Le DCEM est un document obligatoire pour que les mineurs étrangers soient en règle lorsqu’ils voyagent dans un pays étranger. Valable 5 ans, il peut parfois faire l’objet d’un renouvellement. On vous dévoile ici les conditions et démarches pour renouveler une carte de circulation pour mineur.
Qu’est-ce qu’une carte de circulation pour mineur ?
La carte de circulation pour mineur, ou DCEM permet aux enfants étrangers sur le territoire français de ne pas rencontrer de problème pour rentrer en France après un court séjour au sein d’un autre pays. Ce document officiel, délivré par la préfecture, doit faire l’objet d’une demande par les responsables légaux du mineur concerné et être présenté avec son passeport aux autorités du pays. Il est normalement valable 5 ans, mais sa durée de validité peut varier selon différents critères. Au terme de ce délai, des formalités administratives supplémentaires sont à prévoir pour qu’il soit renouvelé.
Qui sont les mineurs étrangers concernés par le DCEM ?
Tous les enfants mineurs étrangers qui résident sur le sol français et qui comptent rentrer en France après un séjour à l’étranger doivent être munis de la carte de circulation pour mineur. Avant de quitter le territoire, ces derniers doivent détenir un DCEM en cours de validité pour ne pas risque de voir leur accès aux frontières être refusé après des vacances dans leur pays natal.
Dans quelles situations ce document doit-il être sollicité ?
Lorsque vous êtes parent d’un mineur étranger et que vous détenez un titre de séjour, vous pouvez être amené à solliciter un DCEM. En effet, une urgence au sein du pays d’où vous êtes originaire, des impératifs professionnels ou encore des vacances en famille dans un état étranger peuvent vous mener à devoir quitter provisoirement la France. Si votre enfant ne possède pas de carte de circulation pour mineur avec son passeport, il se peut que votre retour sur le sol français soit compromis ou nécessite une demande de visa de retour.
Combien de temps la carte de circulation pour mineur est-elle valable ?
En principe, le DCEM est délivré à son demandeur par la préfecture pour une durée de 5 ans. Or, certains critères peuvent faire influer à la hausse ou à la baisse ce délai normal. En effet, l’âge du détenteur de la carte de circulation pour mineur est pris en compte pour déterminer la date de fin de validité de ce document, mais la durée de vie du titre de séjour des parents aussi.
Le mineur à moins de 13 ans
Lorsqu’un enfant étranger est âgé de moins de 13 ans et que ses parents bénéficient d’un titre de séjour dont la durée est inférieure à 5 ans, la validité du DCEM arrive à son terme en même temps que celle du titre des responsables légaux. En revanche, si ce droit au séjour est délivré aux parents pour moins d’un an, la carte de circulation du mineur, elle, sera valable 1 an.
Le mineur à plus de 13 ans
Lorsqu’un mineur étranger de plus de 13 ans reçoit un DCEM de la part des autorités préfectorales, le document peut être valable jusqu’à sa majorité. Cette règle s’annule toutefois si la validité des titres de séjour des parents arrive à son terme avant ce délai. Comme pour les plus jeunes, la carte de circulation pour mineur ne peut toutefois pas être valable pour une durée inférieure à 1 an et c’est toujours le parent bénéficiaire du titre de séjour valable le plus longtemps qui est pris en compte dans cette situation.
Au terme de sa validité, peut-on renouveler un DCEM ?
Si un enfant de moins de 13 ans dispose d’un DCEM en fin de validité alors que ses parents possèdent un titre de séjour en règle, la carte de circulation peut être renouvelée.
Quelles sont les démarches pour renouveler une carte de circulation pour mineur ?
Pour renouveler un DCEM, la procédure à suivre est la même que lors d’une première demande de document de circulation pour étranger mineur. En ligne, depuis la plateforme ANEF, sollicitez la délivrance de ce titre pour pouvoir voyager tout en étant certain d’être accepté sur le sol français à l’issue de votre séjour dans un pays étranger.
Quels documents joindre à une demande de renouvellement de DCEM ?
Pour favoriser vos chances d’obtenir le renouvellement de votre carte de circulation pour mineur, pensez à joindre les documents suivants lors de votre demande de DCEM en ligne :
- La copie de l’acte de naissance du responsable légal qui procède à la demande ;
- La copie du passeport de l’enfant ;
- La copie du titre de séjour du demandeur ;
- La copie du livret de famille ;
- Un certificat de scolarité au nom du mineur ;
- 2 photos d’identité du mineur ;
- Un timbre fiscal équivalent à 50 € ;
- Et un justificatif de domicile.
Quand et comment retirer ma carte de circulation pour mineur ?
Une fois votre demande enregistrée, il est possible de suivre son avancée depuis votre espace personnel sur la plateforme ANEF. Au terme de la fabrication de votre DCEM, celui-ci sera mis à votre disposition dans les locaux de votre préfecture. Vous recevrez un SMS vous invitant à y prendre rendez-vous rapidement pour le retirer et pourrez enfin vous envoler vers un pays étranger tout en évitant l’angoisse qu’un retour en France vous soit refusé, faute de carte de circulation pour mineur invalide.
