Ce lundi 10 juillet 2023, nombreux sont les ressortissants étrangers qui déplorent le fait que la plateforme réservée aux demandes de titres de séjour ne fonctionne pas. Un bug sur les comptes ANEF des utilisateurs les empêche effectivement de poursuivre leurs démarches numériques pour séjourner en règle sur le sol français. Découvrez comment réagir et que faire si vous rencontrez ce type d’anomalie.
Qu’est-ce que la plateforme ANEF ?
Depuis de nombreux mois déjà, le gouvernement a déployé une plateforme numérique conçue pour simplifier les démarches des ressortissants étrangers tout en désengorgeant les préfectures françaises. Depuis la plateforme ANEF, il est donc désormais possible de réaliser bon nombre de formalités liées à la délivrance de documents officiels nécessaire pour séjourner en règle sur le territoire.
Les renouvellements de titre de séjour, les demandes de titre de séjour étudiant, de DCEM ou encore les duplicata et autres autorisations de travail peuvent plus rapidement être générés, et ce sans aucun déplacement depuis cet outil gouvernemental.
Pourquoi cet outil a-t-il tendance à subir des bugs ?
Si l’initiative du gouvernement pour éviter déplacements et embouteillages au sein des préfectures était de prime à bord censée simplifier les démarches de ceux qui sollicitent des papiers, certaines anomalies viennent toutefois perturber la bonne œuvre des formalités nécessaires. En effet, la plateforme ANEF a tendance à subir des bugs informatiques qui vont parfois jusqu’à pousser certains étrangers dans l’illégalité.
Une surcharge d’utilisateurs ainsi que des dysfonctionnements récurrents qui touchent aussi bien la plateforme numérique que les comptes personnels ANEF sont d’ailleurs régulièrement dénoncés par ces derniers qui tentent tant bien que mal de trouver des solutions alternatives pour régulariser leur situation.
Quelles sont les anomalies les plus fréquentes sur la plateforme ANEF ?
Les bugs les plus fréquents qui touchent la plateforme ANEF concernent les démarches qui suivent :
- Impossibilité d’accéder à la démarche en ligne pour solliciter le renouvellement d’un titre de séjour ;
- Impossibilité d’accéder à un compte ANEF personnel à cause d’une mention qui indique que ce dernier est bloqué ;
- Délais de traitement des demandes anormalement longs…
Quelles sont les conséquences des bugs ANEF pour les ressortissants étrangers ?
Les bugs informatiques qui touchent la plateforme ANEF compromettent gravement les droits des ressortissants étrangers, mais également leur insertion personnelle et professionnelle sur le territoire français. Ces anomalies génèrent effectivement une recrudescence de personnes qui ne disposent pas à temps des documents légaux nécessaires pour pouvoir étudier, continuer à exercer leur activité professionnelle ou même tout simplement circuler librement sur le territoire français. Pourtant, des dépôts de demandes de titre de séjour réalisés dans les règles devraient donner lieu sans encombre à la délivrance des documents escomptés.
Que faire lorsque la plateforme ne fonctionne pas ?
Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à votre compte ANEF ou pour renouveler votre titre de séjour depuis l’outil numérique, tentez d’accélérer la procédure pour obtenir les documents qu’il vous faut en suivant nos conseils.
Contactez la préfecture de votre lieu de résidence
Pour faire valoir vos droits lorsque vous êtes étranger et que vous vous heurtez à des bugs sur la plateforme ANEF, vous pouvez dans un premier temps tenter de contacter la préfecture à laquelle vous êtes affilié en fonction de votre lieu de résidence. L’administration pourra effectivement vous proposer des solutions alternatives pour recueillir votre demande de titre de séjour autrement que via la plateforme en proie à des problèmes informatiques.
Contactez le Défenseur des droits
Les étrangers ont des droits en France et si ces derniers sont parfois bafoués à cause de lenteurs ou de bugs administratifs et informatiques, il est possible d’entamer des recours pour se faire entendre. Si l’accès à la plateforme ANEF compromet sévèrement votre avenir en France, n’hésitez pas à saisir le Défenseur des droits pour que votre situation soit enfin régularisée. Au besoin, contactez un avocat spécialisé dans le droit des étrangers pour être accompagné tout au long de vos démarches.
Que faire si mon compte ANEF est bloqué par un bug ?
Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte ANEF à cause d’un bug informatique et que cette anomalie compromet vos chances de conserver votre emploi ou bien votre place au sein d’un établissement scolaire français, sachez que vous avez des droits. Une telle situation contraint effectivement les préfectures françaises d’accepter vos requêtes dès lors qu’elles sont adressées par voie postale dans une version papier.
Vous pouvez donc demander le renouvellement de votre titre de séjour par lettre recommandée sans risquer de voir votre dossier être refusé puisse que l’administration est tenue de l’enregistrer si l’ANEF ne fonctionne pas.