Chaque année, la France accueille de nombreux demandeurs d’asile turcs qui prétendent au statut de réfugié. Pour bénéficier d’une protection particulière et de certains avantages, ces derniers doivent passer par un protocole précis, et ce, dès lors qu’ils entrent sur le territoire. Voici comment accéder au statut de réfugié quand on vient de Turquie.
Pourquoi de nombreuses demandes d’asile sont-elles issues de Turquie ?
Les nombreuses demandes d’asile provenant de Turquie, tout comme du Venezuela, sont principalement dues à une combinaison de facteurs politiques, sociaux et économiques qui ont créé un environnement instable et parfois dangereux pour certains groupes de personnes. Voici quelques-unes des raisons principales qui poussent les Turcs à quitter leur pays natal pour demander sa protection à la France.
La répression politique et la restriction des libertés en Turquie
Depuis la tentative de coup d’État en 2016, le gouvernement turc a adopté des mesures sévères contre les opposants politiques, les médias et la société civile. Des milliers de personnes ont été arrêtées, licenciées ou persécutées, y compris des universitaires, des journalistes, des juges, des militaires et des fonctionnaires. Cette répression a suscité une peur généralisée parmi ceux qui sont perçus comme des dissidents ou des critiques du gouvernement.
Les droits des minorités turques bafoués
Les minorités ethniques et religieuses en Turquie, comme les Kurdes et les Alevis, font face à des discriminations et à des violences. Les politiques gouvernementales et les tensions sociales ont exacerbé les difficultés rencontrées par ces groupes, les plaçant souvent dans des situations de vulnérabilité.
La situation économique précaire en Turquie
Les défis économiques, comme le chômage élevé et l’inflation, ont également contribué au désir de nombreux Turcs de chercher une vie meilleure à l’étranger. Bien que ce ne soit pas toujours un motif direct pour demander l’asile, les difficultés économiques peuvent exacerber les autres problèmes et inciter à l’émigration.
Des persécutions qui défient les Droits de l’Homme
La perception d’une détérioration de l’État de droit et des droits de l’homme en Turquie incite ceux qui sont menacés à chercher protection à l’étranger, craignant pour leur sécurité personnelle et juridique dans leur pays d’origine.
Qui sont les prétendants turcs au statut de réfugié ?
Les demandeurs d’asile turcs en France se composent principalement d’opposants politiques et de militants, de journalistes et de professionnels des médias, d’universitaires et d’intellectuels, tous fuyant la répression croissante en Turquie.
Ce groupe inclut également des membres de minorités ethniques et religieuses comme les Kurdes et les Alevis, ainsi que des membres du personnel militaire et judiciaire, particulièrement ceux liés à la tentative de coup d’État de 2016. La communauté LGBT+, confrontée à la discrimination, fait aussi partie de ces demandeurs d’asile.
En outre, des familles et des individus ordinaires cherchant à échapper à la violence ou à l’insécurité complètent ce spectre de demandeurs d’asile turcs en France, tous en quête d’un environnement plus sûr pour exercer librement leurs droits fondamentaux.
Comment demander l’asile en France lorsqu’on vient de Turquie ?
Pour demander l’asile en France en venant de Turquie, il faut suivre un processus spécifique. Voici les étapes principales :
Enregistrement de la demande d’asile à la préfecture
À l’arrivée en France, le demandeur d’asile doit se présenter aux autorités, soit à la frontière, soit à la préfecture de police la plus proche si l’entrée en France a déjà eu lieu. Sur place, la demande d’asile pourra être enregistrée et le protocole pour obtenir le statut de réfugié turc être entamé.
Étude de la demande d’asile par l’OFPRA
L’OFPRA convoquera ensuite le demandeur turc pour un entretien individuel. C’est durant cet entretien que le demandeur d’asile doit expliquer en détail les raisons qui le poussent à fuir son pays et à chercher protection en France. Il devra délivrer des preuves des propos qu’il avance en présentant notamment des justificatifs particuliers.
Obtention du statut de réfugié turc
Après l’entretien, l’OFPRA évaluera la demande et prendra une décision. Si la demande est acceptée, le demandeur se verra accorder le statut de réfugié ou une protection subsidiaire. Si la demande est rejetée, le demandeur a le droit de faire appel devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
La décision de la CNDA est finale. Pendant le traitement de sa demande, le demandeur a certains droits, comme l’accès aux soins médicaux et à l’éducation pour les enfants, ainsi que des obligations, notamment le respect des lois françaises.
