Chaque année, des centaines de milliers d’enfants mineurs entrent sur le territoire français, seuls ou accompagnés de leurs parents. Lorsqu’ils sont en danger dans leur pays d’origine, une demande d’asile est nécessaire. Elle offre une protection et des avantages sociaux à ces derniers, ainsi que l’opportunité de s’intégrer durablement en France. Voici les conditions et la procédure à suivre.
Qui sont les enfants mineurs éligibles à la demande d’asile ?
Tous les ans, des enfants mineurs issus de pays étrangers passent les frontières de manière irrégulière pour fuir un danger au sein de leur état d’origine. Entre risques liés à la guerre, persécutions, excisions et autres raisons qui menacent leurs vies, ces jeunes, qui peuvent être seuls ou accompagnés de leurs parents sont exposés, en France aussi, à bon nombre de dangers.
Pour accorder la protection adéquate à ces derniers, l’OFPRA et l’administration française leur permettent de réaliser eux aussi une demande d’asile. En fonction de leurs conditions d’arrivée en France, ces derniers peuvent même parfois obtenir automatiquement le statut de réfugié. S’ils sont isolés, une protection supplémentaire, gérée par l’ASE, peut leur être octroyée afin qu’ils puissent s’intégrer durablement et en toute sécurité en France.
Les mineurs accompagnés de leurs parents demandeurs d’asile
Lorsqu’un enfant mineur entre sur le territoire français avec au moins l’un de ses parents, il est considéré aux yeux de la loi comme mineur accompagnant. Ce terme lui permet d’être automatiquement inclus dans les démarches de ses responsables légaux lorsqu’ils sollicitent le statut de réfugié ou de protégé subsidiaire. Il n’a par conséquent aucune formalité supplémentaire à réaliser pour bénéficier lui aussi de la protection et des droits offerts par la France.
Les mineurs qui rejoignent leurs parents réfugiés
Quand un enfant mineur né dans un pays étranger rejoint en France un parent bénéficiaire d’une protection subsidiaire ou d’un statut de réfugié, un droit au séjour lui est automatiquement accordé. Cela signifie qu’il peut être accueilli de manière régulière sur le territoire sans démarche particulière, mais qu’il peut tout de même solliciter lui aussi un statut protecteur de manière individuelle. En l’absence de cette formalité, le mineur concerné peut tout de même bénéficier d’un titre de séjour délivré automatiquement à sa majorité.
Les mineurs arrivés seuls sur le territoire français
Parce qu’ils ont décidé de fuir seuls un pays dans lequel ils se sentaient en danger ou parce que leurs parents ont péri au cours du voyage, bon nombre d’enfants mineurs arrivent chaque année seuls en France. Particulièrement vulnérables et mal informés, ces derniers se heurtent bien souvent à des difficultés et ignorent qu’ils peuvent solliciter un statut protecteur. Représentés par l’ASE, ces derniers peuvent effectivement demander l’asile et profiter de droits en France.
Quelle est la procédure de demande d’asile pour un enfant mineur ?
En fonction de leurs conditions d’arrivée en France, les enfants mineurs peuvent demander l’asile ou bénéficier automatiquement d’un droit au séjour. Les démarches varient en fonction de la présence ou non de leurs responsables légaux.
Demande d’asile pour mineurs accompagnés de leurs parents
Les enfants mineurs accompagnés de leurs parents demandeurs d’asile n’ont aucune démarche particulière à réaliser lorsqu’ils arrivent en même temps qu’eux sur le sol français. En effet, l’enregistrement de la procédure effectuée par leurs responsables légaux englobe automatiquement leur présence et l’acceptation ou le refus de cette dernière les concerne aussi.
Demande d’asile pour mineurs qui rejoignent leurs parents réfugiés
Lorsqu’un enfant mineur rejoint un parent ayant obtenu le statut de réfugié en France, c’est la règle de la réunification familiale qui s’applique et qui permet sans condition à ce dernier d’obtenir un droit au séjour, sans qu’il soit pour autant obligé de passer par une demande d’asile.
Demande d’asile pour mineurs arrivés seuls sur le territoire français
Enfin, un mineur étranger isolé qui évolue seul sur le sol français peut compter sur une protection de la part de l’ASE, habilitée à l’orienter dans ses démarches pour demander l’asile. Si la procédure est la même que celle suivie par les adultes, l’enfant est dans cette situation représenté par un administrateur ad hoc qui est mandaté pour veiller à ses intérêts jusqu’à ce qu’un statut de réfugié lui soit octroyé.
Quels sont les recours si la demande d’asile d’un mineur est refusée ?
La Cour nationale des demandeurs d’asile peut aussi être saisie pour un mineur étranger qui voit sa demande d’asile être rejetée. En effet, quelle que soit la situation de l’enfant concerné, l’aide juridictionnelle peut intervenir pour entamer un recours afin que la demande soit réévaluée.
Quels sont les droits des enfants mineurs considérés comme réfugiés ?
Les enfants mineurs ayant obtenu le statut de réfugié, qu’ils soient accompagnés de leurs parents ou isolés, peuvent bénéficier de droits lorsqu’ils obtiennent une protection de la part de la France.
Droit à une couverture santé
Une protection médicale gratuite permet aux enfants mineurs d’être pris en charge à 100 % lorsque leur état de santé nécessite l’intervention de médecins ou la prise de médicaments. Couverts par l’Assurance maladie, les réfugiés, dès le plus jeune âge, peuvent se soigner sans avoir à avancer de frais pour cela.
Accès à la scolarité
Au même titre que les jeunes citoyens français, les enfants reconnus comme étant réfugiés, apatrides ou encore les bénéficiaires d’une protection subsidiaire peuvent accéder à la scolarité. En fonction de leur âge et de leur niveau scolaire, ces derniers sont accueillis en classe et bénéficient de leçons personnalisées, adaptées à leur compréhension ou non de la langue française.
Droit à la formation
Il est aussi possible pour les mineurs étrangers d’accéder à une formation ou de signer des contrats d’apprentissage pour commencer au plus tôt à apprendre un métier. L’obtention d’un diplôme favorise grandement l’insertion des personnes réfugiées, qui peuvent trouver ensuite un emploi et s’intégrer durablement en France.
Accès à un titre de séjour à la majorité
Comme vu plus haut, les mineurs qui rejoignent leur famille réfugiée dans le cadre de la réunification familiale peuvent prétendre à la délivrance d’un titre de séjour à la majorité. Cet avantage leur permet de continuer à évoluer, travailler et même voyager en dehors des frontières tout en étant en situation régulière au sein du pays.
Droit à une protection par l’ASE pour les enfants mineurs isolés
Les étrangers mineurs isolés qui vivent en France sans leurs parents peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’ASE. L’aide sociale à l’enfance intervient pour offrir un hébergement aux plus jeunes, des repas, un accès à leurs droits (santé, scolarité…) ainsi qu’un accompagnement précieux dans leurs démarches pour obtenir les autorisations nécessaires pour être en règle sur le sol français.
