Lorsqu’ils arrivent en France, bon nombre de réfugiés se retrouvent dénués de tout document d’état civil nécessaire à leur intégration sur le sol français. Conscient de l’impossibilité qu’ont certaines personnes à fuir leur pays muni de justificatifs de leur identité, l’OFPRA est habilité à réaliser leur reconstitution. On vous explique ici comment demander un acte de naissance à l’organisme.
Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Un acte de naissance est un document officiel qui recense des informations importantes au sujet d’un individu. Sur cet acte d’état civil, on retrouve sa date de naissance, le lieu où il est né, des informations au sujet de ses parents ainsi que de potentielles mentions marginales qui évoquent un mariage, un divorce, un PACS ou tout autre évènement jugé important.
Dans de multiples situations, ce document peut être demandé en France et en l’absence d’un tel justificatif, il peut être difficile de faire valoir ses droits. C’est dans l’optique d’assurer aux réfugiés et apatrides une protection optimale que l’OFPRA peut dans certains cas procéder à la reconstitution de ce justificatif, au même titre que celle de tout autre acte d’état civil important.
Dans quelles situations cet acte officiel peut-il être demandé ?
Face aux administrations, les Français comme les ressortissants étrangers sont égaux lorsqu’il s’agit de devoir présenter des justificatifs. L’acte de naissance est régulièrement sollicité par divers organismes et son absence peut compromettre l’accès à certains droits :
- Un acte de naissance est nécessaire pour se marier ;
- Pour demander la délivrance d’un livret de famille ;
- Pour solliciter certaines aides auprès de la CAF ;
- Pour inscrire un enfant à l’école ;
- Pour demander la fabrication d’un passeport ;
- Pour solliciter un titre de séjour ou une autorisation de travail lorsqu’on est étranger.
Comment obtenir ce document lorsqu’on est réfugié en France ?
S’il est aisé de solliciter de document en ligne lorsqu’on est citoyen français, il peut être plus compliqué pour les réfugiés d’accéder à ce justificatif d’état civil. En effet, de nombreux migrants quittent leur pays d’origine dans l’urgence ou égarent les papiers les plus importants au cours de leur périple. Lorsqu’il leur est impossible de retrouver les données relatives à leur naissance, l’OFPRA peut se charger de les reconstituer.
Notez que l’organisme peut également procéder à la fabrication d’autres justificatifs d’état civil :
- Les actes de mariage ;
- Les actes de décès ;
- Et les livrets de famille peuvent être reconstitués à tout moment par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Comment demander la reconstitution d’un acte de naissance à l’OFPRA ?
Pour pouvoir obtenir un acte de naissance reconstitué par l’OFPRA, il faut dans un premier temps avoir acquis le statut de réfugié, d’apatride ou encore la protection subsidiaire. Ensuite, en vous rapprochant de l’organisme, vous pourrez solliciter la fabrication des justificatifs d’état civil que vous avez égaré au cours de votre périple pour arriver en France. Pour pouvoir fabriquer un tel acte authentique, l’organisme devra toutefois impérativement accéder à certaines informations.
Quels justificatifs présenter à l’organisme pour obtenir votre document ?
Pour que votre acte de naissance soit reconstitué par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides, il est nécessaire de fournir certaines informations concernant votre parcours et votre filiation :
- Votre nom, prénom et date de naissance ;
- Votre numéro de dossier OFPRA pour accéder aux données de votre fiche familiales de référence ;
- Les noms et prénoms de vos parents ;
- Ainsi que vos coordonnées postales et téléphoniques.
Combien de temps met l’OFPRA pour reconstituer un acte de naissance ?
Une fois votre demande d’acte de naissance effectuée, l’OFPRA procédera à la reconstitution de votre document d’état civil. En cours de procédure, il est possible que l’organisme sollicite par voie postale des informations complémentaires. Pour le bon traitement de votre demande, veillez à retourner par courrier toute donnée demandée. Depuis votre espace personnel sur le site de l’organisme, vous pourrez suivre en temps réel l’état de votre requête et vous informer sur le moment où votre acte d’état civil sera enfin fabriqué.
Combien de temps cet acte officiel est-il valable une fois délivré par l’OFPRA ?
Au même titre que pour les Français, les actes de naissance réalisés par l’OFPRA sont valables pour une durée illimitée. Dans certaines situations, il est toutefois possible qu’un document datant de moins de 3 mois vous soit demandé par l’administration. Dans cette situation, d’autres formalités administratives vous permettront d’accéder très simplement à la fabrication de votre justificatif.
Comment demander un acte de naissance récent pour se marier ?
Dans le cadre d’un mariage ou lorsque vous envisagez de vous pacser, un acte de naissance datant de moins de 3 mois vous est forcément demandé. Loin de devoir recommencer à zéro la procédure de reconstitution avec l’OFPRA, les réfugiés et apatrides accueillis en France peuvent désormais accéder en quelques clics à leur document officiel. En effet, en sollicitant depuis cette plateforme l’envoi de leur acte d’état civil, ces derniers pourront recevoir sous quelques jours par voie postale l’attestation nécessaire pour conclure leur union.
