En fonction des départements, les procédures pour réaliser une demande de titre de séjour peuvent différer. Voici quelles démarches entamer lorsque votre dossier dépend de la préfecture du Rhône.
Comment prendre rendez-vous à la préfecture du Rhône
La prise de rendez-vous s’effectue sur le site de la préfecture située en Auvergne-Rhône-Alpes pour tous les ressortissants étrangers, hors demandeurs d’asile.
Ces démarches vous renverront vers le portail de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF). En cas de problème, vous pouvez contacter le Centre de contact citoyen en appelant le numéro gratuit 0806 001 620. Si le problème persiste, vous pouvez contacter le Point d’accès numérique étrangers.
Bénéficiaire de la protection internationale
Les bénéficiaires de la protection internationale (ou BPI) sont les réfugiés, les apatrides, les protégés subsidiaires et les enfants mineurs de BPI. La préfecture recense différents cas de figure. Sélectionnez celui correspondant à votre situation, puis suivez les étapes guidées pour :
- obtenir, renouveler ou retirer un titre de séjour ;
- obtenir, renouveler ou retirer un titre de voyage ;
- renouveler un récépissé ;
- déclarer un changement de situation ou d’adresse ;
- obtenir un duplicata ou un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).
Autre ressortissant étranger
Si vous ne bénéficiez pas de la protection internationale, les procédures vous concernant sont référencées sur le site internet de l’ANEF, que vous soyez citoyen européen ou non. La préfecture vous renverra vers le portail de l’ANEF pour obtenir ou renouveler, entre autres :
- votre titre de séjour « visiteur » ou « étudiant » ;
- votre passeport-talent ;
- votre titre de séjour annuel ou pluriannuel ;
- votre titre de séjour valable 10 ans ;
- votre visa long séjour valant titre de séjour (VLSTS) ;
- votre titre de séjour scientifique/chercheur.
Demandeur d’asile
Qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un réexamen, la démarche diffère des informations exposées ci-dessus. Les demandeurs d’asile doivent se présenter en personne, soit :
- à la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile du Rhône (Forum réfugiés – COSI) au 326, rue Garibaldi – 69007 Lyon ;
- à la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile de l’Ain (ALFA3A) au 7, rue de la Paix – 01000 Bourg en Bresse ;
- à la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile de la Loire (Entraide Pierre Valdo) au 8, allée des Artilleurs – 42000 Saint Etienne.
Vous serez convoqué(e) à un rendez-vous pour enregistrer votre demande, qui sera examinée conjointement par la préfecture, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Si votre demande est acceptée, vous obtiendrez alors le bénéfice de la protection internationale qui vous confèrera le statut de BPI.
Quelles pièces justificatives dois-je présenter pour un titre de séjour ?
Les pièces justificatives à fournir lors de votre entretien préalable à une demande de titre de séjour sont différentes en fonction de votre statut :
Demandeurs d’asile
Vous devez fournir des informations sur votre état civil, des documents qui attestent de la légalité de votre entrée sur le territoire français ou à défaut, votre itinéraire de voyage depuis votre pays de naissance. 4 photos d’identité et une adresse où il est possible de vous envoyer du courrier doivent aussi être fournies.
Étrangers non européens
Si vous souhaitez obtenir un titre de séjour pour motif familial, professionnel ou pour poursuivre vos études, que ce soit auprès de la préfecture de Lyon, mais aussi la préfecture de Marseille, vous devrez présenter à la préfecture un justificatif de votre identité, une attestation de présence aux formations d’intégration et de valeurs républicaines prescrites par l’État, un justificatif de domicile, une preuve du paiement de vos timbres fiscaux ainsi que 3 photographies d’identité.
Personne sous statut de protection
En tant que réfugié protégé, pour faire votre demande de titre de séjour, vous devez joindre à votre dossier un justificatif de domicile, 3 photos d’identité ainsi qu’un justificatif de paiement du timbre fiscal obligatoire. Vous devez également joindre la décision de l’OFPRA qui vous a attribué le statut de réfugié.
Comment obtenir un duplicata de mon titre de séjour à la préfecture de Lyon ?
Pour demander un nouveau titre de séjour en cas de perte ou de vol ou pour tout simplement effectuer un changement de situation sur votre document, il vous suffit de vous rendre sur ce site internet où vous pourrez effectuer vos démarches de demande de duplicata en ligne.
Comment retirer mon titre de séjour à la préfecture de Lyon ?
Lorsque vous recevez un SMS qui vous informe de la mise à disposition de votre titre de séjour à la préfecture de Lyon, vous devez prendre un rendez-vous pour le retirer. Cette demande d’entretien se déroule en ligne, sur le site internet de la préfecture, dans une rubrique dédiée uniquement au retrait des titres de séjours.
Les ressortissants étrangers, hors BPI, recevront un sms ou un courriel signalant que le titre de séjour est prêt. Vous devrez impérativement présenter cette notification à l’agent d’accueil pour accéder aux locaux et retirer votre document.
Les BPI doivent solliciter un rendez-vous afin de retirer leur titre de séjour ou de voyage (pour les enfants mineurs, cette démarche s’effectue sur cette page).
Contacter la préfecture du Rhône pour un titre de séjour
Pour joindre la préfecture du Rhône par téléphone, composez le 04 72 61 61 61 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Pour obtenir des réponses à vos questions concernant votre titre de séjour, vous pouvez contacter aussi le 3939 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 15.
Adresse de la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile du Rhône : 326, rue Garibaldi 69007 Lyon.
Adresse postale de la préfecture du Rhône : Préfecture du Rhône 69419 Lyon cedex 03.
Adresse électronique : la préfecture ne peut pas être contactée directement par courriel ; toutefois, un formulaire peut être rempli en ligne.
Comment se rendre à la préfecture de Lyon ?
La Direction des Migrations et de l’Intégration (DMI) de la préfecture du Rhône se situe au 97 rue Molière Lyon 3ème, à l’angle de la rue de Bonnel.
- Si vous venez en bus, prenez la ligne C3, C4, C9, C13 ou C14 et descendez à l’arrêt Saxe-Préfecture.
- En tramway, empruntez la ligne T1 et descendez à l’arrêt Saxe-préfecture.
- En métro, prenez la ligne B et descendez à la station Place Guichard-Bourse du travail.
- En voiture, vous pourrez vous garer au parc Lafayette Corneille ou au parc LPA Bonnel Servient. Pour les personnes handicapées, une place de parking est réservée à l’angle des rues Bonnel et Molière.
Les modalités d’accueil en préfecture sont soumises à un protocole spécifique : cliquez ici pour les consulter.
