Lorsqu’un ressortissant étranger entame des démarches pour obtenir la nationalité française, la possibilité de s’intégrer encore davantage s’offre à lui. En effet, au moment de devenir citoyen à part entière, ce dernier peut demander à franciser son nom et prénom. Voici les démarches à réaliser pour remplacer un patronyme à consonance étrangère au profit d’un nom français.
Que signifie franciser son nom et prénom ?
Lorsqu’on est issu d’un pays étranger et que l’on souhaite s’intégrer durablement sur le territoire français, la francisation de son nom et prénom peut être envisagée. Cette démarche citoyenne, accessible à ceux qui sollicitent la nationalité française, permet de remplacer les appellations ayant une consonance étrangère par un patronyme français.
Si cette option permet à ceux qui la sollicitent d’optimiser leurs chances d’être considéré comme citoyen à part entière par la société, elle reste soumise à certaines conditions, notamment concernant le choix du nom et prénom d’usage. Loin d’être décidés à la légère, ces derniers doivent avoir un lien avec l’identité du demandeur.
Qui sont les étrangers éligibles à cette démarche ?
Franciser légalement un nom à consonance étrangère n’est pas à la portée de tous les ressortissants étrangers qui se trouvent en France. Pour accéder à la démarche qui vous permet de solliciter un tel remplacement, vous devez être en cours de procédure pour obtenir la nationalité française ou avoir acquis il y a peu de temps votre naturalisation.
Quel nom choisir en devenant français ?
Pour franciser son nom d’usage en devenant français, il faut respecter certaines règles, car le patronyme actuel ne peut en aucun cas être troqué par un nom choisi au hasard. En fonction de votre situation et de vos préférences, vous pourrez choisir un nom français de l’une des manières qui suit :
- Traduisez votre nom dans la mesure du possible ;
- Transformez-le en ajoutant ou ôtant une lettre pour qu’il semble français ;
- Ou reprenez le nom d’usage de l’un de vos ascendants français.
Quel prénom choisir en devenant français ?
Votre nouveau prénom aussi doit être savamment choisi lorsque vous demandez à le franciser au profit d’une appellation qui soit davantage française. Pour que votre demande soit acceptée, vous devez respecter les règles qui suivent :
- Traduisez votre ou vos prénoms dans la mesure du possible ;
- Ajoutez un prénom français à votre prénom étranger ;
- Supprimez un prénom étranger et conservez le prénom français lorsque vous avez plusieurs prénoms ;
- Inversez vos prénoms pour mettre en avant ceux à consonance française.
Notez que si vous n’avez pas de prénom lorsque vous sollicitez la francisation de votre patronyme, vous pouvez choisir le prénom français que vous souhaitez.
Comment demander la francisation d’un patronyme ?
Désormais, les démarches pour obtenir la nationalité française s’effectuent en ligne via une plateforme réservée à cet usage. C’est depuis ce même outil que vous devez entamer les formalités nécessaires pour solliciter la francisation de votre nom et prénom et ce, que vous soyez au milieu d’une procédure de demande de naturalisation ou que vous ayez acquis récemment le statut de citoyen français.
Comment savoir si ma demande est acceptée ?
Une fois vos démarches pour demander la francisation de votre nom et prénom terminées, si l’administration accepte votre choix, le Journal officiel publie un décret de naturalisation ainsi que la francisation de vos appellations d’usage. Vous serez informé par mail ou par courrier de cette bonne nouvelle et pourrez télécharger votre décret de naturalisation à conserver précieusement sur le site Légifrance.
Des recours sont-ils possibles en cas de refus de francisation d’un nom ?
Si vos démarches pour franciser votre nom et prénom donnent lieu à un refus de la part de l’administration, vous pourrez contester sa décision auprès du tribunal administratif de Nantes. Pour entamer un recours, notez que vous n’êtes pas obligé d’avoir un avocat à vos côtés et que vous bénéficiez d’un délai de 2 mois pour faire valoir vos droits.
Quelles sont les conséquences de la francisation de votre nom et prénom ?
Une fois effective, la francisation de vos noms et prénoms est mentionnée immédiatement sur vos actes d’étal civil, tandis qu’une mention marginale indique vos démarches pour effectuer ce changement. Vous n’avez aucune formalité supplémentaire à effectuer pour que le remplacement de votre nom étranger au profit d’un patronyme français soit réalisé et vos futurs enfants naîtront sous le nom que vous avez choisi de porter sur le territoire français.
