Lorsqu’un titre de séjour vous est délivré par les autorités préfectorales, ce n’est que pour une durée limitée. En effet, chaque document vous autorisant à séjourner en France possède forcément une date de fin de validité. On vous dévoile ici comment savoir si votre titre est toujours valable, ainsi que les formalités requises pour le renouveler.
Combien de temps un titre de séjour peut-il être utilisé ?
En France, les titres de séjour remis aux étrangers autorisés à circuler, étudier ou travailler sur le territoire sont soumis à certaines durées de validité. En effet, en fonction du motif pour lequel ces derniers sont présents au sein du pays, leur document peut être valable pendant quelques mois, ou jusqu’à 10 années.
Lorsque la validité du titre arrive à son terme, les étudiants, salariés ou encore patients soignés dans des hôpitaux français doivent réaliser certaines démarches s’ils souhaitent continuer à vivre en France. Celles-ci passent par une demande de renouvellement ou de changement de statut auprès de la préfecture à laquelle ils sont affiliés.
Comment savoir si mon titre de séjour est toujours valable ?
Quel que soit le titre de séjour que vous avez entre les mains, la méthode pour vous assurer que ce dernier est toujours valable est la même. Au verso de votre document, sa date de délivrance et sa date de fin de validité apparaissent clairement. Pour ne pas vous retrouver en situation irrégulière, pensez à vérifier régulièrement cette donnée afin de procéder à temps aux formalités administratives nécessaires pour obtenir un renouvellement de titre de séjour avant que celui-ci ne périme.
Comment demander le renouvellement de mon document ?
Pour renouveler un titre de séjour, vous devez à nouveau faire parvenir votre demande à la préfecture à laquelle vous êtes affilié. Si vous êtes en possession d’un visa long séjour ou d’un titre de séjour VLS-TS, votre demande peut être réalisée en ligne, sur la plateforme numérique réservée à l’accueil des étrangers. Après avoir renseigné votre numéro étranger, vos démarches seront simplifiées puisse que les autorités préfectorales disposent d’ores et déjà de certaines données nécessaires à la fabrication d’un nouveau titre.
En revanche, si vous souhaitez en France pour un autre motif que celui pour lequel un premier titre de séjour vous a été délivré, un changement de statut s’impose. Cette formalité passe par une nouvelle demande de titre de séjour et vous devez par conséquent transmettre aux autorités préfectorales tout document qui justifie la nouvelle raison pour laquelle vous souhaitez séjourner en France.
Quels documents dois-je joindre à ma requête ?
Pour renouveler un titre de séjour qui arrive au terme de sa validité, les documents suivants sont sollicités par l’organisme chargé de délivrer des documents officiels aux ressortissants étrangers :
- La copie de votre titre de séjour actuel ;
- La copie de votre passeport ;
- 3 photos récentes d’identité ;
- La copie de votre livret de famille ;
- Tout justificatif qui explique le motif pour lequel vous souhaitez prolonger votre séjour (inscription au sein d’un établissement scolaire, certificats médicaux, autorisations de travail…) ;
- Vos bulletins de salaire ;
- Un justificatif de domicile…
Notez que si vous sollicitez une carte de résident de 10 ans, d’autres justificatifs vous seront demandés :
- L’attestation d’un niveau de langue A2 maîtrisé ;
- Ainsi que la copie de vos avis d’imposition des 5 dernières années.
Quand dois-je entamer mes démarches pour renouveler mon titre de séjour ?
Pour ne pas risque de vous retrouver en situation irrégulière pendant le traitement de votre demande de renouvellement du titre de séjour, pensez à entamer les formalités requises dans les deux mois qui précèdent la fin de validité de votre carte actuelle. Vous optimiserez ainsi vos chances de voir votre document renouvelé vous être délivré avant même que le vôtre ne soit périmé.
Comment retirer mon nouveau titre de séjour ?
Pour retirer un titre de séjour renouvelé, la démarche est la même que lorsque vous sollicitez un tel titre pour la première fois. Il vous suffit effectivement d’attendre le SMS de la préfecture à laquelle vous êtes affilié pour prendre un rendez-vous afin de récupérer votre document valide. Pensez à apporter aux autorités préfectorales votre ancien titre et à vous munir d’un document qui atteste de votre identité le jour J.
Quelles sont les sanctions si je circule avec un titre de séjour qui n’est plus valable ?
En plus de devoir vous acquitter d’un droit de visa de régularisation qui coûte 180 € lorsque vous sollicitez en retard le renouvellement de votre titre de séjour, vous risquez de nombreux désagréments si vous circulez en France avec un titre arrivé en fin de validité :
- Vous risquez de perdre votre emploi, car un titre de séjour valide est nécessaire pour obtenir une autorisation de travail ;
- Vous risquez d’être expulsé, comme tout ressortissant étranger en situation irrégulière, en cas de contrôle de routine des autorités policières ou de dénonciation.
