En 2024, les autorités françaises ont prononcé 140 000 obligations de quitter le territoire français. Malgré ce nombre important, le taux réel d’exécution des OQTF est beaucoup moins élevé, ce qui suscite des discussions sur la manière d’améliorer l’efficacité de cette mesure. Découvrez ici les raisons et le déroulé de cette procédure qui concerne de nombreux ressortissants étrangers.
Qu’est-ce qu’une OQTF ?
Une OQTF, ou obligation de quitter le territoire français, est une décision administrative émise par les autorités préfectorales, qui obligent un ressortissant étranger à quitter le pays. Elle représente un outil clé dans les politiques d’application des lois sur l’immigration, puisqu’elle permet initialement de traiter les cas où les individus sont en infraction en se trouvant sur le sol français.
Une mesure d’éloignement prononcée par la préfecture
La décision d’émettre une OQTF doit être prise par le Préfet du département, ou par le Préfet de Police à Paris. C’est cette autorité administrative qui peut évaluer les cas individuels et déterminer si les critères pour une OQTF sont remplis. C’est le cas si l’individu concerné est en situation irrégulière sur le sol français, qu’il représente une menace pour l’ordre public ou qu’il ne respecte pas les lois françaises.
Un départ volontaire exigé sous 30 jours
Typiquement, une obligation de quitter le territoire exige que le ressortissant étranger concerné quitte la France sous un délai de 30 jours. Cette période est destinée à lui permettre d’organiser son départ, de rassembler ses biens et de régler ses affaires en cours.
Pendant ce temps, l’individu peut aussi solliciter un programme d’aide au retour volontaire. Cependant, ce délai peut être parfois réduit. C’est le cas quand la personne représente une menace pour la sécurité publique ou qu’elle est susceptible de se soustraire à l’exécution de la mesure.
Qui sont les ressortissants étrangers concernés par l’OQTF ?
Plusieurs circonstances peuvent conduire à l’émission d’une OQTF :
- Entrer irrégulière : entrer en France sans autorisation ou documentation appropriée.
- Séjour prolongé : Rester en France au-delà de la date d’expiration d’un visa ou d’un titre de séjour autorisé.
- Refus de résidence : Refus d’une demande de titre de séjour ou de son renouvellement.
- Demande d’asile rejetée : Rejet d’une demande d’asile.
- Menace pour l’ordre public : Représenter un risque pour la sécurité ou l’ordre public.
- Travail non autorisé : Engager des activités professionnelles sans les permis nécessaires.
Combien d’OQTF ont été prononcées en 2025 ?
En 2024, les autorités françaises ont émis 140 000 OQTF. Ces chiffres, supérieurs à ceux des années précédentes, témoignent du fait que de nombreux ressortissants étrangers évoluent en France sans avoir été régularisés et qu’ils constituent parfois une menace pour la sécurité publique.
Davantage d’éloignements imposés d’année en année
Le nombre d’obligations de quitter le territoire émises a augmenté progressivement, avec 134 280 OQTF délivrées en 2022, puis 137 000 en 2023. Les moyens mis par les autorités pour lutter contre l’immigration illégale sont donc propices à cette mesure.
Les ressortissants algériens particulièrement concernés en 2024
L’an dernier, les ressortissants algériens ont représenté la nationalité la plus importante soumise à des mesures d’OQTF en raison de situations irrégulières. Ces données ont été délivrées par Didier Leschi, directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.
Peut-on contester une obligation de quitter le territoire ?
Les individus qui reçoivent une OQTF ont le droit de contester cette décision par voie juridique. Ce processus permet un examen de l’OQTF et la prise en compte de circonstances atténuantes.
Un recours possible auprès du tribunal administratif
Un individu peut déposer un recours auprès du tribunal administratif. Ce recours juridique permet un examen approfondi de l’OQTF, garantissant qu’elle est conforme à la loi et respecte les droits de l’individu.
Une démarche qui suspend l’éloignement
Déposer un recours suspend généralement l’exécution de l’OQTF, empêchant une expulsion immédiate. Cela donne à l’individu l’opportunité de présenter son cas devant un juge et potentiellement faire annuler l’OQTF. Si le recours initial est rejeté, d’autres options juridiques peuvent être disponibles, bien que celles-ci ne suspendent pas nécessairement l’obligation de départ.
Seulement 10 à 20 % des OQTF exécutées chaque année
Malgré le nombre important d’OQTF émises chaque année, le taux réel d’exécution reste relativement faible, oscillant entre 10 % et 20 %. Les préfectures surchargées sont partiellement en cause dans cette situation, puisqu’un grand nombre d’erreurs de droit entrave le respect des délais légaux. C’est notamment ce qu’un rapport de la Cour des comptes évoque dans un rapport rendu en janvier 2024 et ce que dénonce Didier Leschi, directeur de l’OFII.
