Lorsque vous êtes ressortissant étranger sur le territoire français, vous pouvez sous certaines conditions profiter des avantages de la sécurité sociale. Au cours de vos démarches, une attestation de droits provisoire ameli vous sera délivrée, afin que vous puissiez vous soigner et commencer à travailler. Voici comment l’obtenir.
Qu’est-ce qu’une attestation de droits provisoire ameli ?
En France, de multiples démarches nécessitent la présentation d’un numéro de sécurité sociale. Lorsqu’un ressortissant étranger arrive sur le territoire pour étudier, travailler ou se soigner, il doit réaliser certaines démarches avant d’être définitivement couvert par la sécurité sociale.
Au cours de ces formalités, une attestation de droits provisoire ameli, qui comporte un NIR (numéro d’inscription au répertoire national des personnes physiques), est adressée aux demandeurs afin qu’ils puissent commencer à étudier, travailler ou encore solliciter des soins et être remboursés.
Qui sont les ressortissants étrangers concernés par ce justificatif ?
L’intégralité des ressortissants étrangers qui résident en France de manière stable et régulière et qui détiennent un titre de séjour valide peut solliciter une affiliation à la sécurité sociale. Les étudiants, les travailleurs, les personnes présentes en France pour bénéficier de soins médicaux, les familles et les réfugiés doivent entamer au plus vite des démarches auprès de la CPAM pour être couverts. En cas de problème de santé, leurs soins sont ainsi remboursés au même titre que ceux des personnes nées sur le sol français.
Quels droits m’offrent cette attestation provisoire ?
Lorsque vous obtenez une attestation de droits provisoire ameli, vous n’êtes pas encore totalement affilié à la CPAM. En effet, ce document stipule que l’INSEE est en attente de validation de votre dossier d’assuré, mais que vous pouvez toutefois commencer à vous intégrer en France. Car ce document provisoire vous offre déjà l’opportunité de :
- signer un contrat de travail avec un employeur et de commencer à exercer une activité professionnelle ;
- être remboursé après avoir avancé vos frais médicaux. Présentez votre numéro de sécurité sociale provisoire aux médecins et pharmaciens pour qu’une facture vous soit remise. Ce document vous permettra de demander un remboursement à la CPAM.
Comment obtenir une attestation de droits provisoire ameli ?
Pour profiter des avantages qui vous sont attribués en cours d’affiliation à la sécurité sociale, vous devez vous rapprocher de la Caisse primaire d’assurance maladie la plus proche de votre lieu de résidence. Demandez à profiter d’une couverture santé compatible avec vos droits pour lancer la procédure qui vous permettra d’être muni d’une attestation provisoire ameli.
Quels documents joindre à ma demande d’affiliation à la sécurité sociale ?
Pour que votre demande aboutisse, vous devez fournir à la CPAM des documents justificatifs suivants :
- la copie de votre titre de séjour en cours de validité ;
- la copie de votre acte de naissance, traduit par un professionnel agréé ;
- et tout document complémentaire qui atteste de votre régularité en France (promesse d’embauche, certificat de scolarité, justificatif de domicile…)
Une fois mon attestation définitive d’affiliation à la CPAM obtenue, quelles démarches dois-je réaliser ?
Au terme de la procédure d’affiliation à la sécurité sociale, une nouvelle attestation vous sera délivrée. Définitive, celle-ci vous permettra de profiter de droits complets à l’assurance maladie. Pour bénéficier de l’intégralité des avantages de la CPAM, vous devez :
- créer votre compte ameli ;
- demander la délivrance de votre carte vitale ;
- et déclarer votre médecin traitant.
Une fois ces formalités réalisées, vous pourrez bénéficier du même remboursement que les personnes nées sur le sol français.
À quels avantages ai-je droit une fois définitivement affilié à la sécurité sociale ?
En plus de profiter du tiers payant et de voir vos soins de santé être remboursés lorsque vous consultez un médecin, l’affiliation à l’assurance maladie vous permet de profiter d’avantages supplémentaires.
Si vos ressources sont situées en dessous de certains plafonds, vous pouvez solliciter la CSS (complémentaire santé solidaire). Cette mutuelle sociale pourra gratuitement prendre en charge les dépassements d’honoraires qui pourraient être dus au praticien que vous consultez.
Aussi, votre numéro de sécurité sociale définitif vous permet d’entamer des démarches pour obtenir des prestations sociales. Demandez enfin les aides de la CAF grâce à votre numéro. Ce dernier vous permet également d’exercer une activité professionnelle et de signer un contrat de travail valable.
