Ce certificat concerne tout Algérien majeur (ou âgé de plus de 16 ans et souhaite travailler) désirant séjourner en France plus de 3 mois. Le préfet peut délivrer, selon la situation du demandeur :
Le certificat vie privée et familiale
Ce certificat autorise à travailler et son obtention est justifiée par les attaches privées et familiales du demandeur en France et ne nécessite pas la présentation d’un visa de long séjour (supérieur à 3 mois), sauf exception.
Plusieurs cas de bénéficiaires sont à lister :
Si le demandeur est époux ou enfant d’un Algérien titulaire d’un certificat d’1 ans, entré par regroupement familial, il doit impérativement détenir un visa de long séjour. Dans le cas d’un époux Français qui conserve sa nationalité française, il suffit d’être entré de manière régulière en France (un visa court séjour par exemple). Aussi, le mariage célébré à l’étranger doit avoir été transcrit préalablement sur le registre de l’état civil français. Si le conjoint est un étranger titulaire d’une carte mention scientifique, la seule condition requise est l’entrée régulièrement en France.
Le parent d’un enfant français mineur résident en France doit exercer l’autorité parentale, du moins partiellement ou subvenir réellement à ses besoins. S’il l’avait reconnu après sa naissance, l’obtention du certificat est conditionnée par le fait de subvenir à ses besoins depuis sa naissance ou durant au moins 1 an à la date de la demande.
Le demandeur né en France doit y avoir résidé pendant au moins 8 ans, et suivi une scolarité d’au moins 5 ans dans une école française après l’âge de 10 ans.
Si la personne réside habituellement en France (depuis 1 an minimum) et son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut entrainerait des conséquences graves, elle peut demander le certificat de résidence à condition de ne pas pouvoir bénéficier d’un traitement approprié en Algérie.
Le bénéficiaire de la protection subsidiaire est concerné par le certificat ; son époux ou enfant (moins de 19 ans) peuvent le demander si le mariage est antérieur à l’octroi de la protection (ou a été célébré depuis 1 an) et la communauté de vie avec le conjoint est effective.
Si le demandeur réside habituellement en France depuis plus de 10 (ou plus de 15 ans s’il a séjourné comme étudiant), il doit prouver par tout moyen sa résidence habituelle.
Le dernier cas concerne la personne ayant des attaches en France qui font que le refus d’autoriser son séjour porterait atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale (ex : partenaire de Pacs d’une personne résident légalement en France).
Certificat activité professionnelle
Pour le demander il faut posséder un visa de long séjour qui correspond à la mention du certificat. Les bénéficiaires sont :
La personne possédant un contrat de travail visé par la Direccte : le certificat portera la mention Salarié. Par contre, le certificat demandé par celui qui est autorisé à exercer temporairement une activité chez un employeur en France portera la mention Travailleur temporaire. Dans les deux cas l’autorisation de travail est délivrée sur demande de l’employeur. Aussi le certificat délivré à la personne désirant exercer une activité non-salariée (commerçant, artisan, etc.) en France portera la mention Profession non-salariée exercée et il faut être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à un ordre professionnel.
Les universitaires scientifiques venus en France pour mener des recherches ou dispenser un enseignement de niveau universitaire, obtiennent la mention Scientifique à condition de présenter une convention d’accueil signée avec un organisme d’enseignement supérieur ou de recherches.
La personne venue en tant qu’artiste, auteur d’œuvre artistique ou littéraire, titulaire d’un contrat de 3 mois conclu avec un établissement dont l’activité est la création ou l’exploration d’œuvres artistiques, le certificat demandé portera la mention Profession artistique et culturelle.
Certificat étudiant ou stagiaire
Il concerne toute personne venue en France suivre des études, un stage ou une formation détenant un visa de long séjour. Le demandeur doit justifier de moyens d’existences suffisants (bourse ou autres sources, d’au moins 615 euros par mois).
Certificat visiteur
Ayant un visa de long séjour, le demandeur doit justifier de moyens d’existence suffisants pour subvenir à ses besoins pendant son séjour et s’engager à n’exercer aucune activité professionnelle soumise à autorisation en France.
Démarche
Toute demande de certificat de résidence d’1 an est à déposer à la préfecture (ou sous-préfecture) du domicile. Un récépissé est délivré en l’attente de l’instruction du dossier. Les pièces à fournir varient selon le cas :
- Un visa de long séjour (si la situation l’exige)
- Les pages du passeport relatives à l’état civil, aux dates de validité et aux cachets d’entrée
- Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale)
- Extrait d’acte de mariage
- Extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (ou copie intégrale)
- Certificat médical délivré par l’Ofii (sauf exceptions)*
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- 3 photos d’identité
*Le certificat médical pour l’obtention d’un 1er certificat de résidence est délivré par un médecin de l’Ofii (ou agréé par l’Ofii) à l’issue d’un examen médical.
Des documents supplémentaires sont requis selon la mention portée sur le certificat.
Lors de la remise de la carte, et dans la plupart des cas, il faut justifier de l’acquittement de la taxe et du droit de timbre par timbres fiscaux.
Le coût varie d’un certificat à un autre : il faut payer pour le certificat Vie privée et familiale 225 euros (dans le cas général) et pour le certificat Étudiant ou stagiaire 75 euros, alors que la première délivrance du certificat Professionnel et Visiteur est gratuite (le coût de son renouvellement est de 225 euros).
Ce certificat est valable 1 an et renouvelable. La demande de renouvellement se fait aussi à la préfecture sur rendez-vous, dans les deux mois précédant sa date d’expiration.
Le même coût de la première demande est à prévoir. Si la demande est faite hors délai un droit de visa de régularisation de 180 euro est à payer en plus du coût de la carte (sauf cas de force majeur ou la présentation d’un visa valide).
