Vous souhaitez venir en France pour faire du travail saisonnier? Vous pouvez alors demander la carte de séjour pluriannuelle travailleur saisonnier sous réserve de répondre aux conditions établies par l’État français.
Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de séjour de travailleur saisonnier?
Elle permet de venir travailler en France pendant certaines saisons lorsqu’un employeur ne peut pas trouver la main d’œuvre en France et qu’il trouve un travailleur étranger qualifié avec de l’expérience en rapport avec les besoins saisonniers. Pour obtenir cette carte de séjour il faut remplir les conditions suivantes:
- Être étranger;
- Être titulaire d’un visa travailleur saisonnier avec une durée de validité de trois mois au moins;
- Venir pour un travail saisonnier pendant les saisons visées uniquement pour une durée maximale de six mois par année;
- Conserver votre résidence dans votre pays;
- Avoir un contrat de travail saisonnier d’au moins trois mois.
Quels documents fournir pour demander une carte de séjour de travailleur saisonnier?
Les documents à fournir pour demander une carte de séjour de travailleur saisonnier :
- Votre visa de long séjour;
- Votre passeport avec les pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée;
- Votre acte de naissance intégral ou avec filiation;
- Votre acte de mariage et la carte d’identité ou de séjour de votre époux(se);
- Les extraits d’acte de naissance de vos enfants avec filiation;
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois;
- 3 photos d’identité;
- Le formulaire cerfa n°15187*02;
- Un engagement de conserver votre résidence à l’étranger;
- Le certificat médical délivré par l’Ofii;
- Le justificatif de paiement des timbres fiscaux.
La carte de séjour de travailleur saisonnier dans la pratique
Où faire votre demande de carte de séjour de travailleur saisonnier?
C’est à votre employeur de faire ces démarches la première fois auprès de la Direccte et c’est votre consulat qui fera la délivrance d’un visa de travailleur saisonnier de trois mois. Ensuite, c’est à vous de faire le nécessaire deux mois avant la date d’expiration à la préfecture ou à la sous-préfecture ou alors à la préfecture de police pour Paris.
Combien coûte la carte de séjour pour travailleur saisonnier ?
Il faut payer 75 euros en timbres fiscaux, le justificatif de paiement doit être fourni lors du dépôt de votre dossier.
Combien de temps est valable la carte pour travailleur saisonnier ?
Elle est valable trois ans maximum et peut être renouvelée. Le coût et les documents sont les mêmes sauf qu’il faut également justifier que vous avez respecté les termes du premier titre grâce aux cachets sur votre passeport ou vos bulletins de salaire. Sinon,180 euros de frais seront demandés pour procéder à une régularisation sauf cas de force majeure.
Que se passe-t-il après votre demande de carte de séjour de travailleur saisonnier ?
En cas d’accord
Si votre demande est acceptée, la remise se fait en main propre où vous avez déposé votre demande.
En cas de refus
Il peut être notifié par le préfet et assorti d’une obligation de quitter le territoire mais un recours administratif peut être fait rapidement.
Si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, cela peut être un refus. Il faut contacter le service concerné pour savoir s’il ne s’agit pas d’un retard de traitement. Un recours administratif et contentieux est ensuite possible devant le tribunal administratif.
