Quand vous envisagez de vous installer durablement en France alors que vous êtes issu d’un pays étranger, vous devez parfois passer par la signature du CIR. Ce pacte, conclu entre l’État français et vous-même, est prévu pour faciliter votre intégration grâce à des formations aux valeurs républicaines et à la langue française. S’il peut dans certains cas être obligatoire, d’autres situations permettent une dispense du contrat d’intégration républicaine. Découvrez lesquelles.
Qu’est-ce que le contrat d’intégration républicaine ?
Pour pouvoir s’installer durablement en France, bon nombre de ressortissants étrangers doivent passer par la signature d’un contrat d’intégration républicaine. Ce pacte conclu entre l’État français et celui qui s’engage à respecter les règles et valeurs de la République permet d’accompagner dans leur intégration les personnes désireuses de vivre et travailler plusieurs années sur le territoire.
Le contenu du contrat d’intégration républicaine
Le CIR comporte deux périodes de formation distinctes, la première consiste à suivre un apprentissage civique pendant 4 jours, répartis sur 4 mois, pour connaître les droits et devoirs des citoyens qui résident en France. La seconde, elle, concerne la maîtrise de la langue française. La formation linguistique du contrat d’intégration républicaine permet effectivement à ceux qui la suivent de comprendre et de se faire comprendre lors d’échanges avec un interlocuteur français.
L’engagement mutuel du CIR
En signant un CIR, les étrangers s’engagent à suivre les formations civiques et linguistiques déployées par l’OFII et à respecter les termes présents dans le contrat d’intégration républicaine. En contrepartie, l’État français, lui, met tout en œuvre pour accompagner les ressortissants étrangers qui participent au programme vers leur intégration, notamment grâce au déploiement d’ateliers permettant leur insertion professionnelle.
Qui sont les étrangers concernés par le CIR ?
Le contrat d’intégration républicaine est proposé aux ressortissants étrangers qui arrivent en France pour la première fois et qui souhaitent s’installer sur le territoire durablement. Pour signer un CIR, il faut être en situation régulière et détenir une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle.
Quelles situations offrent une dispense du contrat d’intégration républicaine ?
Si les personnes nées à l’étranger qui détiennent un titre de séjour salarié, une carte de résident, ou un autre titre temporaire ou pluriannuel doivent obligatoirement signer un contrat d’intégration républicaine pour être autorisées à séjourner durablement en France, certains individus peuvent profiter d’une dispense de CIR. Voici dans quels cas.
Dispense du CIR en cas d’études en France
Le fait d’avoir poursuivi des études en France peut permettre à certains ressortissants étrangers d’être dispensés de CIR. En effet, après 3 années passées dans un établissement scolaire français ou une année au sein d’un établissement supérieur, les élèves sont automatiquement exemptés de signer le contrat d’intégration républicaine.
Dispense du contrat d’intégration républicaine pour les ressortissants UE
Les personnes nées au sein d’un pays issu de l’Union européenne qui souhaite s’installer en France durablement sont elles aussi dispensées de CIR. Elles peuvent résider et travailler sur le territoire sans passer par la signature d’un contrat avec l’OFII.
Dispense du CIR pour les titulaires de certains titres de séjour
Enfin, certains étrangers sont titulaires de titres de séjour qui permettent aussi d’éviter de suivre les formations du contrat d’intégration républicaine. Détenir les titres suivants permet effectivement d’être dispensé de telles démarches :
- Carte de séjour travailleur saisonnier ;
- Titre de séjour visiteur ;
- Titre de séjour étudiant ;
- Titre de séjour passeport-talent ;
- Ou encore, carte de séjour salarié détaché ICT.
Quelles situations offrent une dispense de formation linguistique ?
Sans être dispensés de CIR, certains étrangers qui souhaitent s’installer en France peuvent bénéficier d’une dispense de formation linguistique. Cet allègement du contrat d’intégration républicaine permet de réduire les démarches liées à ce pacte. Vous pouvez éviter de suivre les cours de langue française dès lors que :
- Le test de français mené par l’OFII a dévoilé des résultats supérieurs au niveau A1 du CERCL ;
- Ou quand vos diplômes et tests permettent de démontrer que vous maîtrisez le niveau A1 de langue française.
