L’Office français de l’immigration et de l’intégration est un établissement public rattaché au ministère de l’Intérieur. L’OFII a pour mission d’organiser l’accueil des étrangers sur le territoire français. La visite médicale de l’OFII s’inscrit dans le cadre du parcours d’intégration des étrangers non-européens.
Débuter son parcours d’intégration
Les étrangers nouvellement et légalement arrivés en France suivent un parcours d’intégration, à l’issue duquel ils peuvent signer un contrat d’intégration républicaine (CIR).
Validation du titre de séjour
Si vous venez d’entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), vous devez le faire valider. Cette démarche s’effectue sur le site du ministère de l’Intérieur, dans les 3 mois suivant votre arrivée.
Réception des convocations
Une fois la validation réalisée, vous recevrez une confirmation de validation de l’enregistrement de votre VLS-TS. Suite à cette confirmation, vous recevrez prochainement vos convocations pour la visite d’accueil et/ou la visite médicale de l’OFII, selon les conditions de votre titre de séjour.
Il arrive que certains dossiers ne soient pas transférés automatiquement à l’OFII. Si vous n’avez reçu aucune réponse de l’OFII dans un délai de 45 jours après la validation de votre titre de séjour, vous pouvez écrire à la direction territoriale de l’OFII la plus proche de chez vous en joignant une copie de votre passeport (pages de l’état-civil, du cachet d’entrée et du visa) et la confirmation de validation de votre VLS-TS.
La demi-journée d’accueil
La visite médicale de l’OFII est habituellement intégrée à la visite d’accueil. Au cours de cette demi-journée, vous passerez des examens médicaux, mais aussi des tests visant à déterminer votre maîtrise de la langue française.
À la fin de cette demi-journée obligatoire, vous pourrez signer le contrat d’intégration républicaine (CIR).
Comment faire une demande de signature du CIR ?
Formulaire de demande de signature du Contrat d’Intégration Républicaine
Si vous n’avez pas été convoqué par l’OFII lors de l’obtention de votre premier titre de séjour mais souhaitez tout de même signer un contrat d’intégration républicaine, vous pouvez en faire la demande par vous-même.
Remplissez ce formulaire ci-dessus et joignez-y la copie recto-verso de votre carte de séjour. La demande est à envoyer à votre direction territoriale de l’OFII, à l’attention du Bureau BAI. Veuillez vérifier auparavant votre éligibilité sur le site de l’OFII.
Les délais
Ce formulaire est à envoyer le plus tôt possible, car les délais de traitement atteignent plusieurs mois. Il faut compter 2 à 3 jours pour recevoir un accusé de réception, puis encore plusieurs semaines pour recevoir la notification de début de traitement de votre dossier.
À noter : L’OFII est difficilement joignable par téléphone, mais vous pouvez envoyer une relance par e-mail si nécessaire.
Le contrat d’intégration républicaine
Depuis 2016, le CIR remplace le contrat d’accueil et d’intégration (CAI). Le CIR est signé entre l’État français et l’étranger non-européen nouvellement arrivé en France. Ce contrat, conclu pour une durée de 1 an, marque l’engagement de l’étranger dans le parcours d’intégration, et sa volonté de s’insérer dans la société française.
Le CIR est-il obligatoire ?
Vous pouvez signer un CIR dès lors que vous avez le droit de séjourner en France et que vous voulez vous y installer durablement. Le CIR n’est obligatoire que dans certains cas, en fonction de votre titre de séjour.
Carte de séjour vie privée et familiale : pas d’obligation si vous justifiez d’une résidence continue en France pendant au moins 8 ans ou d’une scolarité pendant au moins 5 ans après l’âge de 10 ans dans un établissement français, ou si vous avez obtenu ce titre pour des raisons médicales. Dans tous les autres cas, le CIR est obligatoire.
Le CIR est obligatoire pour les titres de séjour suivants :
- carte de résidence ;
- certificat de résidence pour Algérien ;
- visa long séjour valant titre de séjour « salarié » ;
- carte de séjour pour exercer une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
En revanche, vous bénéficiez d’une dispense si :
- vous avez suivi votre scolarité dans un établissement d’enseignement secondaire français pendant 3 années scolaires minimum ;
- vous avez effectué des études supérieures en France pendant au moins 1 année universitaire.
Retrouvez plus d’informations sur le site demarches.interieur.gouv.
