Versée aux personnes dont le dossier de demande d’asile est en cours, l’allocation aux demandeurs d’asile (ADA) est conçue pour subvenir aux besoins des étrangers qui ne peuvent encore prétendre à un emploi.
Qu’est-ce que l’allocation aux demandeurs d’asile ?
Lors de leur arrivée sur le sol français, les demandeurs d’asile doivent enregistrer leur demande auprès de l’administration. Durant les 9 mois qui suivent cette demande, ils ont l’interdiction d’exercer un travail en France. Pour subvenir à leurs besoins durant ce laps de temps (alimentation, habillement…) une aide leur est allouée : l’allocation aux demandeurs d’asile (ADA).
Qui peut bénéficier de l’ADA ?
L’ADA est versée aux demandeurs d’asile qui remplissent plusieurs conditions :
- le bénéficiaire doit être majeur ;
- il doit avoir accepté les conditions d’hébergement proposées par l’OFII (office français de l’immigration et de l’intégration) ;
- il doit posséder une attestation de demandeur d’asile ou, à défaut, le récépissé d’un titre de séjour qui comporte la mention « a demandé l’asile » ;
- le demandeur d’asile doit bénéficier de ressources inférieures au RSA ;
- sa demande d’asile doit avoir été effectuée auprès de l’OFPRA (l’office français de protection des réfugiés et apatrides)
Quelles sont les démarches pour bénéficier de l’allocation aux demandeurs d’asile ?
Pour bénéficier du versement de l’allocation aux demandeurs d’asile, vous devez en faire la demande dans l’un des deux lieux suivants :
- à la préfecture, lors de votre passage au guichet unique pour la demande d’asile ;
- à la direction territoriale de l’OFII du secteur où se situe votre hébergement.
Quel est le montant de l’allocation aux demandeurs d’asile ?
En fonction de votre âge, de vos ressources, de votre situation familiale et de la date de votre enregistrement en tant que demandeur d’asile, le montant de l’ADA peut varier. Cette allocation est calculée selon un forfait journalier et bénéficie d’une majoration en cas d’absence de solution d’hébergement :
Qui verse l’allocation aux demandeurs d’asile ?
L’ADA est versée aux demandeurs d’asile par l’agence de services et de paiements tous les mois. Si le demandeur d’asile voit sa situation changer (arrivée d’un enfant, décès…), il doit en informer l’OFII dans les plus brefs délais.
Sur quelle durée l’ADA est-elle versée ?
L’allocation aux demandeurs d’asile est versée à son bénéficiaire jusqu’à la fin du mois suivant la prise de décision de l’État concernant son statut. Que sa demande d’asile soit acceptée ou qu’il soit reconduit à l’étranger, l’allocataire percevra une dernière fois l’ADA.
Sous quelles conditions l’ADA peut-être refusée ou retirée ?
Dans certaines situations, un allocataire de l’ADA peut voir son aide suspendue :
- s’il refuse un hébergement proposé par l’OFII ;
- s’il ne se présente pas à un entretien personnel auquel il est convoqué ;
- s’il abandonne sans motif sa solution d’hébergement ;
- s’il ne possède pas tous les justificatifs demandés ;
- s’il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de cette aide.
