En cas de perte, de vol ou de dégradation de votre titre de séjour, vous pouvez en demander un nouveau. Découvrez ici les démarches et tarifs pour bénéficier du duplicata de ce document administratif qui justifie de votre identité et de votre légitimité sur le sol français.
Que dois-je faire en cas de perte de mon titre de séjour ?
Selon l’endroit où vous avez perdu votre titre de séjour, en France ou à l’étranger, vous devez effectuer des démarches pour obtenir au plus vite un duplicata. Si vous avez égaré votre justificatif d’identité sur le sol français, vous devez en avertir les autorités directement en ligne, via le téléservice réservé aux étrangers en France.
En revanche, si votre titre de séjour a été dérobé ou perdu à l’étranger, vous devez d’abord réaliser quelques actions supplémentaires :
- lorsque vous constatez la perte de votre titre de séjour lors d’un voyage à l’étranger, vous devez le déclarer à la police du pays dans lequel vous vous trouvez ;
- ensuite, vous devez également avertir l’ambassade ou le consulat français de la perte de votre document ;
- après une enquête approfondie dont la durée est variable, l’ambassade de France vous fait parvenir un visa de retour, avec lequel vous pouvez revenir sur le sol français.
Comment demander un duplicata de mon titre de séjour ?
Que vous ayez égaré votre titre de séjour en France ou à l’étranger, la marche à suivre pour en demander un nouveau est la même. Pour obtenir ce duplicata, vous devez en faire la demande en ligne via ce téléservice qui vous permet également d’obtenir un nouveau titre lors d’un changement de situation. Si vous changez d’adresse ou encore de nom, vous devez mettre à jour votre justificatif d’identité en passant par cette même plateforme.
Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir un duplicata de mon titre de séjour ?
Pour obtenir un duplicata de votre titre de séjour, vous devez joindre à votre demande les documents administratifs suivants :
- une déclaration sur l’honneur qui atteste de la perte de votre titre de séjour ;
- une photocopie de votre titre de séjour ;
- une photocopie des pages de votre passeport ;
- la copie intégrale de votre acte de naissance ;
- dans le cas où vous êtes marié, le titre de séjour de votre conjoint ;
- si vous avez des enfants, leurs actes de naissance ;
- un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
- 3 photographies d’identité ;
- le justificatif de paiement de votre timbre fiscal.
Quel est le prix d’un duplicata de titre de séjour ?
Lorsque vous effectuez une demande de duplicata de votre titre de séjour, vous devez régler une taxe via l’achat d’un timbre fiscal électronique. Son montant varie selon le type de titre de séjour dont vous bénéficiez ainsi que de votre situation personnelle :
Duplicata de carte de séjour de 1 an
Le coût d’une copie de votre carte de séjour de 1 an est en général de 225 €, il peut être réduit à 75 € si :
- vous êtes étudiant, titulaire d’une carte de maladie professionnelle ou de rente accident du travail, si vous êtes stagiaire, en recherche d’emploi, jeune au pair, si vous êtes en France pour regroupement familial ou si vous êtes détenteur d’une carte travailleur saisonnier.
- dans le cas où vous seriez pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, apatride, titulaire d’une carte maladie ou protégé subsidiaire, votre timbre fiscal sera de 25 €.
- le duplicata d’un titre de séjour est gratuit pour les personnes victimes de violences conjugales, de proxénétisme ou encore de traite d’être humain.
Duplicata de carte de séjour pluriannuelle
Si vous devez faire renouveler votre carte de séjour pluriannuelle, vous devrez également vous acquitter de 225 €. Ce tarif est revu à la baisse pour atteindre 75 € lorsque vous êtes étudiant ou encore sur le sol français pour cause de regroupement familial.
Duplicata de carte de résident 10 ans
Un duplicata de carte de résident de 10 ans coûte 225 €, à régler sous forme de timbre fiscal. Son coût peut être revu à la baisse jusqu’à 75 € lorsque vous êtes titulaire d’une carte de maladie professionnelle ou de rente d’accident du travail.
Duplicata de carte retraité ou de conjoint retraité
Le duplicata d’une carte retraité ou de conjoint retraité est facturé 25 €.
Duplicata pour étrangers algériens
Les étrangers algériens bénéficient de tarifs spécifiques lorsqu’ils effectuent une demande de duplicata de leurs titres de séjour :
- une copie de carte de résident de 1 an leur est facturée 225 € sauf pour les stagiaires et étudiants qui profitent d’un tarif de 75 € ;
- le duplicata d’une carte de résident de 10 ans coûte 25 € sous forme de timbre fiscal.
Quand recevrais-je le duplicata de mon titre de séjour ?
La durée de réception d’un duplicata de titre de séjour peut varier en fonction des préfectures. En règle générale, il faut patienter au minimum 1 mois avant d’obtenir ce nouveau document administratif. Lors de sa disponibilité, un SMS vous est envoyé. Il vous faudra ensuite prendre rendez-vous avec votre préfecture pour venir chercher votre duplicata de titre de séjour.
Si je retrouve mon titre de séjour, suis-je obligé de récupérer mon duplicata ?
Lorsque vous effectuez une demande de duplicata de votre titre de séjour en ligne, le titre que vous avez égaré est automatiquement dématérialisé, il n’est donc plus valable. Si vous le retrouvez pendant la procédure de duplicata, vous devez tout de même récupérer votre nouveau titre lors de son arrivée en préfecture, car celui-ci n’a plus de valeur.