Quelles pièces justificatives pour une demande d’asile lorsqu’on vient de Turquie ?
Pour déposer une demande d’asile en France en provenance de Turquie, il est important de fournir des documents et justificatifs pertinents pour étayer la demande. Voici les principaux justificatifs généralement requis :
- Documents d’identité et de voyage : passeport, carte d’identité, ou tout autre document officiel prouvant l’identité et la nationalité du demandeur. Si ces documents sont indisponibles, il est important d’expliquer pourquoi.
- Preuves de résidence en Turquie : documents démontrant que le demandeur vivait en Turquie, tels que des factures, des relevés bancaires, ou des certificats de travail ou d’études.
- Documents relatifs aux motifs de la demande d’asile : tout document pouvant justifier la crainte de persécution, tel que des articles de presse, des rapports d’organisations de défense des droits humains, des lettres de menace, des preuves de détention ou de procès, etc.
- Preuves médicales : rapports médicaux ou documents attestant de blessures, de traitements ou de traumatismes subis, si le demandeur a été victime de violence ou de torture.
- Témoignages et déclarations écrites : lettres ou déclarations écrites de témoins pouvant corroborer l’histoire du demandeur.
- Documents concernant les membres de la famille : actes de naissance, certificats de mariage, ou tout autre document officiel prouvant les liens familiaux, si la demande d’asile est faite en famille.
- Photographies et communications : photos, courriels, messages sur les réseaux sociaux ou autres communications pouvant appuyer le récit du demandeur.
- Preuves de persécution antérieure : si le demandeur a déjà été persécuté ou craint une persécution en raison de son appartenance à un certain groupe social, politique, religieux, etc., des preuves pertinentes doivent être fournies.
Il est crucial de fournir des informations aussi précises et complètes que possible. Si certains documents ne peuvent pas être fournis, il est important d’expliquer les raisons de leur absence. Dans le processus de demande d’asile, la crédibilité du récit du demandeur est un élément clé, et ces documents servent à étayer ce récit.
Il est aussi fortement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit d’asile ou une association aidant les demandeurs d’asile pour s’assurer que tous les documents nécessaires sont correctement soumis et que la demande est bien formulée.
Quels sont les droits des réfugiés qui viennent de Turquie ?
En France, les réfugiés issus de Turquie, au même titre que les autres réfugiés, bénéficient de droits spécifiques qui visent à assurer leur protection et leur intégration dans la société. Ces droits comprennent :
Le droit au séjour et la protection de la France
Les réfugiés ne peuvent pas être renvoyés dans un pays où ils craignent d’être persécutés. Une fois bénéficiaires d’une protection de la part de la France, les ressortissants turcs, tous comme les Syriens qui fuient des persécutions au sein de leur pays natal peuvent résider en France et obtenir une carte de séjour pour être en règle.
L’accès à l’emploi
Les réfugiés ont le droit de travailler en France. Après l’obtention de leur statut, ils peuvent travailler sans avoir besoin d’une autorisation de travail supplémentaire. Cet avantage leur permet de s’insérer plus aisément en France, grâce à des ressources financières issues de l’exercice d’une activité professionnelle.
Une protection sociale
Les réfugiés ont droit à la protection sociale comme tout résident en France, ce qui inclut l’accès à la santé, aux allocations familiales, à l’aide au logement et aux prestations de chômage. Ils peuvent aussi accéder à des aides juridiques et à diverses assistances fournies par des associations et des organisations gouvernementales.
Le droit à l’éducation pour les enfants réfugiés turcs
Les enfants réfugiés ont les mêmes droits à l’éducation que les enfants français. Ils ont accès à l’enseignement scolaire obligatoire et peuvent également poursuivre des études supérieures.
L’intégration en France
Les réfugiés peuvent bénéficier de cours de langue française et de programmes d’intégration pour faciliter leur insertion dans la société française. Après une période de résidence en France, ces ressortissants turcs peuvent demander la nationalité française sous réserve de remplir certaines conditions.
Le droit de voyager
Bien que limité, le réfugié a le droit de voyager à l’étranger. Il peut demander un titre de voyage pour réfugié s’il n’a pas de passeport national valide. Détenir de tels avantages ne contraint pas les réfugiés issus de Turquie à rester en France sans passer les frontières.