Si vous souhaitez travailler en France pour une durée supérieure à trois mois et que vous avez des qualifications particulières, que vous portez un projet de création ou d’investissement ou que vous êtes artiste, vous pouvez demander la carte de séjour passeport talent.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour passeport talent ?
Pour permettre aux ressortissants étrangers de séjourner en France lorsqu’ils portent un projet professionnel viable, le gouvernement propose la carte de séjour pluriannuelle passeport talent. Ce statut offre certains avantages pour ceux qui rêvent d’un avenir sur le sol français.
Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour passeport talent?
Pour faire cette demande, vous devez vous trouvez dans l’un des cas suivants:
- Être un salarié qualifié diplômé avec un contrat de travail de plus de trois mois et un revenu d’au moins 40 295 € euros brut annuel. Vous devez aussi prévoir de rester au moins une année;
- Avoir un emploi hautement qualifié pour au moins un an, un salaire de 53 836,50 euros brut annuel et justifier d’un diplôme de trois ans d’études supérieures ou de 5 ans d’expérience professionnelle dans le domaine;
- Être recruté dans une entreprise innovante pour un poste en lien direct avec la recherche et le développement avec une rémunération brute annuelle d’au moins 37 310 euros et rester au moins un an;
- Être un salarié en mission pour un séjour d’au moins un an dans le cadre d’une mobilité avec un contrat de travail, une ancienneté d’au moins trois mois dans le groupe et une rémunération d’au moins 33 579 euros brute annuelle;
- Pour les chercheurs pour une durée d’au moins un an ou plus de trois mois en cas d’exercice dans un autre pays de l’Union Européenne titulaire d’un master avec une convention d’accueil, venu pour enseigner ou faire de la recherche;
- Être une personne de renommée internationale dans le domaine scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif et avoir un revenu supérieur au SMIC;
- Avoir un projet innovant reconnu par un organisme public, un revenu au moins égal au SMIC et rester au moins un an en France;
- Avoir une profession artistique et culturelle comme artiste, interprète, auteur d’oeuvre littéraire ou artistique, un revenu brut annuel d’au moins 1088,21 euros et prévoir un séjour d’au moins un an;
- Rester au moins un an, avoir un projet réel de création d’entreprise, un diplôme de type master ou 5 ans d’expérience professionnelle, un revenu au moins égal au SMIC et investir au moins 30 000 euros;
- Être mandataire social avec une fonction de représentant légal avec une ancienneté d’au moins trois mois et un revenu brut annuel de 55 965 euros;
- Être un investisseur, pour au moins un an de séjour, avec un revenu égal au SMIC, 30% de capital dans l’entreprise ou 10% en investissement personnel, un investissement d’au moins 300 000 euros et créer ou sauvegarder de l’emploi pendant au moins 4 ans.
Quels documents fournir pour demander une carte de séjour passeport talent?
Pour que votre demande soit examinée, vous devez télécharger les documents suivants sur la plateforme numérique où vous réalisez votre demande de titre de séjour passeport talent. Notez que ceux-ci doivent être traduits en français par un traducteur assermenté :
- Votre visa de long séjour ou votre titre de séjour;
- Votre passeport avec les pages de l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée;
- Votre acte de naissance intégral ou avec filiation;
- Votre acte de mariage intégral ou avec filiation;
- Les actes de naissance de chaque enfant en version intégrale ou avec filiation;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois;
- 3 photos;
- Le formulaire cerfa 15614 pour salarié et un emploi dans une entreprise innovante, cerfa 15615 pour un poste hautement qualifié, cerfa 15516 pour les salarié en mission et cerfa 13473 pour la création d’entreprise;
- Votre contrat de travail;
- Votre justificatif de ressources;
- Votre diplôme;
- Les documents remplis par votre employeur;
- La preuve de paiement des timbres fiscaux.
En plus, pour les entreprises innovantes :
- Un document ou une attestation du ministère de l’économie qui reconnaît que l’entreprise est innovante;
- Un document qui prouve le lien direct de l’emploi avec le projet de recherche et de développement.
Pour les salariés en mission :
- Le contrat de travail en France;
- Un justificatif d’ancienneté;
- Un justificatif de lien entre l’entreprise de France et de l’étranger.
Pour les chercheurs :
- La convention d’accueil avec un organisme public ou privé.
Pour la création d’entreprise :
- Un justificatif d’investissement et du caractère réel et sérieux du projet.
Pour les projets innovants :
- Un justificatif du caractère innovant du projet;
- Un justificatif de reconnaissance par un organisme public;
Pour les investisseurs :
- Un justificatif d’investissement;
- Un justificatif de création ou de sauvegarde d’emplois;
- Un justificatif des parts détenues dans l’entreprise.
Pour le mandataire social :
- Un justificatif de fonction de plus de trois mois.
Pour les personnes de renommée internationale :
- Une preuve de votre renommée;
- Un justificatif de projet en France.
La carte de séjour passeport talent dans la pratique
Où faire votre demande de carte de séjour ?
En France
La demande se fait désormais en ligne, sur la plateforme du gouvernement réservée à l’accueil des étrangers. Inutile de patienter de longues heures à la préfecture, chargez directement vos documents au format numérique depuis cet outil pour envoyer votre requête aux autorités compétentes.
Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches en ligne, vous pouvez compter sur des points d’accueil numériques où des conseillers vous assistent tout au long de votre procédure pour obtenir votre titre de séjour passeport talent.
À l’étranger
Si vous êtes encore à l’étranger lorsque vous réalisez votre demande de titre de séjour passeport talent, rapprochez-vous de l’ambassade ou du consulat de votre pays natal.
Combien coûte la carte de séjour?
Il faut payer 225 euros en timbres fiscaux numériques pour que votre demande soit traitée. Joignez ces cachets à votre requête au plus vite pour être assuré de bénéficier de votre titre de séjour.
Combien de temps est valable la carte de séjour passeport talent?
Elle est valable 4 ans et doit être renouvelée dans les deux mois qui précède expiration, si votre situation professionnelle le justifie.
Pour votre famille
Il est possible d’obtenir une carte de séjour famille accompagnante pour votre époux(se) et vos enfants (eux ne font pas la demande) mineurs après avoir obtenu un visa de long séjour.
Que se passe-t-il après votre demande de carte de séjour passeport talent ?
En cas d’accord
Si votre demande est acceptée, vous serez invité à retirer votre titre de séjour à la préfecture la plus poche de votre lieu de résidence. Un SMS de convocation vous sera envoyé afin que vous puissiez retirer votre document tant attendu.
En cas de refus
Il peut être notifié par le préfet et assorti d’une obligation de quitter le territoire. Un recours administratif peut être fait pour éviter cela.
Si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, cela peut être un refus. Il faut contacter le service de dépôt pour savoir s’il ne s’agit pas d’un retard de traitement. Un recours administratif et contentieux est ensuite possible devant le tribunal administratif.
