En France, la réglementation est stricte concernant la main-d’œuvre étrangère. Pour protéger les ressortissants étrangers d’abus en tous genres, l’administration exige que ces derniers soient munis d’une autorisation de travail avant d’être engagés pour exercer un métier sur le territoire français. Souvent, la délivrance d’un titre de séjour ou visa autorisant à l’emploi est soumise à certains délais durant lesquels il est parfois possible de travailler. Voici ce que dit la loi au sujet du travail pendant une telle procédure.
Qui sont les étrangers autorisés à travailler en France ?
Pour travailler en France, les étrangers doivent impérativement être en mesure de présenter à leur employeur les autorisations nécessaires. En effet, la loi est stricte concernant les conditions de travail des personnes nées dans un autre pays, et ce, particulièrement lorsque ce dernier se situe en dehors de l’Union européenne. Pour pouvoir commencer à exercer un métier, les étrangers doivent détenir une autorisation de travail délivrée sous forme de visa, de titre de séjour ou d’un document officiel qui porte la mention « autorise son titulaire à travailler ».
Souvent, les personnes qui viennent d’obtenir un titre de séjour pensent qu’elles peuvent aussi accéder à l’emploi. Or, certains documents ne permettent pas à leur porteur d’exercer un métier en France. Pour pouvoir trouver un poste tout en étant autorisé par l’administration à travailler sur le territoire, vous devez donc solliciter une carte de séjour qui vous autorise à travailler.
Peut-on travailler en cours de demande de titre de séjour ?
Si vous êtes en cours de procédure pour obtenir un titre de séjour vous autorisant à séjourner en règle sur le sol français, vous pouvez peut-être être autorisé à travailler, et ce, même en l’absence d’une carte remise par la préfecture. Néanmoins, vous devrez tout de même justifier d’une autorisation de travail auprès de votre employeur, sous forme d’un visa en cours de validité ou d’un autre document mentionnant vos droits à l’emploi.
Peut-on exercer une activité professionnelle sans autorisation de travail ?
Car sans autorisation de travail, vous exposez non seulement votre employeur à de sévères sanctions, mais vous compromettez aussi vos chances d’obtenir votre titre de séjour. Le travail dissimulé de ressortissants étrangers est effectivement puni par la loi et pourtant, plus de 400 000 personnes en situation irrégulière seraient aujourd’hui intégrées en France dans des sociétés pour travailler sans forcément bénéficier de droits. Certaines exceptions peuvent toutefois permettre aux concernés de travailler sans autorisation.
La demande de régularisation par le travail
Lorsqu’une personne détient un titre de séjour qui ne l’autorise pas à exercer une activité salariée en France, ou lorsque sa carte arrive au terme de sa validité, un employeur peut choisir de demander une régularisation par le travail. Chaque année, environ 8000 étrangers sont concernés par cette démarche qui permet d’intégrer un poste, de générer des revenus, mais surtout d’obtenir un titre de séjour valable toute la durée du contrat de travail et d’être à nouveau en règle sur le territoire.
Le cas particulier des étrangers membres de l’UE
Les ressortissants étrangers issus d’un pays membre de l’Union européenne, eux, n’ont pas de telles démarches à réaliser pour exercer leur métier sur le territoire français. En effet, de par leur nationalité, ces derniers peuvent intégrer des entreprises sans avoir besoin de présenter une quelconque autorisation de travail ni de titre de séjour particulier.
La dispense d’autorisation de travail pour les petits contrats
Certaines entreprises souhaitent embaucher de la main-d’œuvre étrangère pour de petites périodes. Dans le cadre d’un contrat de travail dont la durée est inférieure à 3 mois, ces dernières peuvent faire appel à des étrangers même s’ils ne détiennent pas l’autorisation de travail normalement requise.
Notez toutefois que cette dispense concerne uniquement certains secteurs d’activité (enseignement par des professeurs étrangers, participation à une manifestation sportive, artistique, culturelle ou scientifique, mannequinat…) et non pas à tous les corps de métier.
Combien de temps dure la procédure de demande de titre de séjour ?
Entre surcharge au sein des préfectures et problèmes informatiques, les demandeurs de titre de séjour se heurtent bien souvent à des délais particulièrement longs lorsqu’il s’agit de voir leur document officiel leur être délivré. Cette attente compromet parfois leur intégration sur le territoire, mais également au sein d’entreprises qui patientent en attendant que ces derniers détiennent enfin les justificatifs obligatoires pour qu’ils puissent enfin être engagés.
En revanche, depuis avril dernier, ces étrangers peuvent demander leur autorisation de travail en ligne. Cet outil numérique leur permet d’obtenir sans se déplacer, le document nécessaire pour occuper leurs fonctions sous 2 jours ouvrés une fois leur requête parvenue jusqu’au préfet.
Peut-on travailler lorsqu’on est demandeur d’asile ?
Après l’enregistrement d’une demande d’asile auprès de l’OFPRA, les futurs réfugiés doivent patienter pendant un certain délai avant de solliciter une autorisation de travail. En effet, pendant les 6 mois qui suivent leurs démarches pour obtenir une protection de la part de la France, ces derniers ne peuvent être employés au sein d’une entreprise.
Pour compenser cette absence de revenus salariés, les demandeurs d’asile peuvent tout de même compter sur l’ADA (allocation pour demandeur d’asile) dont le montant varie en fonction de la composition du foyer du demandeur.
Que risquent les employeurs qui embauchent des étrangers sans autorisation de travail ?
Les employeurs qui engagent des recrues de nationalité étrangère alors même qu’elles ne disposent pas d’autorisation de travail valide s’exposent à de sévères sanctions. En effet, pour décourager les entreprises peu scrupuleuses qui embauchent de façon irrégulière des salariés précaires, l’État prévoit des peines de prison allant jusqu’à 10 ans pour ceux qui ne respectent pas les règles et des amendes salées pouvant être portées à 100 000 € par étranger engagé frauduleusement.