Les engagements de l’État
L’État français est chargé d’organiser un accueil individualisé afin de favoriser votre intégration, selon les étapes suivantes :
- entretien individuel avec un auditeur de l’OFII, pour évaluer vos besoins, vous orienter et vous prescrire les formations adaptées à votre situation individuelle ;
- test écrit et oral visant à évaluer vos compétences linguistiques en français ;
- si besoin, formation linguistique en vue de la validation du niveau de langue A1 (conformément au Cadre Européen commun de référence pour les langues, CECRL) ;
- formation civique de 4 jours, d’une durée totale de 24 heures ;
- entretien de fin de parcours.
Vos engagements
En signant le CIR, vous vous engagez à :
- respecter les valeurs de la société française et de la République ;
- suivre la formation civique et la formation linguistique avec sérieux et assiduité ;
- réaliser les démarches prescrites lors de l’entretien à l’OFII, notamment celles relatives à l’accompagnement professionnel ;
- être présent à l’entretien de fin de contrat ;
- suivre les dispositifs d’accompagnement proposés ;
- signaler à l’OFII tout changement de situation.
Comment se déroule la visite d’accueil à l’OFII ?
Le jour de la visite d’accueil, veillez à arriver avec une vingtaine de minutes d’avance sur l’heure prévue. La visite a lieu dans la direction territoriale de l’OFII compétente. Elle est obligatoire pour signer le CIR.
La visite médicale de l’OFII
La visite médicale de l’OFII est un examen de contrôle et de prévention entièrement gratuit. Elle est régie par l’arrêté du 11 janvier 2006 relatif à la visite médicale des étrangers autorisés à séjourner en France.
Le jour de la visite médicale, amenez (le cas échéant) vos lunettes, vos prescriptions médicales et votre carnet de santé. La visite comporte :
- un examen clinique général (tension, examen oculaire, taille, poids, etc.) ;
- un examen radiographique des poumons ;
- une vérification des vaccins ;
- une mesure de glycémie capillaire pour les personnes présentant un risque de diabète.
Le médecin de l’OFII pourra également requérir des examens complémentaires, par exemple un examen urinaire. Outre les actes médicaux, son rôle est de vous renseigner sur le système de santé français et de vous conseiller sur les soins adaptés à votre situation.
À l’issue de la visite, vous obtiendrez un certificat médical attestant que vous remplissez les conditions autorisant votre séjour en France. Ce certificat médical vous permettra de renouveler votre titre de séjour auprès de la préfecture.
La demande de renouvellement est à déposer 2 mois avant la fin de votre visa actuel.
Que faire si vous ne pouvez pas vous présenter à la visite médicale ?
S’il s’agit d’un cas de force majeure, vous pouvez solliciter par écrit une seconde convocation auprès de la direction territoriale de l’OFII compétente.
À savoir : une seule re-convocation est possible pour la visite médicale.
Le test écrit
Ce test sert à évaluer votre niveau de français pour les compétences de lecture et d’écriture. Les exercices sont simples (niveau A1 du CECRL). Vous devrez par exemple relier un mot à l’image correspondante, répondre à des questions élémentaires de compréhension écrite, et rédiger quelques phrases.
À quoi correspond le niveau A1 ?
C’est le premier niveau de découverte d’une langue. Sa maîtrise implique de savoir se présenter ou présenter une autre personne, poser des questions simples et y répondre, communiquer avec un interlocuteur parlant lentement et distinctement, et utiliser des expressions de tous les jours.
À noter que si vous souhaitez obtenir une carte de résident, vous devez valider le niveau de langue A2 du CECRL. Pour la nationalité française, votre aisance à l’oral doit atteindre le niveau B1.
L’entretien individuel
Votre entretien personnalisé avec un auditeur de l’OFII a pour but de :
- faire le point sur votre situation administrative et personnelle ;
- évaluer vos besoins ;
- évaluer votre niveau de français pour les compétences orales ;
- prescrire les formations à suivre dans le cadre du CIR (formation civique et formation linguistique) ;
- faciliter votre intégration dans la société française en vous orientant vers certains services de proximité ;
- signer le contrat d’intégration républicaine.
OFII et traduction
Si vous ne maîtrisez pas suffisamment le français pour effectuer l’entretien individuel, l’OFII se chargera de trouver un traducteur. Par ailleurs, le CIR est disponible en français, en anglais, en espagnol, en russe, en chinois, en arabe, en dari, en pachto, en tamoul et en turc.
