Vous êtes étranger et vous travaillez en France en CDI ou en CDD ? Vous pouvez alors demander la carte de séjour avec la mention salarié ou travailleur temporaire en fonction de votre situation.
Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour salarié/travailleur temporaire?
Elle autorise la personne titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) à séjourner en France dans les cas suivants :
- Pour les étrangers qui viennent en France pour travailler en tant que salariés avec une autorisation de travail ;
- Pour les détenteurs d’un visa long séjour valant titre de séjour avec mention salarié ou travailleur temporaire et qui n’ont pas pu obtenir un titre de séjour pour motif personnel ou familial.
Cas particulier des Européens
Vous n’êtes pas obligé de détenir un titre de séjour.
Cas particulier des Algériens
Les Algériens doivent demander un certificat de résidence.
Quels documents fournir pour demander une carte de séjour salarié/travailleur temporaire?
Les documents suivants doivent être traduits en langue française par un traducteur agréé :
- Votre visa de long séjour ;
- Votre passeport avec les pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée ;
- Votre acte de naissance intégral ou avec filiation ;
- Votre extrait d’acte de mariage et la carte de séjour ou la carte d’identité de votre époux(se) ;
- Les extraits de naissance de vos enfants avec filiation ;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- 3 photos d’identité ;
- L’autorisation de travail pour le poste occupé (formulaire cerfa n°15187 ou cerfa n°15186) ;
- L’attestation de présence dans l’emploi concerné ou la copie des 3 derniers bulletins de salaire ;
- Pour les CDI, l’attestation de l’Ofii de clôture ou de suivi concernant les actions prévues au contrat d’intégration républicaine ;
- Le certificat médical remis par l’Ofii ;
- Le justificatif de paiement des timbres fiscaux.
La carte de séjour salarié/travailleur temporaire dans la pratique
Où faire votre demande de carte de séjour ?
Vous vivez en France
Votre employeur doit faire une demande d’autorisation et vous devez ensuite vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture ou alors à la préfecture de police pour Paris.
Vous pouvez aussi déposer votre demande en ligne, sur la nouvelle plateforme mise en place par le gouvernement : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/
Vous vivez à l’étranger
La demande d’autorisation doit d’abord être faite par votre employeur avant votre venue. Ensuite, vous pouvez faire votre demande de visa long séjour valant titre de séjour au consulat ou à l’ambassade. Vous devez ensuite valider votre visa long séjour valant titre de séjour dans les trois mois après votre arrivée en France et vous acquitter des taxes.
Combien coûte la carte de séjour ?
Il faut payer 225 euros en timbres fiscaux et donner votre justificatif de paiement pour récupérer votre carte.
Combien de temps est valable la carte de séjour salarié/travailleur temporaire ?
Elle est valable un an renouvelable et le renouvellement se fait deux mois avant sa date d’expiration sinon, sauf cas de force majeure, une taxe de régularisation de 180 euros sera demandée.
Pour les CDD, le renouvellement est possible pour la durée du contrat. Si vous êtes au chômage, la carte pourra alors être demandée pour un an et à cette issue, renouvelée dans la limite de vos droits à l’assurance chômage.
Que se passe-t-il après votre demande de carte de séjour salarié/travailleur temporaire ?
En cas d’accord
Si votre demande est acceptée, la remise se fait en main propre où vous avez déposé votre demande.
En cas de refus
Il peut être notifié par le préfet et assorti d’une obligation de quitter le territoire. Vous pouvez alors faire un recours administratif rapidement.
Sans réponse dans un délai de deux mois, cela peut être un refus. Il faut contacter le service concerné pour savoir s’il ne s’agit pas juste d’un retard de traitement. Un recours administratif et contentieux est ensuite possible devant le tribunal administratif.
