Lorsqu’un ressortissant étranger non-européen séjourne sur le territoire français de manière irrégulière, une admission exceptionnelle au séjour (AES) peut parfois lui être octroyée. Voici comment prendre rendez-vous pour solliciter un titre de séjour lorsque vous êtes éligible à ce dispositif particulier.
l’AES, c’est quoi ?
Pour régulariser la situation d’un étranger en situation irrégulière en France, les services préfectoraux ont déployé l’admission exceptionnelle au séjour. Ce dispositif permet dans certains cas de délivrer un titre de séjour à une personne qui dispose d’un motif légitime pour continuer à séjourner sur le territoire, cette fois-ci, de manière légale. Après une demande réalisée à l’initiative de l’individu concerné, un titre provisoire peut lui être remis. Celui-ci porte la mention qui explique la raison de son séjour sur le sol français.
Qui peut prétendre à une admission exceptionnelle au séjour ?
Pour solliciter l’AES, certaines conditions sont requises :
- vous devez être apte à justifier votre présence en France depuis 10 ans ;
- vous devez être étranger non-européen ;
- ne pas être titulaire d’un titre de séjour et être en situation irrégulière ;
- vous devez être majeur ;
- et détenir une raison valable de prolonger votre séjour en France, afin de convaincre les autorités préfectorales de vous délivrer un titre dérogatoire.
Notez que la maîtrise de la langue française est un plus lorsque vous demandez une admission exceptionnelle au séjour.
Quels sont les motifs considérés comme exceptionnels ?
Pour que la raison de votre demande soit considérée comme étant légitime, vous devez pouvoir justifier d’un motif exceptionnel qui vous pousse à rester en France :
- un enfant porteur d’un handicap ;
- une opportunité professionnelle ;
- un service rendu à la France ;
- un talent particulier ;
- un enfant scolarisé sur le territoire ou encore un parcours scolaire studieux peuvent être des raisons légitimes de solliciter enfin un titre de séjour.
Comment prendre rendez-vous pour une admission exceptionnelle au séjour ?
La décision de vous octroyer ou non un titre de séjour dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour est prise par le préfet de votre lieu de résidence. Pour le convaincre, vous devez prendre rendez-vous en ligne et vous munir de tout document susceptible d’attester de votre bonne intégration en France. Tout trouble à l’ordre public ou tout acte de polygamie pourra compromettre la délivrance de votre titre de séjour. Rapprochez-vous de la préfecture à laquelle vous êtes affilié pour mettre fin à votre situation d’irrégularité.
Quels documents dois-je apporter ?
Une fois votre rendez-vous fixé, commencez à constituer votre dossier de demande d’AES. Pour maximiser vos chances d’obtenir un titre de séjour, pensez à joindre les pièces justificatives suivantes :
- une preuve de votre présence en France depuis au moins 10 ans ;
- tout justificatif qui atteste de votre bonne intégration ;
- tout document qui certifie que le motif pour lequel vous sollicitez l’AES est légitime ;
- la copie de votre passeport ;
- la copie de votre acte de naissance traduit ;
- la copie de votre acte de mariage et de votre livret de famille (s’ils existent);
- la preuve que vos enfants suivent leur scolarité en France (s’ils existent) ;
- 3 photos récentes d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- un justificatif de paiement de timbres fiscaux électroniques.
Quel titre de séjour puis-je obtenir si ma demande d’AES est acceptée ?
Au terme de cette procédure dérogatoire et si le préfet estime votre demande d’AES légitime, l’un des titres de séjour provisoires suivants pourra vous être délivré :
- titre de séjour “vie privée et familiale” ;
- ou un titre de séjour “travailleur temporaire ou salarié”.
Combien de temps puis-je séjourner en France lors d’une admission exceptionnelle au séjour ?
Si vous parvenez à régulariser votre situation, un titre de séjour provisoire vous sera délivré. Celui-ci est valable un an. Au terme de sa validité, vous pouvez solliciter son renouvellement dès lors que vous conservez une raison légitime de prolonger votre séjour sur le sol français.
