Vous êtes d’origine étrangère mais souhaitez résider en France pendant un certain temps. Les documents à obtenir pour pouvoir rester sur le territoire français diffèrent selon votre nationalité. Si vous êtes né(e) dans l’Union Européenne, dans l’Espace Économique Européen ou en Suisse, vous n’avez pas besoin de présenter une carte de séjour. Des accords existent qui vous en dispensent, même s’il est toujours mieux d’en faire la demande afin de simplifier certaines procédures administratives.
Si vous venez d’un autre pays, la loi vous oblige à demander un titre de séjour à partir du moment où vous arrivez sur le territoire français. Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir pour effectuer votre première demande de titre de séjour, par quel organisme passer et quelles pièces à fournir en fonction de votre situation.
Qu’est-ce qu’un titre de séjour ?
Un titre de séjour est un document délivré par l’administration française à toute personne étrangère souhaitant résider en France de manière temporaire. Sa durée varie entre un an et quatre ans selon le titre de séjour obtenu. Il n’est pas renouvelé automatiquement, une demande doit être déposée pour prolonger sa validité.
Les modalités pour obtenir ce titre et les garanties qu’il implique dépendent de votre situation personnelle, mais dans tous les cas vous n’avez rien à payer. L’obtention d’un titre de séjour en France est gratuite.
Comment faire sa première demande de titre de séjour ?
Pour obtenir votre premier titre de séjour, vous devez vous adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de la région où vous résidez.
Aujourd’hui, ce service est digitalisé et vous pouvez remplir votre demande en ligne. Vous n’avez qu’à vous rendre sur le site de votre préfecture et renseigner les informations demandées afin de télécharger votre dossier.
Une fois le formulaire de demande complété, vous aurez accès à la liste des pièces justificatives à fournir pour valider votre démarche. Vous devrez alors prendre rendez-vous en ligne et vous présenter en préfecture le jour prévu pour déposer officiellement votre demande.
Attention : pour que votre demande de titre de séjour soit valide, votre dossier doit être complet (c’est-à-dire, contenir toutes les informations et pièces jointes demandées) et un récépissé doit vous être délivré. L’agent de la préfecture prendra également vos empreintes digitales pour les enregistrer dans votre dossier.
Les délais de fabrication dépendent des préfectures, mais il est important de noter qu’elles peuvent prendre plusieurs jours voire plusieurs semaines. Lorsque votre titre de séjour est prêt, vous recevez une convocation écrite (par email ou par courrier) pour aller le récupérer selon un créneau qui vous est réservé.
Sous quels délais faut-il faire sa demande de titre de séjour ?
Lors de votre arrivée sur le territoire français, vous disposez d’un délai légal de deux mois pour entamer vos démarches pour obtenir votre premier titre de séjour.
Si vous êtes né(e) dans un autre état de l’Union Européenne et que vous êtes en possession d’une carte de résident longue durée – UE, vous disposez d’un délai rallongé à trois mois pour déposer votre demande.
Dans le cas où la demande émane d’un mineur, le délai est également de deux mois à partir de la date de majorité.
Quelles sont les pièces à fournir pour demander son titre de séjour ?
Voici la liste des pièces communes qui vous seront demandées pour la constitution de votre dossier :
- une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité ;
- un justificatif d’assurance maladie ;
- une attestation de l’employeur, ou si vous êtes au chômage, l’attestation de fin d’activité et l’attestation d’inscription à Pôle Emploi ;
- un certificat d’incapacité de travail si vous êtes en situation de handicap, ou en incapacité professionnelle ;
- un justificatif de domicile ;
- trois photos d’identité.
Toutefois, il existe plusieurs types de titres de séjour que vous pouvez demander, en fonction des raisons justifiant votre venue en France.
Il faut donc vous questionner sur la catégorie résumant le mieux votre situation personnelle. Par exemple :
- Immigration privée et familiale (époux de nationalité française, parent d’enfant né en France, regroupement familial, etc.),
- Immigration professionnelle (salarié ou travailleur temporaire),
- Étudiant(e), stagiaire en recherche de stage,
- Ressortissant européen et famille,
- Passeport Talent et salariés détachés de leur famille,
- Réfugié(e), apatride, bénéficiaire de la protection subsidiaire et famille.
Les pièces justificatives à fournir vont dépendre de la catégorie dans laquelle votre demande de titre de séjour s’inscrit.
Astuce : complétez le questionnaire disponible sur le site de la préfecture le plus précisément possible, afin de recevoir le détail de toutes les pièces à fournir en fonction de votre situation actuelle.
Comment obtenir un titre de séjour pour sa famille ?
Si vous souhaitez venir en France en compagnie de votre famille proche (époux ou épouse, enfant(s) mineurs, ascendants directs à charge), il vous faudra effectuer une demande de titre de séjour pour chacun des membres de votre foyer.
En dehors d’une pièce d’identité en cours de validité, de trois photos d’identité et votre justificatif de domicile, il vous faudra également joindre à votre dossier un justificatif du droit de séjour ainsi qu’un document attestant le lien familial. Par exemple, un extrait de l’acte de mariage pour les conjoints, et un extrait d’acte de naissance pour les enfants à charge.
Si les membres de votre famille sont nés dans un pays de l’Union Européenne ou en Suisse, ces démarches sont facultatives. Toutefois, si vous êtes originaire d’un autre pays, vous devez obtenir un titre de séjour en règle pour chaque membre de votre famille.
