour effectuer un renouvellement, la marche à suivre est la même que lors d’une première demande.
Si votre enfant obtient un titre de séjour avant sa majorité, le DCEM doit être rendu à la préfecture.
