Lorsque vous êtes ressortissant étranger, marié à un citoyen français, des droits au séjour sur le territoire peuvent vous être accordés. Un titre de séjour pour conjoint d’un Français peut effectivement vous être délivré après une demande en bonne et due forme, réalisée auprès de la préfecture. On vous dévoile ici comment l’obtenir.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour pour conjoint d’un Français ?
Lors d’une union avec un citoyen français, les ressortissants étrangers sont éligibles au droit au séjour en France. En effet, un titre de séjour pour conjoint d’un Français peut dans un premier temps leur être délivré par la préfecture afin que ces derniers puissent vivre en France, auprès de leur époux. Pour obtenir ce document, qui permet non seulement d’être en règle pour circuler au sein du pays, mais également d’y exercer une activité professionnelle, certaines démarches doivent être réalisées rapidement en préfecture.
Après un certain délai passé en France en étant marié à un conjoint français, les bénéficiaires d’un tel titre, qui reste provisoire, peuvent solliciter une carte de séjour dont la durée de validité est fixée à 10 ans.
Quelles sont les conditions pour obtenir un tel titre de séjour ?
Pour pouvoir accéder à un titre de séjour pour conjoint d’un français, il faut être en mesure de prouver qu’un mariage avec un citoyen français a bien eu lieu. Une arrivée régulière sur le territoire et une vie à deux avec l’époux sont aussi requises pour solliciter une autorisation au séjour en préfecture. Enfin, il ne faut pas représenter de menace pour l’ordre public pour voir ce document être délivré par les autorités.
Combien de temps peut-on résider en France avec un titre de séjour conjoint d’un Français ?
Une fois le visa de long séjour valant titre de séjour délivré par la préfecture au conjoint d’un Français, ce dernier peut séjourner en France pendant une année. Au terme de ce délai, une carte de séjour pluriannuelle, valable elle, 2 ans, peut être délivrée à l’époux étranger. Enfin, dès 3 années complètes passées en France, la carte de résident, valable 10 ans, est enfin accessible au conjoint.
Quelles sont les démarches pour obtenir un titre de séjour conjoint d’un Français ?
Si vous entrez en France légalement avec un visa de long séjour après vous être marié avec un Français, vous pouvez solliciter votre titre de séjour conjoint d’un Français directement auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Pour que votre requête soit prise en considération, veillez à joindre à votre dossier l’intégralité des pièces justificatives requises.
Quels documents joindre à cette requête ?
Pour une demande de titre de séjour pour conjoint d’un Français en bonne et due forme, complétez votre demande à l’aide des documents justificatifs qui suivent :
- Le formulaire de demande de titre de séjour complété, daté et signé (la préfecture de votre lieu de résidence vous le fera parvenir sur demande ou ce dernier peut-être téléchargé sur le site officiel de l’administration responsable de votre requête) ;
- La copie de votre passeport ;
- Un justificatif de nationalité ;
- La copie de votre acte de naissance intégral avec filiation ;
- La copie de votre livret de famille si vous avez des enfants ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un acte de mariage, traduit si celui-ci a eu lieu à l’étranger ;
- Un justificatif de nationalité française de l’époux ;
- Une déclaration signée par les deux conjoints qui atteste sur l’honneur d’une communauté de vie ;
- 3 photos récentes d’identité conforme aux normes en vigueur ;
- Et un timbre fiscal électronique.
Peut-on accéder à une carte de séjour 10 ans quand on est conjoint d’un Français ?
Comme vu plus haut, la carte de séjour 10 ans est accessible au conjoint d’un Français, dès lors que ce dernier a passé 3 années en France avec un autre titre de séjour. Aussi, des conditions de durée de l’union sont requises pour pouvoir profiter de ce titre spécifique qui permet de s’intégrer durablement sur le territoire. En fonction de votre nationalité, les délais varient.
Conjoint d’un Français né en Algérie ou en Tunisie
Si vous avez épousé un Français alors que vous êtes né en Algérie ou en Tunisie, vous devrez patienter 1 an après votre mariage pour pouvoir solliciter la carte de résident. Vous devez également justifier d’une arrivée et d’une présence régulière en France pendant les années qui ont précédé votre union.
Conjoint d’un Français né dans un autre pays
Si vous êtes né dans un autre pays que l’Algérie ou la Tunisie, qui sont soumises à des accords et avantages spécifiques avec la France, vous devrez vous heurter à des délais plus conséquents avant de pouvoir demander une carte de séjour valable 10 ans. Dès 3 années de mariage, une intégration républicaine réussie et un niveau de Français correct, vous pourrez obtenir l’autorisation de séjourner durablement sur le territoire.
Combien coûte un titre de séjour conjoint d’un Français ?
En plus des démarches administratives nécessaires pour obtenir un titre de séjour conjoint d’un Français, des frais sont à prévoir. En effet, la délivrance d’un tel document est soumise au règlement d’une taxe fiscale, sous forme d’achat d’un timbre électronique. Pour un titre de séjour valable un an, ces frais sont équivalents à 225 €.
Combien coûte une carte de séjour 10 ans conjoint d’un Français ?
Pour obtenir une carte de séjour 10 ans conjoint d’un Français, il faut là aussi prévoir un budget assez conséquent pour pouvoir acheter le timbre fiscal nécessaire. Pour les ressortissants algériens, la démarche est totalement gratuite. Or, pour les autres ressortissants étrangers, les frais s’élèvent là encore à 225 €.
