Au cours de sa vie, un ressortissant étranger peut être amené à faire face à un, voire plusieurs changements d’état-civil. Pour que les nouvelles informations le concernant apparaissent sur son titre de séjour, certaines démarches doivent être réalisées. On vous explique comment faire.
Quels changements d’état-civil doivent apparaître sur votre titre de séjour ?
Lorsque vous êtes ressortissant étranger sur le territoire français, il se peut que vous soyez concerné au fil de votre vie par un changement d’état-civil :
- parce-que vous vous mariez ;
- parce-que vous divorcez ;
- ou encore parce-que vous avez décidé de changer de nom ou de prénom, votre titre de séjour actuel peut être obsolète.
Pour qu’il affiche des informations qui sont à jour, certaines démarches peuvent être réalisées. En effet, en commandant un duplicata de votre document auprès de la préfecture de votre lieu de résidence, vous pourrez bientôt voir un titre de séjour qui mentionne les bonnes données vous être délivré.
Comment modifier mon titre de séjour suite à un changement d’état-civil ?
Pour qu’un tel document vous soit remis par la préfecture de votre lieu de résidence, vous devez solliciter en ligne un duplicata de votre titre de séjour actuel. Pour que celui-ci indique désormais votre nouvel état-civil, vous devez impérativement transmettre les justificatifs qui attestent de la légitimité de la modification que vous sollicitez.
Quels documents dois-je joindre à ma demande de changement d’état civil ?
Pour que votre demande de duplicata aboutisse, vous devez impérativement numériser et transférer les justificatifs qui suivent sur le site internet réservé aux demandes de titres pour étrangers :
- la copie de votre titre de séjour actuel ;
- la copie de votre passeport ;
- la copie de votre acte de naissance ;
- la copie de votre acte de mariage ;
- la copie de votre jugement de divorce ;
- tout document qui justifie votre changement de prénom ou de nom ;
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- 3 photos d’identité récentes ;
- ainsi qu’un justificatif de paiement du timbre fiscal obligatoire pour toute demande de fabrication de document officiel.
Combien coûte la fabrication d’un duplicata de titre de séjour ?
Demander la fabrication d’un duplicata de titre de séjour lors d’un changement d’état-civil à un coût. En effet, cette démarche est soumise au paiement d’un timbre fiscal électronique d’une valeur de 25 €. En revanche, si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, Suisse ou encore membre d’une famille européenne ou Suisse, vous pouvez obtenir gratuitement votre nouvelle carte.
Le changement d’état-civil sur mon titre de séjour est-il obligatoire ?
Non, vous n’êtes pas obligé de mentionner sur un titre de séjour actuellement en votre possession votre changement d’état-civil. En revanche, lorsque vous solliciterez son renouvellement au terme de sa validité, ces informations devront être renseignées pour que votre nouveau document soit à jour.
Comment retirer mon nouveau titre de séjour ?
Comme lorsque vous retirez votre tout premier document, un SMS vous sera adressé sur votre smartphone lorsque votre titre de séjour sera disponible. En fonction de la préfecture à laquelle vous êtes affilié et de la politique qu’elle mène, vous devrez vous rendre directement au sein de ses locaux pour retirer votre duplicata ou solliciter un rendez-vous en ligne depuis son site internet.
Pour quelles autres raisons dois-je solliciter un duplicata de mon titre de séjour ?
Un duplicata de titre de séjour peut aussi être demandé lorsque vous égarez votre document, s’il vous est volé ou encore s’il est détérioré. La démarche et les pièces justificatives à joindre sont les même que celles énumérées ci-dessus. Aussi, son mode de retrait en préfecture se réalise de la même manière.
