Pour séjourner en règle sur le territoire français, les ressortissants étrangers doivent réaliser une demande de titre de séjour adapté à leur situation. Une fois les documents requis transmis à l’administration, quels sont les délais de réponse de la préfecture pour l’obtention de ce titre officiel ? On vous répond ici.
Quels sont les délais moyens de traitement des demandes de titre de séjour ?
En France, de nombreux ressortissants étrangers se heurtent à des délais de réponse prolongés de la part des préfectures auprès desquelles ils ont entamé les démarches pour obtenir un titre de séjour. En effet, les délais d’attente sont parfois particulièrement longs et compromettent la bonne insertion de ceux qui patientent pour être en règle lorsqu’il s’agit de s’installer, de travailler et d’évoluer sur le territoire français.
Des délais qui varient en fonction des préfectures
Tous les étrangers ne sont pas égaux lorsqu’il s’agit d’obtenir une réponse de la préfecture à une demande de titre de séjour. En fonction de ces administrations, disséminées sur l’intégralité du territoire et la charge de travail à laquelle elles font face, la durée d’obtention des documents obligatoires pour être en règle peut être plus ou moins longue.
En moyenne, le délai de réponse de la préfecture est de 6 mois, mais ce dernier peut parfois être plus ou moins long selon le département chargé d’étudier la demande.
Un délai de fabrication supplémentaire pour obtenir ce document
Au délai de traitement des demandes de titre de séjour, il convient d’ajouter un délai de fabrication supplémentaire d’environ 21 jours avant d’être titulaire d’un document officiel permettant de résider en France tout en étant dans la légalité.
C’est effectivement ce délai que prévoit le ministère de l’Intérieur pour fabriquer le titre sécurisé et nominatif délivré aux étrangers autorisés à séjourner sur le territoire français.
Quels sont les délais de réponse de la préfecture pour un renouvellement de titre de séjour ?
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les demandes de renouvellement de titre de séjour font elles aussi l’objet de délais de réponse à rallonges de la part de certaines préfectures. Malgré le fait que les demandeurs aient d’ores et déjà bénéficié d’un droit au séjour, la préfecture peut mettre entre deux semaines et deux mois pour accorder une réponse aux étrangers l’ayant sollicité.
Notez que l’attente est généralement moins longue pour les demandes de renouvellement de carte de résident que celle prévue pour les demandes de renouvellement de titre de séjour pour vie privée et familiale.
Quels critères peuvent faire varier les délais de réponse de la préfecture ?
Face aux délais de réponse des préfectures, tous les demandeurs de titres de séjour ne sont pas logés à la même enseigne. En effet, certains critères font varier tout au long de l’année la durée d’attente nécessaire pour obtenir le verdict des autorités préfectorales.
La nature du titre de séjour demandé
La nature du titre de séjour demandé par un ressortissant étranger est susceptible de faire varier le délai de réponse des préfectures. En effet, une demande de titre de séjour pour regroupement familial sera plus longue à être traitée qu’un renouvellement de titre de séjour conjoint d’un passeport talent, pour cause d’études de justificatifs et de vérifications supplémentaires.
Les délais de réponse d’autres organismes sollicités pour la demande de titre de séjour
Pour obtenir un titre de séjour, certains ressortissants étrangers sont contraints de patienter encore davantage, et c’est notamment le cas lorsque l’avis de l’OFII ou de la DIRECCTE est nécessaire. La réponse de la préfecture peut, dans de tels cas, se faire attendre encore plus longtemps, à cause des délais propres aux organismes pris à partie pour statuer sur de telles requêtes.
La charge de travail des préfectures chargées de statuer sur la demande de titres de séjour
Certaines préfectures françaises sont surchargées par les demandes de titres de séjour et peinent à finaliser à temps les démarches nécessaires pour délivrer les titres sollicités aux étrangers. C’est notamment le cas dans les grandes villes, comme à Paris, où les demandeurs font face à des retards qui menacent même leur insertion sur le sol français.
Comment réduire les délais de réponse de la préfecture ?
Pour optimiser votre demande de titre de séjour et réduire les délais de réponse de la préfecture, certaines astuces sont bonnes à prendre.
Déposer l’intégralité des justificatifs obligatoires pour une demande de titre de séjour
Quand vous formulez votre demande de titre de séjour, veillez à adresser un dossier complet à votre préfecture. En effet, un document manquant peut compromettre le bon déroulement du traitement de votre requête, tandis qu’un dossier complet vous assure d’éviter du retard dans la réception de la réponse tant attendue.
Anticiper le renouvellement de votre titre de séjour
Si vous devez renouveler un titre de séjour qui arrive à expiration, il est important d’anticiper vos démarches auprès de la préfecture. Veillez à demander votre nouveau titre plusieurs mois avant la fin de validité de celui que vous possédez pour être certain de recevoir sans attendre votre document.
