Perpétuellement remise en cause, notamment par l’extrême droite, l’AME pourrait bien disparaître dans les mois à venir. Ce mardi 7 novembre, le Sénat a effectivement voté en faveur de la suppression de l’aide médicale d’État, pourtant essentielle pour assurer une prise en charge des soins médicaux de ses quelque 400 000 bénéficiaires. Voici ce qui pourrait changer si l’Assemblée nationale ne retire pas cet amendement.
Quelle décision a été prise par le Sénat au sujet de l’aide médicale d’État ?
Mardi 7 novembre dernier, les sénateurs, dont la majorité est de droite, ont voté en faveur de la suppression de l’aide médicale d’État. Tantôt jugée trop coûteuse, puis trop généreuse par ses détracteurs, l’AME est pourtant essentielle pour les quelques 400 000 bénéficiaires sans-papiers qui en bénéficient. En effet, le dispositif social permet aux étrangers qui ne disposent pas de titre de séjour ni de droits à une couverture santé de profiter d’une prise en charge de leurs soins médicaux, ce qui permet non seulement d’éviter la transmission de maladies infectieuses, mais de prendre en charge à temps des pathologies plus ou moins lourdes qui touchent ces étrangers.
Le coût de l’AME dans le viseur de l’extrême droite
Si l’extrême droite rabâche sans cesse que le coût de l’aide médicale d’État contribue à creuser le déficit de l’Assurance maladie, les chiffres, eux, attestent que le budget alloué aux étrangers pour leurs soins de santé est stable. En effet, les dépenses annuelles des quelque 400 000 bénéficiaires de l’AME constitueraient en tout et pour tout un budget équivalent à 1,18 milliard d’euros par an, ce qui représente au total 0,5 % des dépenses de santé en France.
Une suppression synonyme de risques pour notre système de soins
Alors que le Sénat se positionne largement en faveur de sa suppression, d’autres acteurs politiques, eux, se montrent prudents concernant le retrait de l’aide médicale d’État. C’est notamment le cas d’Élisabeth Borne, d’Agnès Firmin Le Bodo ou encore d’Aurélien Rousseau. Selon Agnès Firmin Le Bodo, si l’aide médicale d’urgence n’était pas retoquée à l’Assemblée nationale, elle entraînerait de vrais risques pour notre système de soins.
Quelle alternative à l’AME a été évoquée au sein du projet de loi immigration ?
L’amendement du projet de loi immigration qui stipule la suppression de l’aide médicale d’état prévoit toutefois une alternative à l’AME. Moins généreuse et surtout moins coûteuse, une nouvelle mesure d’urgence a été évoquée et pourrait être déployée en lieu et place de l’actuel dispositif.
Une aide médicale d’urgence pour pallier la suppression de l’aide médicale d’État
Si la suppression de l’AME entre en vigueur, l’aide médicale d’urgence qui viendrait la remplacer devrait être plus axée sur la prise en charge des maladies graves et des douleurs aiguës. Cette mesure tend à réduire le panier de soins actuellement proposé aux bénéficiaires de l’aide médicale d’État, mais permettra toutefois de bénéficier d’une prise en charge des soins liés à la grossesse, aux vaccinations et aux examens de médecine préventive.
La crainte d’un non-recours aux soins qui ne sont pas remboursés
La remise en question de l’aide médicale d’État fait naître de nouvelles craintes. En effet, la réduction des droits des sans-papiers risque d’entraîner une recrudescence de non-recours aux soins médicaux. La crainte de ne plus être remboursé ou de devoir payer pour être soigné pourrait mener les étrangers autrefois couverts par l’AME à se passer de consultations chez un professionnel de santé et à prendre des risques par souci pécuniaire.
Quand est-ce que la suppression de l’aide médicale d’État sera effective ?
Pour l’heure, l’Aide médicale d’État n’est toujours pas supprimée. En effet, malgré le vote du Sénat, l’amendement devra encore passer par l’Assemblée nationale avant d’entrer véritablement en vigueur. Les ressortissants étrangers qui se trouvent en situation irrégulière sur le territoire français peuvent donc continuer à bénéficier d’une prise en charge de leurs soins médicaux en attendant la décision finale.
