L’ATDA, ou attestation de demandeur d’asile, est un document remis par la préfecture qui autorise les personnes à séjourner sur le territoire français. Ce document renouvelable tout au long de la procédure pour obtenir un statut de réfugié, permet aux migrants de prouver leur régularité en France.
Qu’est-ce qu’une ATDA ?
Une ATDA, attestation de demandeur d’asile, est un document remis par la préfecture lors de votre rendez-vous au GUDA. En fonction de votre situation personnelle, ce certificat indique la procédure de l’examen qui sera suivie pour statuer sur votre demande d’asile (normale, accélérée ou Dublin).
Cette procédure détermine la durée de validité de ce document qui vous autorise provisoirement à séjourner sur le sol français.
Comment obtenir une attestation de demandeur d’asile ?
Pour recevoir une attestation de demandeur d’asile, il faut impérativement passer par la SPADA. Cette plateforme d’accueil vous oriente vers le GUDA où, lors d’un rendez-vous, votre certificat vous sera remis contre des documents justificatifs de votre demande et un prélèvement de vos empreintes digitales.
Quels justificatifs dois-je joindre à ma demande d’asile ?
Lors de votre rendez-vous au guichet unique des demandeurs d’asile, veillez à vous munir des documents suivants qui sont nécessaires pour repartir avec votre attestation :
- 3 photos d’identité ;
- la copie intégrale de votre passeport ou de tout autre document qui justifie votre identité ;
- toute pièce complémentaire qui justifie votre parcours pour arriver sur le territoire français.
Quels droits puis-je obtenir après obtention d’une ATDA ?
Lorsque votre statut de demandeur d’asile est effectif aux yeux de la préfecture et que votre attestation est entre vos mains, vous pouvez bénéficier d’aides financières, médicales ainsi que d’un hébergement. Ces droits sociaux appelés CMA (conditions matérielles d’accueil) sont conçus pour vous aider à subvenir à vos besoins, car vous n’êtes pour le moment toujours pas autorisé à travailler.
Solution d’hébergement
Pour commencer, votre attestation vous permet d’obtenir une solution d’hébergement. Les CADA (centres d’accueil des demandeurs d’asile) mettent à votre disposition des endroits où dormir et où obtenir une assistance dans vos démarches administratives.
Versement de l’ADA
Votre nouveau statut vous offre également des droits financiers. En effet, lorsque vous êtes reconnu à travers votre attestation, l’allocation pour demandeur d’asile peut vous être versée chaque mois. Calculée selon votre situation personnelle et la composition de votre foyer, cette aide peut être majorée lorsqu’aucun hébergement n’a pu vous être attribué, faute de place.
Assistance médicale
L’attestation de demandeur d’asile vous offre également des droits auprès de l’Assurance maladie. Grâce à votre nouveau statut, obtenez une prise en charge de vos frais médicaux lorsque vous devez consulter un médecin, prendre des médicaments ou encore subir une intervention à l’hôpital.
Combien de temps une ATDA est-elle valable ?
En fonction de la procédure suivie pour statuer sur votre demande d’asile, votre attestation est valable plus ou moins longtemps :
- si votre requête est traitée de manière normale, votre certificat vous permet de circuler en France et de bénéficier de vos droits durant 10 mois ;
- si une procédure accélérée s’applique à votre demande, votre statut de demandeur d’asile est valide 6 mois.
Si au terme de ce délai aucune décision n’a été encore prise par l’OFPRA, vous pouvez renouveler votre attestation de demandeur d’asile afin de continuer de séjourner en règle sur le territoire français.
Comment renouveler une attestation de demandeur d’asile ?
Pour faire renouveler votre attestation de demandeur d’asile, vous devez prendre rendez-vous à la préfecture du département dans lequel vous résidez. À l’aide de 2 photos d’identité, d’un justificatif de domicile et de votre ATDA originale, vous pourrez faire renouveler votre document pour 6 à 10 mois supplémentaires.
Notez que votre demande de renouvellement ne peut intervenir avant les 5 jours qui précèdent la fin de validité de votre document actuel.
