Lorsque vous êtes ressortissant étranger et parent sur le sol français, vous pouvez parfois profiter d’aides sociales destinées à l’éducation de votre enfant. En effet, la Caisse d’allocations familiales indemnise les plus modestes afin qu’ils puissent profiter d’un pouvoir d’achat assez conséquent pour répondre aux besoins de leurs petits. On vous dévoile ici les conditions pour percevoir ces prestations ainsi que les démarches nécessaires pour toucher les allocations familiales.
Quelles aides sociales peuvent percevoir les parents étrangers en France ?
Lorsqu’une famille née dans un pays étranger s’installe durablement et légalement en France, des aides sociales peuvent leur être versées. En effet, si les revenus annuels des concernés sont inférieurs à certains plafonds, leur statut de foyer modeste leur permet de profiter de certaines prestations, notamment lorsque des enfants sont à leur charge :
- La prestation d’accueil du jeune enfant ;
- Les allocations familiales ;
- L’AEEH ;
- Le complément familial ;
- L’allocation de soutien familial ;
- L’ARS ;
- Le RSA ;
- L’APL ;
- Ou encore l’allocation journalière de présence parentale s’ouvrent ainsi à ceux qui rencontrent des difficultés financières, après quelques démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales.
Quelles sont les conditions requises pour toucher les allocations familiales ?
Pour pouvoir bénéficier du versement des allocations familiales ou de toute autre prestation sociale déployée par la CAF, il faut néanmoins réunir certains critères, le premier étant d’être en situation régulière sur le territoire français.
Vous avez obtenu le statut de réfugié ou d’apatride
Si vous avez récemment obtenu le statut protecteur de réfugié ou d’apatride et que vos revenus sont inférieurs à ceux fixés par les plafonds en vigueur, vous devrez remplir les conditions qui suivent pour pouvoir percevoir des allocations familiales :
- Avoir au moins un enfant à votre charge ;
- Vivre en France de manière stable et durable ;
- Et détenir les documents qui attestent de votre statut de réfugié.
Vous avez obtenu un titre de séjour
Si vous détenez un titre de séjour ou un visa valant titre de séjour, une carte de résident ou encore un titre de séjour pluriannuel, vous devrez aussi remplir les conditions qui suivent pour être éligible aux allocations familiales :
- Avoir au moins un enfant à votre charge ;
- Vivre en France de manière stable et durable ;
- Et être en capacité de présenter les documents qui attestent de la régularité de votre séjour sur le sol français.
Comment toucher les allocations familiales lorsqu’on est étranger ?
Lorsque vous respectez tous les critères cités plus haut, vous pouvez alors entamer vos démarches auprès de la Caisse d’allocations familiales pour demander les aides sociales auxquelles vous pouvez prétendre. Sur le site officiel de l’organisme, réalisez une demande de prestation pour qu’un numéro d’allocataire vous soit attribué et pour que votre requête soit étudiée. Pour optimiser vos chances de recevoir rapidement un versement de la CAF, pensez à joindre à votre demande l’intégralité des documents justificatifs demandés.
Quels justificatifs dois-je joindre à ma demande à la CAF ?
Pour demander vos allocations familiales lorsque vous êtes étranger, il faut impérativement transmettre à la CAF les justificatifs qui suivent :
- La copie de votre titre de séjour, de votre carte de résident, de votre visa de long séjour ou de votre récépissé de demande de titre de séjour pour étranger admis par l’asile ;
- L’acte de naissance de votre enfant que l’Ofpra vous a remis ;
- Ou à défaut votre livret de famille ;
- Votre relevé d’identité bancaire ;
- Notez que la CAF pourra aussi vous demander des bulletins de salaire, un avis d’imposition, un justificatif de domicile et solliciter des déclarations de ressources trimestrielles en fonction de la nature des aides que vous lui demandez.
Comment sont versées les allocations familiales aux ressortissants étrangers ?
Les allocations familiales sont versées aux ressortissants étrangers de la même manière qu’aux allocataires qui sont de nationalité française. Une fois leur demande d’aide acceptée, ces derniers peuvent percevoir par un versement ayant lieu directement sur leur compte en banque les prestations sociales auxquelles ils sont éligibles. Chaque 5 du mois, les réfugiés ou porteurs d’un titre de séjour en règle pourront par conséquent profiter de ce coup de pouce financier pour répondre aux besoins de leurs jeunes enfants.
Est-il possible de percevoir des allocations familiales lorsqu’on vit à l’étranger ?
Si dans les faits, la majeure partie des aides sociales est délivrée à condition de résider en France, il existe toutefois certaines exceptions. En effet, l’existence d’une convention bilatérale peut expliquer qu’un travailleur étranger peut continuer à percevoir les allocations familiales depuis un autre pays. Néanmoins, pour bénéficier de cet avantage, l’allocataire concerné devra chaque année remettre un état de famille à la CAF qui l’indemnise.
